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Déliberation - DCM 2015 035 du 02 04 2015 Bail commercial exposition restaurant Plage des Marines
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 035 du 02 04 2015 Bail commercial exposition restaurant Plage des Marines)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 33
Date
de
{a
convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N° 2015/035
Envoyé
en
préfecture
lé
10/04/2015
Recçu
en
aréfecture
le
10/04/2015
Affiché
je
Î
û
AVR.
201E
IG
: 083.218300424-20150402-2015
_038-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
deux
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
la
Sarl
BELUCIA,
titulaire
d'un
bail
à
construction
pour
le
restaurant
de
plage
exploité
sous
l'enseigne
commerciale
«
MK
BEACH
»
a
fait
l'objet
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire
en
fin
d'année
2014
et
que
ledit
bail
a
été
résilié
et
ne
confère
donc
plus
aucun
droit.
Afin
de
permettre
une
exploitation
de
cet
établissement
dès
Le
début
de
la
saison
estivale
2015,
il
est
proposé
de
remettre
à
bail
ces
locaux.
La
description
des
locaux
est
la
suivante:
Un
local
commercial
ainsi
qu'un
local
de
stockage/réserves,
destinés
à
l'exploitation
d'un
restaurant
de
plage,
situé
à
COGOLIN,
Plage
des
Marines
de
Cogolin,
d'une
superficie
de
251
m?
comprenant
:
BAIL
COMMERCIAL
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
RESTAURANT
DE
PLAGE
AUX
MARINES
DE
COGOLIN N°
2015/0395
Envoyé
en
préfecture
{8
10/04/2045
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2015
Afchéle
À
(]
AVR.
UE
€
ID
: 083-218300424-20160402-2015
036-DE
CM
DU
02/04/2015
BAIL
COMMERCIAL
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
RESTAURANT
DE
PLAGE
AUX
MARINES
DE
COGOLIN
-
un
bâtiment
principal
de
192
m?
(salle
de
restaurant
-
cuisine
-
sanitaires) - une
annexe
snack
/ vente
à emporter
d'une
superficie
de
8 m2?
- une
annexe
de
stockage
- réserves
- sanitaires
personnels
de
51
m2
Ledit
immeuble
figure
au
cadastre
sous
les
références
suivantes :
section
cadastrale
BE,
parcelles
N°
6 - 26
- 28.
Ce
bail
est
consenti
au
profit
de
La
SASU
F.M.B.
-
Société
par
Actions
Simplifiées
Unipersonnelle
au
capital
de
3
000
€,
dont
le
siège
social
est
à
Cogolin,
«Les
Marines
de
Cogolin
»,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Fréjus
et
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
810
549
964.
Ladite
Société
est
représentée
par
Mme
Marie-Laurence
GUILLEMARD,
demeurant
à
17
Rue
Isaure
-
75018
PARIS,
agissant
en
qualité
de
gérant
et unique
associée
et ayant
tous
pouvoirs,
Le
présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
NEUF
(9)
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
à courir
Le
10
avril
2015
pour
se
terminer
le
9 avril
2024,
moyennant
un
loyer
annuel
de
DOUZE
MILLE
EUROS
{12
000,00
€]
hors
taxes,
soit
un
loyer
mensuel
hors
taxes
de
MILLE
EUROS
{1
000
€),
que
le
preneur
s'oblige
à
payer
au
domicile
du
bailleur
ou
en
tout
autre
endroit
indiqué
par
lui.
Ce
loyer
mensuel
s'entend
hors
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
Le
Preneur
s'engage
à acquitter
en
sus
du
loyer,
le
montant
de
La TVA
ou
de
toute
autre
taxe
nouvelle,
complémentaire
ou
de
substitution
qui
pourrait
être
créée.
Le
loyer
sera
révisé
par
période
triennale
à
la
date
anniversaire
du
bail,
l'indice
de
base
pour
l'indexation
sera
celui
de
l'indice
du
coût
à
la construction
publié
par
l'INSEE
du
4"
trimestre
2014,
à savoir:
1625.
Les
loyers
et
accessoires
sont
payables
d'avance
Le
premier
de
chaque
mois. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
les
termes
du
bail,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
Les
dispositions,
à
signer
le
bail
et
tout
autre
document
tendant
à
rendre
effective
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
à LA
MAJORITE
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéri
R
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)