Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2016 198 du 24 11 2016 Dénomination de voie pa
Déliberation - DCM 2018 009 Tarifs ODP Parking de la Plage
Déliberation - DCM 2016 086 du 30 03 2016 Médiévales de Cogolin o
Déliberation - DCM 2015 088 du 18 05 20015 CREATION MARCHE SAISON
Déliberation - 2017 054 Signature de la charte EcoQuartier Cogoli
Déliberation - DCM 2016 206 du 24 11 2016 Dénomination boulevard
Déliberation - DCM 2018 080 du 26 06 2018 Avenant aux sous traitè
Déliberation - DCM 2016 245 du 15 12 2016 Reprise de la gestion d
Déliberation - DCM 2014 067 du 16 06 2014 DSP Plage naturelle des
Déliberation - DCM 2016 054 du 03 03 2016 Saisine pour avis de la
Déliberation - DCM 2016 085 du 30 03 2016 Tarification du stationnement du parking de la plage des Marines de Cogolin
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 085 du 30 03 2016 Tarification du stationnement du parking de la plage des Marines de Cogolin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Qui ont pris part à la délibération : 33 Date de la convocation : 23/03/2016 Date d'affichage : 23/03/2016 N°2016/085 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du mercredi 30 mars 2016 L'an deux mille seize et Le 30 mars à 19 heures 15, Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Éric MASSON, PRESENTS : Marc Étienne LANSADE - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jean- François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Rémy FÉLIX à Maria de Fatima FIANDINO / Patrick GARNIER à Christelle DUVERNET / Patrick CLAUDEL à Jean-Jacques GABERT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Éric MASSON / Marie-Ly GARCIA à Patricia BERENGUIER / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / Renée FALCO à René LE VIAVANT / Michel BERTIN à Élisabeth CAILLAT SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Le parking situé sur la plage des Marines de Cogolin permet de recevoir Les véhicules des usagers de la plage ainsi que Les clients des restaurants et commerces situés sur Le Port des Marines de Cogolin. Ce parc de stationnement est payant durant la saison estivale depuis La délibération du Conseil Municipal N° 2002/045 du 23 mai 2002. La redevance de stationnement a fait l'objet de plusieurs formes de collecte jusqu'à ces dernières années, où Le paiement était prélevé dès l'entrée par de jeunes saisonniers. La contrainte de service ainsi que l'organisation de la régie de recettes nous amènent à changer de mode de collecte. Ainsi, à compter de la saison 2016, Le stationnement payant sera enregistré par La mise en place d'horodateurs sur Le parking de La plage des Marines de Cogolin. TARIFICATION DU STATIONNEMENT DU PARKING DE LA PLAGE DES MARINES DE COGOLIN CM 30/03/2016 N°2016/085 TARIFICATION DU STATIONNEMENT DU PARKING DE LA PLAGE DES MARINES DE COGOLIN Les modalités de fonctionnement des horodateurs ainsi que la tarification seront Les suivantes : - Le stationnement sur le parking de la plage sera payant tous les jours du 1° juillet au 31 août, de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 00; - le tarif est proposé à 0,15€ / 15 minutes ; -__ iLn'est instauré aucune limitation de temps de stationnement. Après avoir entendu l'exposé ci-dessus et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : - de fixer comme détaillé ci-dessus Les modalités de fonctionnement des horodateurs : - d'accepter la tarification à 0,15 € / 15 minutes : - d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place toutes Les procédures nécessaires et liées au système de recouvrement des recettes et signer tout document s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A LA MAJORITE - 31 POUR - 1 CONTRE (Pascal CORDÉ]) - 1 ABSTENTION (Anthony GIRAUD) Le Maire, Marc Etienne LANSADE