Arrêté - Préfecture - Ain - Decision portant delegation de signature 2015 Mr Djamakorzian Depart MME Danielou 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - Decision portant delegation de

Arrêté - Préfecture - Ain - Decision delegation signature a

Arrêté - Préfecture - Ain - Decision delegation signature a

Arrêté - Préfecture - Indre - délégation signature Mme FONT

Arrêté - Préfecture - Ain - Decision no2015 03 Delegation

Arrêté - Préfecture - Ain - Decision n 2016 0004 Delegatio

Arrêté - Préfecture - Ain - 2015 032 Delegation generale de

Arrêté - Préfecture - Ain - deleg signature

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 179 du 30 juillet 2015

Arrêté - Préfecture - Mayotte - Délégation de signature

Arrêté - Préfecture - Ain - Decision portant delegation de signature 2015 Mr Djamakorzian Depart MME Danielou 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Decision portant delegation de signature 2015 Mr Djamakorzian Depart MME Danielou 1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Santé, CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le recrutement de Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur en tant que Directeur des Services Techniques et des Travaux au Centre Hospitalier du Haut Bugey au 3 février 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l’arrêté ministériel du 10 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er mars 2015,

Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2015 portant nomination de Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er mars 2015,

Vu le départ de Madame Isabelle DANIELOU, Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er novembre 2015,

Vu la désignation de Madame Marie-Christine MERCIER en tant que Faisant Fonction de Directrice des Soins, à compter du 2 novembre 2015,

DECIDE

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN.

Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN et de Monsieur Bernard WENISCH.

Article 3 – Délégation de signature est donnée à Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, de Monsieur Bernard WENISCH et de Monsieur Daniel JOSEPH.

C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Article 4 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint, chargé des services financiers, économiques et logistiques à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu’à la gestion des services financiers, économiques et logistiques à l’exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard WENISCH pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.

Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes, - les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d’assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH et de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, cette délégation est exercée par Monsieur Fabrice ROBIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard WENISCH, la délégation de signature mentionnée à l’article 4 est exercée par Madame Catherine THEPPE, Attachée Principale d’Administration Hospitalière.

Article 7 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la carrière et aux tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, dans le cadre de leurs statuts particuliers à l’exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Article 8 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel JOSEPH, délégation est donnée à Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers de demande d’emploi ou de changement d’affectation, - les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à la gestion du personnel médical et non médical,

- les attestations diverses concernant le personnel,

- les tableaux de services et les congés légaux des agents et du personnel médical, - les ordres de mission à l’exception de ceux concernant le corps de direction.

Article 9 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe chargée des Affaires Générales et des Etablissements Gériatriques, à effet de signer tous les actes et documents relatifs à la gestion des dossiers délégués par Monsieur Eric DJAMAKORZIAN.

Article 10 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur Génie Civil, Directeur des Services Techniques, des Travaux et du Service Biomédical, à effet de signer les bons de commande relatifs aux services techniques, hormis les dépenses de classe 2, et dans une limite de 14 000 €, ainsi que les notes d’information concernant le domaine des services techniques et des travaux et dont l’objet n’impacte pas le fonctionnement ou l’activité des services médicaux.

Article 11 – En cas d’absence de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, délégation est donnée à Monsieur Toufik SEMLALI, Ingénieur Génie Civil et Directeur des Services Techniques et des Travaux, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des Services Techniques et du Service Biomédical à l’exception des marchés et courriers adressés aux autorités administratives et politiques.CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01108 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Article 12 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, délégation est donnée à Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint, à effet de signer tous les documents relatifs à la fonction d’ordonnateur. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN et de Monsieur Daniel JOSEPH, cette délégation est exercée par Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière et en son absence par Madame Chantal PALLARD, Attachée Principale d’Administration Hospitalière.

Article 13 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Christine MERCIER, Faisant Fonction de Directrice des Soins, à effet de signer tous les actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs à la gestion de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants et tous les documents concernant la gestion des demandes de stage. En cas d’absence ou d’empêchement tant de Monsieur Daniel JOSEPH que de Madame Marie-Christine MERCIER, cette délégation est exercée par Madame Marie-Claude FREVILLE, Cadre Supérieur de Santé.

Article 14 – La décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature du directeur est abrogée.

Article 15 – La présente décision est notifiée à Monsieur le Trésorier. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. Ampliation en est transmise à chacun des délégataires.

Fait à OYONNAX, le 2 novembre 2015

Le Directeur,

Eric DJAMAKORZIAN