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Document publié le Vendredi 21 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Decision delegation signature astreintes direction Depart MME Danielou Novembre 2015 1)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Aménagement du territoire,
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 - 01108 OYONNAX CEDEX
Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02
CHHB – EHPAD et USLD
Le Tournant des Saisons
1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX
Fax 04 74 73 11 38
CHHB – EHPAD – USLD et SSIAD
Les Jardins du Lac
50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA
Fax 04 74 75 48 05
Le Directeur du Centre Hospitalier
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,
Vu l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu l’arrêté ministériel du 10 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er mars 2015,
Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2015 portant nomination de Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er mars 2015,
Vu le départ de Madame Isabelle DANIELOU, Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Haut Bugey, à compter du 1er novembre 2015,
DECIDE
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d’ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire de catégorie A désigné comme “directeur d’astreinte”, et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du matériel.
Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :
- Monsieur Bernard WENISCH, Directeur Adjoint
- Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint
- Madame Sabine MERLO, Directrice Adjointe
- Monsieur Gilles MAIRE – Attaché Principal d’Administration Hospitalière - Madame Chantal PALLARD – Attachée Principale d’Administration Hospitalière - Madame Catherine THEPPE – Attachée Principale d’Administration Hospitalière
Article 3 – L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier principal et ampliation sera transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Fait à OYONNAX, le 2 novembre 2015
Le Directeur,
Eric DJAMAKORZIAN
C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
PENDANT LES ASTREINTES DE DIRECTION