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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 19 Attribution marche travaux ZALongverne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 19 Attribution marche travaux ZALongverne)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Justice et droit,
SANT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d’affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
99_DE-071-200071645-20240410-2024_19-DE
heures
à Saint
Léger
sous
la Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN £ £££<££
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Attribution
du
marché
d'aménagement
d’un
ténement
le
18/64/2824
E-leqaite
T recvEN
PR eue
aire
ex
Forets
Sciages
71
-
Longverne
à
Montmelard
DELIB
2024-19 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2021-7
du
4
février
2021
approuvant
l'aménagement
et
la
requalification
du
ténement
foncier
« ex-Forêts
sciages
»
situé
parcelle
AÏ
182
à Montmelard,
Vu
la délibération
n°
2023-56
du
9
novembre
2023
décidant
de
déclarer
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
les
lots
n°
3,
4,
6,
7,
10
et
LE
et
de
relancer
une
procédure
de
consultation,
Le
Président
rappelle
que,
pour
Les
travaux
d'aménagement
d’un
ténement
communautaire
ex
Forets
Sciages
7
—
Longverne
à
Montmelard,
une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
concernant
les
lots
déclarés
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
à
l’issue
de
la
procédure
de
consultation
du
18
septembre
2023.
Ce
nouveau
marché
a
été
relancé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1 du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
consultation
a
été
lancée
le
22
novembre
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
11
janvier
2024
et
comprenait
les
lots
suivants :
Lot
n°
1 : Charpente
métallique
Lot
n°
2
: Couverture
- Bardage
métallique
Lot
n°3
: Portes
industrielles
Lot
n°
4
: Plâtrerie
- Isolation
- Peinture
Lot
n°
5
: Électricité
courants
forts/faibles
Lot
n°
6
: Plafonds
suspendus
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
établis
dans
le règlement
de
consultation
suivants
:
-
Prix
des
prestations,
avec
une
pondération
à
45
%,
-
Valeur
technique
de
l'offre,
avec
une
pondération
de
55
%,
jugée
au
vu
du
mémoire
technique
et
décomposée
comme
suit :
* Moyens
humains
et
matériel
affectés
à
l'opération
: 10
%
* Qualité
des
matériaux
: 20
%
* Qualité
de
la méthodologie,
organisation
du
chantier
: 20
%
* Qualité
des
modalités
prévues
pour
l’hygiène
et
la sécurité
du
chantier,
le respect
de
l’environnement
et
la gestion
des
déchets
: 5 %
Après
analyse
des
propositions,
le
Président
propose
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes
:
Lot
Cout présonnel
en
Titulaire
retenu
Offre retenue
en
LOT
04
- CHARPENTE
METALEIQUE
50
006,00
€
COMEP
- SICOP
- 71800
Gibles
69
172,00
€
LOT
02
- COUVERTURE
/ BARDAGE
METALLIQUE
158
000,00
€
BAUX
SAS
- 71000
Mâcon
449
075,41
€
LOT
03
- PORTES
INDUSTRIELLES
26
000,00
€
AB
FERMETURES
- 21600
Longuc
16
060,00
€
LOT
G4
- ISOLATION
PLATRERIE
PEINTURE
27
000,00
€
SL2P
DECORATION
- 71520
Tramayes
18
275,40
€
LOT
5
- ELECTRICHE
COURANTS
FORTS
FAIBLES
80
500,00
€
DUCLUT
67
191,65
€
LOT
6
- PLAFONDS
SUSPENDUS
2
500,00
€
SAS
MCP
- 01320
Chalamont
2
656,10
€
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2824
ï
’
A
DELIB
2024-19 Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
comme
suit
le
marché
d’aménagement
d’un
ténement
communautaire
ex-Forets
Sciages
71
—
Longverne
à Montmelard
:
Lot
n°
1 «Charpent
métallique
»
attribué
à
COMEP
SICOP
BP
n°
1 71800
GIBLES
pour
un
montant
de
69
172,00
EHT.,
Lot
n°
2
«
Couverture
/ Bardage
métallique
»
attribué
à BAUX
148
rue
des
Pommiers
71000
MACON
pour
un
montant
de
149
075,41
E
HT,
Lot
n°
3
« Portes
industrielles
»
attribué
à AB
Fermetures
10
rue
du
Paquier
21600
LONGVIC
pour
un
montant
de
16
060,00
E HT.
Lot
n°
4
«Isolation
Plâtrerie
Peinture
»
attribué
à
SL2P
Décoration
ZA
Les
Terreaux
71520
TRAMAYES
pour
un
montant
de
18
275,40
E HT,
Lot
n°
5
« Electricité
courants
forts/faibles
»
attribué
à
DUCLUT
ET
FILS
SAS
45
rue
des
Palisses
01570
FEILLENS
pour
un
montant
de
67
191,65
E
HIT,
Lot
n°
6
«Plafonds
suspendus
»
attribué
à
MCP
Lieu-dit
Bérand
1300
route
du
Plantay
01320
CHALAMONT
pour
un
montant
de
2
555,10
E HT.
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
ZA
Longverne
2024,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/
99_DE-071-2000716
-20240410-2024_19-DE 84/2824 réée
E-legalte
com
DELIB
2024-19