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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - cerfa 16003.do)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Données personnelles,
(1) Veuillez indiquer tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil. (2) Cette mention n’est pas obligatoire. Le candidat peut indiquer la mention « sans étiquette ». S’il laisse la rubrique vide, le candidat sera considéré comme « sans étiquette ».
1. IDENTITÉ
Nom de naissance : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................
Prénom(s)(1) : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Sexe : Masculin Féminin
Né(e) le :
Téléphone (recommandé) : __ __ /__ __ /__ __ /__ __ /__ __
Courriel (recommandé) : ...................................................................................................................................................................................................................................................................
2. CONSENTEMENT APPOSÉ PAR CHAQUE CANDIDAT
Titre de la liste : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................
Étiquette politique déclarée de la liste(2) : ...................................................................................................................................................................................................................
Déclare vouloir déposer la candidature de la liste précitée à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.
DÉCLARATION DE CANDIDATURE DE LISTE AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE DE LYON
(Code électoral, articles L. 224-13 à L. 224-17)
Formulaire à remplir par le candidat tête de liste
Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos)
Élection dans la circonscription métropolitaine de : .........................................................................................................................................................................
cerfa
N° 16003*01
Je reconnais avoir été informé(e) :
1. qu’en application des articles 6-III et 31-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données recueillies dans la présente déclaration sont susceptibles de faire l’objet de deux traitements automatisés, autorisés sous les appellations « Application Élections » et « Répertoire national des élus » par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;
2. que ces données, à l’exception de celles qui sont mentionnées au 2° du I. de l’article 5 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014, sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l’intérieur et la plate-forme ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr) ;
3. que le droit d’accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s’exerce directement auprès de la préfecture par courrier postal ou par courriel. Il est organisé dans les conditions définies par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours minimum est nécessaire pour prendre en compte la demande de rectification des données. Il n’y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la demande est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin.
DATE : SIGNATURE : Documents à fournir
– Le présent formulaire de déclaration de la liste ;
– La liste des candidats au conseil de la métropole de Lyon dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom(s) et sexe de chaque candidat ;
– La déclaration de candidature de chaque membre de la liste et les documents justificatifs à joindre avec la déclaration ;
– Les pièces de nature à prouver que le candidat tête de liste a procédé à la désignation d’un mandataire financier ou d’une association de financement électorale ou celles nécessaires pour y procéder.
Recommandations générales
Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.
L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.
MI - SG/DICOM AC/09-2019
NOTICE EXPLICATIVE