Déliberation - 2025013004 tampon

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Déliberation - 2025013004 tampon Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 2025013004 tampon)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Mairie, 18 rue de la Mairie -45460

Date de la

convocation

24.01.2025

Date

d'affichage

24.01.2025

Nombres de

membre

En exercice: 15

Présents : 10

Votants : 15

Délibération

‘2025013004

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le

ID : 045-214500498-20250130-2025013004-DE

ns É

M ENTEQISTEMENT ACTES

Conseil Municipal

Délibération numéro 2025013004

L'an deux mille vingt-cinq, le ÆrenU& : janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.

Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, Dominique BAUDOIN, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION. Absents donnant pouvoir : Aurélia BLOT à Aurélie DAUBIN, Ilona BERNY-VILFROY à François DAUBIN, Yann GOLLION à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à Sylvie VUILLET, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT.

Adressage : rectifications de la base de données

Par délibération 2021-38 du 16.09.2021, le conseil municipal a décidé d’utiliser l’outil gratuit « adresse.data.gouv.fr » pour établir une base d’adresses normées et chiffrées pour la commune et se mettre ainsi en conformité avec la règlementation en vigueur.

Par délibération 2022121513 du 15.12.2022, le conseil municipal a adopté les dénominations de voies,

Par délibération 2024070206 du 02.07.2024, le conseil municipal a prescrit le numérotage des habitations et a décidé de mettre à la charge des propriétaires le numérotage des habitations sans normage des plaques.

La base de données a été publiée le 22.11.2024 sur adresse.data.gouv.fr pour diffusion aux grands réutilisateurs que sont l'IGN, La Poste, les secours, les éditeurs de GPS ou encore les opérateurs déployant la fibre optique.

Parallèlement, la notification de la décision municipale administrative d’adressage aux intéressés est nécessaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Effectue quelques rectifications avant diffusion aux administrés.

(les rectifications sont grisées)Mairie, 18 rue de la Mairie -45460

Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

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77

Conseil Municipal

IT ETITEUISTTEMENT AGTES

Délibération numéro 2025013004 N°

VOIE DEBUT FIN CR

I . . Du Chemin du Gué de l'Orme ( à | Au pont Milourdin (lieu dit Gué ÉemindestEenai la Fringale sur la RD 952) Gravier)

: Chemin AuEuÊde De la Fringale sur la RD 952 Au chemin des Châteliers l'Orme

3 Chemin du Mesnil Du Chemin de St Benoît -CR N°1 A la Rte de St Martin d'Abbat ( près

Bretonneux du Mesnil Bretonneux)

4 . À la Croix des Noues sur le . ° Chemin Changeux Chemin de St Benoît-Ck 1 Aux Psaudières sur le CR N°6

5 . ; : Au gué Gravier sur le Chemin de À la Rte du Haut du port à la

Chen GE Gravier St Benoît-CR N°1 Gravelle

6 Chemin de la Paquetière Du Chemin de squetière-CR Au Chemin du Gué de l'Orme

7 Chemin du Haut du Port Délire en arPapordens Au CR N°9 de la Gravelle Gravelle

8 Rte du Haut du Port vers Du chemin du Gué de l'Orme-N°2 Au chemin de la gravelle-CR N°9

la Gravelle près du Gué de la Gravelle

9 Chemin de la Gravelle Au gué de la Gravelle sur le En face de la route forestière de St m À OTAvE ruisseau du Gué de l'Orme Martin à Chatenoy

11 Chemin du petit Et De la RD 88 en face de la Noue Jusqu'au Chemin chemin de St Tin eu pet “rang du Château Benoît au petit étang-CRN°17

13 Chemin rural N°13 De la route de Saint Martin Au chemin de la Mairie d'Inviolata d'Abbat (à la Croix d'Inviolata)

14 Chemin de la Mairie Du CR N°17 (à la Chaumette) [Au chemin du Gué de l'orme-CR N°2

15 Chemin de la Viollière De la rte de St Martin d'Abbat DS h d NOER on Châtelliers

16 , Aou De la Rte de St Martin d'Abbat (à . Au EEE des 4 Chênes puis Chemin des Châteliers ue jusqu'au chemin du Gué de l'Orme-

l'Oie Blanche) N°1

16b | Chemin de l'Oie Blanche | ?® 18 route de Saint Martin Au CR N°17 d’Abbat

17 . 0 ‘ Au CR N° 11 interrompu entre la Chemin rural N°17 Du RD 952 au grand étang Chaumette et le CR N° 15

19 Chemin de Bray-St

Aignan à Bouzy (mixte à Du chemin de la Feuillardière A la RD 952, à l'entré du lotissement la commune de Bray-St de la clairière Aignan)

20 Chemin aux Bœufs De la RD 88 Au CR N° 19

21 Chemin de la De la RD 88 A la Rte de la Prévoté (dans le Feuillardière virage)

22 Chemin de la Bergerie ( De la Rte de la Prévôté (derrière la] Au gué de Guébord qui sépare Bouzy mixte avec Bray-St BE batant .

. déchèterie) de Bray-St Aignan Aignan)

ï ©

2 Chemin rural N°23 | Le ja Rte de St Martin d'Abbat | Au Chemin de la Bergerie-CRN°22 de la Prévoté

: Chemin de la tuilerie | De la Rte de St Martin d'Abbat | À 12 Rte de Sauvée (au lieu-dit la tuilerie de sauvée)Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Mairie, 18 rue de la Mairie -45460

Reçu en préfecture le 10/02/2025

à. 977

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n enregistrement ACTES

Conseil Municipal

Délibération numéro 2025013004

24 Route de Sauvée Rue de la mairie (au Marchais) A la RD 88

24b . , Au CR N° 17 en face de la rte DE du Gué de la de la RD 88 Forestière de Sauvée à l'entrée de la pierre foré

orêt

25 Chemin rural N°25 De la Rte de Sauvée ( à la Maison | Au Chemin de la Noue du Château- M Neuve) CR N°26 (à la grande maison)

26 Chemin de la Grande De la RD 88 çn face du CR À Ja Rte de Sauvée Maison N°11}

26b Chemin de la petite De la rte de Sauvée A la rte de St Martin d'Abbat( au Métairie dessus du lot de la ptte Métairie)

28 Rue de la fontaine Du Chemin de la Noue du ; .

blanche Château-CR N°26 (au Pinaguet) | À 18 RD 88 (près le Crot aux oies)

29 Rte des Ferganats De la rte de Sauvée A la RD 88 (près le Crot aux oies)

30 Chemin des Fontenelles Don pi OS =wone A la RD 948 à la Chesneau

31 Chemin rural N°31 De la RD 88 au chemin des Fontenelles

35 Chemin des Cheminées Au CR du Patis N° 64 près le A la RD 948 ( face à la Bouère du

rondes Pâtis Bois)

35b Chemin SesORemps Du Chemin de la Bouëère du Bois A la Rte de Sauvée Blancs

36 Chemin de la Bouère du Du RD 948 A la rte de St Martin d'Abbat (au

Bois Marchais)

37 Chemin de la Croix De la rue de la Mairie (face à la À la RD 948 Rouge salle des Fêtes)

38 Rue Joseph Vion DOPESE ss à l'angle Jusqu'au futur restaurant scolaire

39 Chemin du Gué A la RD 948 ( au rond point du |A la Rivière du St Laurent au Gué de

bourg) Bouzy

40 Route de Malassis À la RD 948 (au niveau des Près A la RD 88 (près le chat sauvage) Bouchets)

42 De la route forestière du Chat o lChemin des Terres Vaines|Sauvage et à la jonction du CR N° PERDISS (C5 fes ORNE CS 43 Pâtis)

43 Chemin de la route du A la jonction du CR 42 et de la | À la reprise de la route forestière du Chat RRTANe route forestière du chat chat £ sauvage sauvage qui se poursuit

44 Se termine au chemin de la commune Chemin de Thifontaine À la RD 88 (au Chat Sauvage) de Vieilles-maisons près de la maison de Thifontaine

45 Au CR N°44 près de la maison de | A l'entrée de la Forêt à la jonction

Chemin rural N° 45 Thifontaine qui est sur la des routes forestières de Thifontaine

communre de Vieilles-maisons et Plateville

46 . A la RD 88 face de la rt . Chemin des Mottes è Ce ) arte de la À l'entrée de la forêt Domaniale

47 . ieu-di Chemin des Bruyères | Au CR N°48 ( de la guilloterie) | À 18 RD 88 (au lieu-dit le Chat

sauvage)

48 . . . A la Rte de la Caillotte ( entre le Chemin de la Guillot De I . SI renIE c la RD 88 Guichet et la belle Ecuellée)

49 Chemin rural N°49 De la Rte de la Caillotte Au Carrefour du toit à Colas (enMairie, 18 rue de la Mairie -45460

Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

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Conseil Municipal

IT ETITEUISITETTEMNT ACTES

Délibération numéro 2025013004

Forêt Domaniale)

Chemin du Pâtis

50 Chemin rural N° 50 De la Rte de la Boue Au Chemin end SEC

sl Rte de la Boue De la Rte de la Caïllotte Ier QuBron (Passage par la

Renardière)

52 Chemin de la Moisellerie De la Rie du Briou ( Apres le lot. A la Rte de la Caillotte De la Moisellerie)

53 Chemin De la Rte du Briou ( après le lot. Le

du Marchais Corpereau Du Marchais Corpereau) À la Route de Mi-feuillage

54 Chemin rural N°54 de la | Au CR N°55, de la Planche aux | Au Chemin du Marchais Corpereau-

Clos Joncs CR N° 53

ss Chemin de la Planche aux À le DEneie ELXAONES À A FIVIÈTE À la rte du Briou ( Face à la rte dela Joncs qui sépare la commune de Bouzy Bouc)

avec celle de Bray-St Aignan

55b De la route de la Boue { à la 5 =

Chemin rural N°55 renardière) ALCRNSRAENNOTET

56 Chemin rural N°56- © , o . Chemin de l'Orangerie Du CR N°55 {près du CR N°54) À la Rte du Briou

——— À l'entrée de la ForêtE ai

Chemin-du-Monastère ; ; usqu'au-chemin-de a Fontaine

ge) Bouillante-CR-N°59

59 Chemin de la Fontaine Du CR N° 58 près de la forêt Dans les bois, près de la Fontaine

Bouillante Bouillante à la rivière

60 Chemin des Grands Rte du Briou (près de la Maison A l'entrée de la Forêt Domaniale,

Champs Forestière du Briou) Climat des grands Champs

63 Chemin du Briou à

l'Étang d'Orléans dans la | A la Route Foretière de Chappes, À la route Forestière du Chat

Forêt Nationale près la route Forestière du Briou Sauvage

D'Orléans

64 De la RD 88 (en face du CR

N°42) A la Rte de la Caillotte (au Guichet)

Impasse Mme de Sévigné

De la Rue de la Mairie (face à

l'église)

Impasse du Capitaine De la Rue de la Mairie (au niveau

Goupil du N°12) Jusqu'au parking

Rue de la Fontaine De la Rte du Briou (Près du Rd | A la Rte de la Caillotte (Près du Rd bouillante Point du bourg) Point du bourg)

Rue de l'Amphore

De la Rte de Mi-Feuillage (Entrée

du lot du Marchais Corpereau) À la rte du Briou

Rue de St Sevin

De la Rte de Mi Feuillage ( face

au CR N°53) Fini en impasse

De la Rte de St Martin d'Abbat (à

A l'intersection CR N° 21 et 19 (de la

Feuillardière et de St Aignan à

Rte de la Prévôtée l'Aulnette) Bouzy)

De la route de Saint Martin A la route de Saint Martin d’Abbat

Chemin du Saint Laurent d’Abbat au Marchais face au n° 82

Place du Placis De la rue de la mairie au n°3 Fini en impasse

Rte du Briou (Rte

Communautaire)

De la Rue de la Fontaine

Bouillante À la Maison forestière du BriouEnvoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le S L O7

ID : 045-214500498-20250130-2025013004-DE

ENTEQISITEMENT ALTES

are ane sur COnSeil Municipal

Délibération numéro 2025013004 Rte de Mi-Feuillage (Rte | De la Rte du Briou ( à l'entrée du | A l'intersection avec le chemin de la

Communautaire) lieu-dit Le Marchais Corpereau) Planche aux Joncs-CR N° 55

Rte de la Caillotte (Rte De la Rue de la Fontaine A la RD N°88 (face CR N°46 Communautaire) Bouillante Chemin des Mottes)

A la sortie du bourg à l'intersection

Rue de la Mairie (Rte chemin de la bouère du bois/Ch du St Communautaire) Du Rd point du bourg Laurent

À l'intersection du Chemin de st

Benoit à Vitry en limite de St Martin

Rte de St Martin d'Abbat De la rue de la Mairie d'Abbat (avec la traversée de la RD (Rte Communautaire) 88)

Route des Mistiquaines

(ONF) Du chemin des Châteliers Au chemin du Petit Etang

Route Départementale 88 | Depuis Vieilles-Maisons-sur-

(Département) Joudry à la RD 952

Route Départementale

948 (Département) Depuis Chatenoy à Bray-ST Aignan

Route Départementale Au Chemin de Bray-St Aignan-CR 952 (Département) Du Chemin de St Benoît -CR N°1 N°19

Le Secrétaire de séance,

Aurélie DAUBIN,

Conseillère municipale.

Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.frEnvoyé en préfecture le 10/02/2025

Mairie, 18 rue de la Mairie -45460

Reçu en préfecture le 10/02/2025

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Délibération numéro 2025013004