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Déliberation - 2024070206 tampon
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024070206 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024 & 4 ñ
Publié le
ID : 045-214500498-20240702-2024070206-DE
n énrÉgISITEMENT ACTES
c se » .
Mairie. rue dela varie asso COnSseil Municipal
Date de la
convocation
28/06/2024
Date
d'affichage
28/06/2024
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Délibération
2024070206
Pour 13
Contre 0
Abstention ©
Délibération numéro 2024070206
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL., Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Ilona BERNY-VILFROY
à François DAUBIN. ii,
Absents : Jonathan RÉMÈNE, Sophie THIRET épouse ALLION.
Adressage complément
Par délibération 2021-38 du 16.09.2021, le conseil municipal a décidé d’utiliser l’outil gratuit « adresse.data.gouv.fr » pour établir une base d’adresses normées et chiffrées pour la
commune et se mettre ainsi en conformité avec la règlementation en vigueur.
Par délibération 2022121513 du 15.12.2022, le conseil municipal a adopté les dénominations de voies,
Vu la loi 2022-217 du 21.02.2022 et son décret d'application 2023-767 du 11.08.2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Prescrit le numérotage des habitations.
Décide de mettre à la charge des propriétaires le numérotage des habitations sans
normage des plaques.
Le Maire, A X Le Secrétaire de séance,
Florence BONDUEL._ pe Sylvie VUILLET, Adjointe au Maire.
LAN /]
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr