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Conseil Municipal - 2024101704 ANNEXE tampon 1
Déliberation - 2024032603 tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032603 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.03.2024
Date
d'affichage
21.03.2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Délibération
2024032603
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le.08/04/2024
Publié le
ID : 045-214500498-20240326-2024032603-DE
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Conseil Municipal
Délibération numéro 2024032603
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Catherine FOUCAULT,
Sophie THIRET épouse ALLION.
Absents donnant pouvoir: Sylvie VUILLET à Florence BONDUEL, Jonathan RÉMÉNÉ à Yann GOLLION, Aurélia BLOT à Jean-Claude TONDU, Aurélie DAUBIN à François DAUBIN.
Taux des taxes directes locales 2024
Etant entendu l’avis de la commission municipale « finances » réunie le 26.02.2024,
Vu l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Etant entendu :
Le montant des taxes directes locales (dont coefficient correcteur) perçues en 2023 : 502 230 € La réévaluation forfaitaire des bases fiscales de 3.9 % en 2024
Une prévision de recettes liées aux taxes directes locales de + 19 240 € entre 2023 et 2024 Que l’évolution de la TH est liée à la taxe foncière (taux pivot)
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation (résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation principale): 12.43 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties :37.57 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89.70 % Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L G
ID : 045-214500498-20240326-2024032603-DE
POLEITR UTOURTTITIU 74 I LU
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Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 C onseil Municipal
Délibération numéro 2024032603
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le Secrétaire de séance,
Sophie THIRET épouse ALLION,
Conseillère icipale.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://telerecours.fr