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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024070207 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
28/06/2024
Date
d'affichage
28/06/2024
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Délibération
2024070207
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 15/07/2024 $ £ ñ
Publié le
ID : 045-214500498-20240702-2024070207-DE
TT ETITEUISUTEMIETT ALTO
Conseil Municipal
Délibération numéro 2024070207
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Ilona BERNY-VILFROY à François DAUBIN.
Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Sophie THIRET épouse ALLION.
|
Achat parcelle cadastrale AL 121
Chaque année, la société NEGOCIM, aménageur foncier (37), propriétaire de la parcelle cadastrale AL 121 sise rue de la Croix Rouge est sollicitée pour utiliser cet espace comme
parking à l’occasion de la brocante-vide grenier.
Par courrier du 16.05.2024, Négocim demande si la commune serait intéressée par l’achat de cette parcelle de 18 300 m2, classée en zone N et dans l’affirmative à quel prix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Emet son intérêt quant à l’achat de ce foncier pour un prix de 7 000 € maximum.
Le Maire,
Florence BONDUEL.
Le Secrétaire de séance,
Sylvie VUILLET, Adjointe au Maire.
LU”
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr