Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mars, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.

Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL

Absents excusés : Manuel BLOCH donne un pouvoir à Eric LUCAS

Céline BOFARULL donne un pouvoir Bérénice BHAVSAR

Marie DE SOUSA REBELO donne un pouvoir à Tanguy TUAL

Dominique GARCIA donne un pouvoir à Eric LARCADE

Secrétaire de séance : Christophe MERLE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Qui ont pris part aux délibérations : 14

Convocation : 15 mars 2024 Publication : 29 mars 2024

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2024

Finances :

- approbation du compte de gestion 2023,

- approbation du compte administratif 2023,

- taux d’imposition 2024 des taxes directes locales,

- subventions aux associations,

- budget primitif 2024.

Divers :

- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, - Compte rendu des réunions des syndicats, des commissions municipales et des activités municipales.

Le procès-verbal du conseil municipal 24 février 2024 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

2024-05 - Approbation du compte de gestion 2023 de la commune

Vu l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur Larcade rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023, - déclare que ce compte de gestion dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-06 - Approbation du compte administratif 2023 de la commune :

Vu l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion 2023 dressé par la comptable publique,

Vu la commission des finances en date du 9 mars 2024,

Considérant que le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats de l’exercice budgétaire par rapport au budget primitif et aux décisions modificatives,

Considérant que le maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif, Considérant que M. Eric Larcade prend la présidence de la séance pour l’adoption du compte administratif,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Opérations de

l'exercice 959 807.96 1 122 956.41 820 085.75 244 805.91 1 779 893.71 1 367 762.32

Résultat de

l'exercice 163 148.45 575 279.84 412 131.39

Résultat reporté 196 177.34 1 207 047.18 1 403 224.52

Résultats de

clôture 2023 359 325.79 631 767.34 991 093.13

Restes à réaliser à

reporter 194 472.00 147 117.00

RESULTATS

DEFINITIFS 359 325.79 584 412.34 943 738.132024-07- Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 :

Vu l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal approuvant le compte administratif 2023, Vu les résultats de l’exercice 2023,

Considérant que les comptes de l’exercice antérieur ne sont définitivement arrêtés qu’après l’approbation du compte administratif,

Considérant que le compte administratif 2023 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 359 325,79 €,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Excédent de fonctionnement capitalisé (C/1068) : 359 325,79 €.

2024-08 - Taux d’imposition 2024 des taxes directes locales

La loi de finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cela s’est traduit par la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le gel du taux sur les résidences secondaires et un transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, avec application d’un coefficient correcteur, depuis 2021.

Depuis 2023, la commune peut à nouveau voter et moduler le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est précisé que les taux d’imposition s’appliquent sur des valeurs locatives déterminées par les services fiscaux de l’Etat, revalorisées chaque année selon un coefficient fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH), constaté en novembre 2023, soit 3,9 %.

Les taux d’imposition de référence sont les suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,74 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,66 %

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 16 de la loi n°201-1479 de finances pour 2020, modifié,

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 mars 2024,

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 voix contre (M. Lesage), 2 abstentions (Mme Henno et M. Pommeret), décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2024 et de les adopter comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,26 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,74 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,66 %

2024-09 - Subventions aux associations

MM. Pommeret et Merle ont rencontré les présidents d’associations le 10 février 2024. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 mars 2024,

Le conseil municipal, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :NOM DE L'ASSOCIATION Montant Modalités de vote

ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE A DOMICILE 2 011.00 € unanimité

AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 200.00 € unanimité

AMICALE SCOLAIRE 1 000.00 € unanimité

AMIS DU PATRIMOINE 120.00 € unanimité

ASS SPORTIVE COLLEGE Blanche de Castille 150.00 € unanimité

CLUB DES SAGES 1 000.00 € unanimité

CLUB PATCHWORK ET MINIATURES 2 000.00 € unanimité

MUSIQUE A PORTEE 1 500.00 € 13 voix pour (M Bloch ne prend pas part au vote)

URY'THME 5 000.00 € 13 voix pour (Mme Henno ne prend pas part au vote)

SAINT-MARTIN D’URY 1 400,00 € Non voté, en l’absence de quorum

GDSA 500.00 € unanimité

TOTAL 14 881,00 €

Mme Pichard, MM. Pommeret et Tual ne participant pas au vote pour la proposition d’attribution de la subvention d’un montant de 1 400 € à l’association Saint-Martin d’Ury, le conseil municipal ne peut valablement délibérer, le quorum n’étant pas atteint.

Il est précisé que :

- l’association Ury’thme s’engage à ne pas demander de subvention en 2025 si l’aide financière sollicitée auprès du FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative), pour l’organisation des Olympiades le 1er juin prochain, est accordée pour le montant souhaité. - le versement de la subvention au Groupement de Défense Sanitaire Agricole (GDSA) est subordonné à la signature d’une convention avec la commune pour la prévention et la lutte contre les frelons asiatiques. Ce document devra prendre en compte le fait que les destructions de nids de frelons asiatiques sur le domaine public font l’objet d’une convention entre la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et GDSA.

2024- 10 - Budget primitif 2024 de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la présentation du budget primitif aux conseillers municipaux lors de la commission des finances le 9 mars 2024,

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M 57 donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres, au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,

Considérant que cette fongibilité de crédits permet d’ajuster, si le besoin apparait, la répartition des crédits, sans modifier le montant global des sections,Considérant que le budget primitif, présenté par chapitre, s’équilibre en dépenses et en recettes,

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 100 071,00 € 1 100 071,00 €

Investissement 1 690 043.00 € 1 690 043.00 €

TOTAL 2 790 114,00 € 2 790 114,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le budget primitif 2024 de la commune, voté par chapitre,

- autorise Monsieur le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

DIVERS

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

Décision n°09-2024 du 23 février 2024 : mission confiée au bureau d’études SEMAF – 23 route de Paris – 77340 PONTAULT-COMBAULT pour une assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la faisabilité et au dossier de demande de subvention pour le projet de mise en sécurité sur la RD 152, pour un montant de 10 825 € H.T.

Décision n°10-2024 du 23 février 2024 : contrat avec la société Centaure Systems – ZI n°1 - 62290 Noeux-les Mines, pour la maintenance préventive et curative pour le panneau d’information électronique, pour une durée d’un an, du 11 mars 2024 au 10 mars 2025, renouvelable par reconduction expresse, pour une dépense annuelle 1 493,93 € HT.

Compte rendu des réunions des syndicats, des commissions municipales et des activités municipales

M. Merle fait part des prochaines réunions du SMICTOM et du syndicat du collège le 27 mars prochain.

Il interroge sur le nettoyage des terrains de tennis. M. le maire répond que la commune est à la recherche de prestataires.

Mme Bhavsar indique que le jury villes et villages fleuris passera fin juin.

Elle informe que Mme Bofarull a assisté à la commission environnement de la CAPF. Une convention a été signée entre GDSA et la CAPF pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le domaine public.

Un troc des plantes est organisé le 4 mai prochain par la commission environnement avec la participation de l’association Saint Martin d’Ury.

M. Tual a assisté à l’assemblée générale de l’association cantonale d’aide à domicile (ACAD) qui rencontre des difficultés de recrutement.M. Lucas évoque la présentation du rapport final de l’atlas de biodiversité communale par l’association naturaliste de la vallée du Loing, qui aura lieu lors d’une réunion publique le 25 avril prochain.

M. Lesage a assisté à la commission urbanisme, habitat, logement de la CAPF au cours de laquelle ont été proposées des modifications d’écriture sur la production de logements dans le PADD. La commission a émis un avis favorable à l’adoption du schéma directeur cyclable. M. le maire précise que la fermeture au trafic sur la route de Bessonville est retirée du schéma directeur cyclable.

Un évènement sur le plan vélo est organisé le 5 mai prochain au Grand Parquet. M. Lesage fait part d’un projet de mutualisation d’aire de grand passage entre la CAPF et la communauté de communes du Pays de Montereau.

Il a assisté à une réunion organisée par la CAPF sur le contrôle des autorisations d’urbanisme.

Mme Henno informe sur la légère progression des effectifs à l’école à la prochaine rentrée scolaire et sur le thème du printemps proposé lors de la semaine d’animation à l’accueil de loisirs du 8 au 12 avril 2024.

Agenda :

24 mars à 14 h : opération forêt belle,

28 mars à 19 h : conseil communautaire avec les votes du budget et du schéma directeur cyclable,

2 avril à 19 h : réunion publique sur le PLUI à l’hôtel de Ville de Fontainebleau, 25 avril : réunion publique sur l’atlas de biodiversité communale à la salle Yvonne Garnier.

La séance est levée à 22 h.