Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 février 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - liste des délibérations CM 24 février 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 mars 2024

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 août 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juillet 2022

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juillet 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal du 23 septembre 2022

Procès Verbal - PV conseil municipal 23 septembre 2022 approuvé

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 1er avril 2023

Compte-Rendu - CR CM 5 FEVRIER

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 février 2024 Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 février 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre février, à 9 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Philippe POMMERET, maire.

Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Céline BOFARULL, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Erwan LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL

Absents excusés : Marie DE SOUSA REBELO donne un pouvoir à Manuel BLOCH Armelle HNNO donne un pouvoir à Martine PICHARD

Secrétaire de séance : Manuel BLOCH

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Qui ont pris part aux délibérations : 14

Convocation : 20 février 2024 Publication : 2 mars 2024

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023

Finances :

Devis pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques Environnement :

Renouvellement d’adhésion au contrat de projet « Fontainebleau forêt d’exception » 2023 - 2027

Urbanisme :

Elaboration du PLUI – projet d’extension de la zone économique « Le Moulin à Vent » et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur cette zone

Patrimoine :

Convention de mise à disposition de l’espace de vie sociale au profit de l’association Saint- Martin d’Ury

Divers :

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, Compte rendu des réunions des syndicats, des commissions municipales et des activités municipales.

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

2024-01 - Devis pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniquesMonsieur le maire expose que le véhicule Piaggio utilisé par les agents des services techniques est hors d’usage. Pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de le remplacer. Le choix s’est porté sur un véhicule d’occasion Isuzu avec benne basculante. 3 devis ont été sollicités :

LOCCA : 37 500 € HT,

TRANS SERVICE : 36 560 € HT,

ACL : 37 600 € HT.

Celui de la société LOCCA, pressenti par les services techniques, est plus court et convient mieux pour son utilisation dans les rues de la commune. Il ne compte qu’une année de garantie, alors que les deux autres devis proposent deux ans de garantie.

M. Lucas indique que le coût de ce véhicule n’est pas neutre et demande si l’acquisition d’un véhicule d’occasion plus ancien a été envisagé.

M. le maire précise que ce point a été évoqué avec les services techniques, le choix s’est porté sur un véhicule d’occasion récent, avec un faible kilométrage et une garantie. Il indique que c’est un outil nécessaire pour les services techniques. Il précise que cet investissement conséquent est acceptable sur le budget de la commune.

M. Larcade indique que la commune pourra récupérer le FCTVA sur l’acquisition de ce véhicule.

Celui proposé par la société LOCCA est immédiatement disponible. Monsieur le maire indique qu’une demande sera faite à ce fournisseur pour inclure si possible deux ans de garantie. Le conseil municipal, par 6 voix pour (Mmes De Sousa Rebelo, Henno, Pichard, MM. Garcia, Lesage et Pommeret) et 8 abstentions (Mmes Bhavsar, Bofarull, Richard, MM. Bloch, Larcade, Lucas, Merle et Tual), autorise :

- l’acquisition, auprès de LOCCA à La Rochelle (17), d’un véhicule d’occasion (date de mise en circulation octobre 2022) Isuzu M21 avec benne basculante au prix de 37 500 € HT. Les frais d’immatriculation et de livraison sont en supplément et s’élèvent à 920 € HT. - Monsieur le maire à signer le devis correspondant et tout document relatif à cet achat.

ENVIRONNEMENT

2024-02 - Renouvellement d’adhésion au contrat de projet « Fontainebleau forêt d’exception » 2023 - 2027

Par délibération n°2021-24 du 16 juillet 2021, le conseil municipal a adhéré au contrat de projet « Fontainebleau forêt d’exception 2018 – 2022.

Le comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception a adopté un nouveau contrat de projet pour 2023-2027. Ce contrat fixe pour les cinq années les principaux enjeux pour une gestion partenariale du massif forestier au service des territoires, des habitants et des nombreux visiteurs.

Pour que le massif forestier de Fontainebleau constitue un élément clé de développement du territoire, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce projet.

Ce vote permettra de témoigner de la volonté de la commune à soutenir la démarche partenariale initiée par l’Office National des Forêts (ONF). Les structures ayant officiellement validé ce contrat de projet seront invitées à faire partie intégrante du comité de pilotage, au sein du collège des partenaires qui se réunit 1 fois par an pour piloter et suivre les actions mises en œuvre et faire, avec l’ONF, un bilan annuel.Quatre commissions thématiques sont également organisées, au minimum, une fois par an. Les présidents et vice-présidents de ces commissions formant ensemble un comité de pilotage restreint qui se réunit une fois par an.

A cette fin, il est proposé à l’assemblée de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger dans les instances concernées.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le contrat de projet de « Fontainebleau Forêt d’Exception » pour les années 2023 à 2027 ; Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De renouveler l’adhésion de la commune au Comité de Pilotage de « Fontainebleau Forêt d’Exception »

- De désigner Mme Céline BOFARULL membre titulaire et Mme Armelle HENNO, membre suppléant, afin de siéger au Comité de pilotage et aux commissions de « Fontainebleau, Forêt d’Exception ».

URBANISME

2024-03 - Elaboration du PLUI – projet d’extension de la zone économique « le Moulin à Vent » et orientations d’aménagement et de programmation sur cette zone

En préambule, M. Larcade souhaite que le vote sur ce sujet soit effectué à bulletin secret. Monsieur le maire indique que le vote des élus devrait être assumé pour permettre à la population, sur un sujet d’intérêt général, de connaître les conseillers et leurs arguments, afin de pouvoir éventuellement en parler avec eux.

M. Larcade précise que cette demande est motivée par le fait que chaque élu doit pouvoir s’exprimer sans être influencé dans son vote. Il indique que, en cas d’égalité de voix, pour un vote à main levée, la voix du maire compterait double, alors que, pour un vote à bulletin secret, la proposition serait rejetée.

Conformément à l’article L2121-21, le vote à bulletin secret a lieu si un tiers des membres présents le demande.

Par 8 voix pour (Mmes Bhavsar, Richard, MM. Bloch, Garcia, Larcade, Lucas, Merle et Tual), représentant plus d’un tiers des membres présents, le conseil municipal choisit de conclure sa délibération par un vote à bulletin secret.

Monsieur le maire expose que le zonage du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) pose la question de l’orientation souhaitée pour le village en termes de développement économique dans les 15 à 20 prochaines années. Il indique qu’il est de la responsabilité du conseil municipal d’examiner les éventuelles opportunités. Après échange avec les services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, compétente en la matière, une possibilité d’extension de la zone économique « Le Moulin à Vent », entre l’entrepôt de la société Ritem et les hangars agricoles, à l’entrée sud du village a été identifiée. Elle aurait pour but d’assurer le développement économique du territoire par des projets d’implantation d’entreprises de taille limitée.

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a présenté aux conseillers municipaux, lors d’une réunion le 7 février dernier, une emprise de projet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) portant sur l’extension de la zone Ux d’activités économiques « Le Moulin à Vent ». Elle a pour but de permettre l’urbanisation de parcelles, en bordure de la RD 152, près de l’échangeur de l’A6, en continuité de la zone économique existante avec 2 scenarii possibles : avec ou sans intégration d’une aire de stationnement et de covoiturage dans l’emprise du secteur.Avant toute discussion sur la nature du projet en lui-même, il est cependant demandé au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une extension de la zone d’activité économique du « Moulin à vent »

Monsieur le maire rappelle le caractère agricole du village mais précise qu’Ury a toujours été caractérisé également par la présence d’entreprises en périphérie de l’enveloppe urbaine (Lalique, Creed, Canasuc, Ritem…), compte tenu de sa situation géographique (sortie A6, et route départementale à grande circulation). Le projet d’orientations d’aménagement et de programmations ne prévoit que l’implantation de petites structures en excluant des activités logistiques. L’extension de cette zone serait une source de recettes fiscales pour la commune, probable créatrice d’emplois à destination des Uriquois et permettrait d’accroître l’activité des commerces locaux. Ce serait également une opportunité pour la requalification paysagère à l’entrée sud du village et pour aménager les voies de circulation (notamment le croisement de la RD 152 et du chemin de Ronde) pour plus de sécurité et pour ralentir la vitesse à l’entrée dans le village.

M. Lucas indique que cette zone représente principalement un intérêt pour la CAPF qui souhaite, par sa compétence, assurer le développement économique du territoire. Aucune garantie n’est donnée sur les entreprises qui pourraient s’installer, et l’impact positif pour le développement d’emplois locaux et pour l’activité des commerces n’est pas prouvé. Mme Bofarull précise que la conversion de ce secteur en zone Ux présente moins d’intérêt écologique qu’à d’autres endroits qui avaient été envisagés dans ce but pour la commune. M. Lesage demande si le projet de contournement du village a été pris en compte. Il ne faudrait pas que des constructions en empêchent la réalisation. M. le maire répond que, dans le PLUI, une voie possible de contournement a déjà été désignée sans que cela soit en lien direct cependant avec ce projet.

M. Lesage indique que le trafic est de plus en plus important sur la RD 152. M. Le maire répond que le flux de véhicules devrait en partie être concentré à l’entrée/sortie de l’A6 et que le trafic augmentera de toute façon si cette zone d’activité se fait, non à Ury mais sur une commune proche, les véhicules ayant toujours probablement à traverser le village pour atteindre cette zone.

Le conseil municipal, par 10 voix contre et 4 voix pour, émet un avis défavorable sur le projet d’extension, dans le futur PLUI, de la zone Ux sur le secteur du « Moulin à Vent ».

PATRIMOINE

2024-04 - Convention de mise à disposition de l’espace de vie sociale au profit de l’association Saint-Martin d’Ury

Monsieur le maire indique que la commune est propriétaire d’un immeuble situé 9 Place du Général de Gaulle, dont les travaux de réhabilitation sont achevés. Cet immeuble est destiné à accueillir un espace de vie sociale qui sera assuré par l’association Saint Martin d’Ury. Il convient d’établir une convention qui définit les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation de cet espace à l’association Saint-Martin d’Ury.

M. Merle indique que l’acquisition de cet immeuble avait initialement été justifié par la mise à disposition d’un espace ouvert, accessible aux associations et aux habitants du village. Mr Lucas et M. Merle interrogent sur l’usage exclusif de ce bâtiment à l’association Saint Martin d’Ury. Ce local doit permettre d’accueillir d’autres associations. Mr Merle demande que la reconduction de la mise à disposition, chaque année, soit expresse et non tacite.M. le maire indique qu’il est nécessaire qu’une association porte le projet de création d’un espace de vie sociale pour pouvoir obtenir le soutien financier de la caisse d’allocations familiales Le but de l’association Saint Martin d’Ury est justement d’accueillir les projets des autres associations et d’y développer des activités intergénérationnelles qui pourront être proposées en lien avec les autres associations locales.

L’article 3 de la convention sera complété afin d’y intégrer explicitement les projets des habitants et des autres associations.

L’article 10 prendra en compte les modalités de reconduction expresse de la convention. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention modifiée,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

- la mise à disposition de locaux situés 9 Place du Général de Gaulle à l’association Saint- Martin d’Ury,

- Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition modifiée.

DIVERS

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

Décision n°01-2024 du 3 janvier 2024 : avenant au protocole d’accord avec la Fédération nationale des CMR portant sur la modification du tarif de l’heure à l’année qui s’élève à 2 147,74 € au 1er janvier 2024. Le montant annuel de la dépense sur la base de 2 h 30 d’ateliers artistiques par semaine scolaire s’élève à 5 423,06 €, incluant une cotisation annuelle de 1 %.

Décision n°02-2024 du 8 janvier 2024 : demande de subvention à l’Etat pour un projet de travaux de restauration des intérieurs de l’église Saint-Martin. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 450 000 € HT. La demande de subvention sollicitée à l’Etat est de 96 502 €, soit 21,44 % de la dépense.

Décision n°03-2024 du 8 janvier 2024 : demande de subvention à l’Etat pour un projet de travaux d’extension des services techniques. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 93 144,44 € HT. La demande de subvention sollicitée à l’Etat est de 37 257,78 €, soit 40 % de la dépense.

Décision n°04-2024 du 8 janvier 2024 : demande de subvention à l’Etat pour un projet d’aménagement d’un colombarium au cimetière communal. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 7 510 € HT. La demande de subvention sollicitée à l’Etat est de 6 008 €, soit 80 % de la dépense

Décision n°05-2024 du 12 janvier 2024 : désignation du cabinet d’avocats AARPI LEXSTEP AVOCATS agissant par Maître Ingrid VAN ELSLANDE, avocat associé au Barreau de Paris, ayant son siège social 104 Bd du Montparnasse – 75014 Paris, afin d’apporter conseil, représentation et assurer la défense des intérêts de la commune d’Ury, suite à la requête déposée par Madame Thérèse BENARD, auprès du tribunal administratif de Melun enregistrée le 20 octobre 2023. Le taux horaire des honoraires pour cette mission s’élève à 280 € HT.Décision n°06-2024 du 30 janvier 2024 : mission d’étude de faisabilité pour la réhabilitation d’un bâtiment en accueil de loisirs confiée au cabinet d’architectes T.M.G., 75 rue Widmer – 91100 CORBEIL-ESSONNES, pour un montant de 5 000 € HT.

Décision n°07-2024 du 1er février 2024 : devis avec l’entreprise Eiffage Energie Ile-de-France – 14 – 16 rue Gustave Eiffel – 9100 COBREIL-ESSONNES, pour la création d’un nouveau passage piéton au carrefour à feux tricolores, sur la RD 152, pour un montant de 8 770,20 € HT.

Décision n°08-2024 du 9 février 2024 : devis avec l’entreprise Equilibre Agencement – 2 Place de la République – 77760 URY pour l’aménagement d’une cuisine à l’espace de vie sociale, pour un montant de 3 708,33 € HT.

Compte rendu des réunions des syndicats, des commissions municipales et des activités municipales

M. Bloch fait part d’une réunion qui s’est tenue avec M. Leriche, architecte en charge des travaux de restauration des intérieurs l’église. Un avis d’appel à candidature va être lancé. Le calendrier établi par M. Leriche prévoit un début des travaux en septembre ou octobre 2024 et une fin en juin 2025. Pendant cette période, l’église sera fermée.

M. Lucas évoque le courrier de rappel de Monsieur le préfet qui indique que le plan communal de sauvegarde doit lui être transmis avant le 25 octobre 2024. Il devra comprendre les risques d’incendie de forêt.

Le dossier départemental sur les risques majeurs identifie pour la commune, au-delà des autres risques déjà identifiés, des risques naturels liés au retrait et gonflement des argiles et des risques sur les feux de forêt.

Mme Bofarull informe sur les travaux du Parc naturel régional du Gâtinais français sur la charte.

Elle indique que la SNCF a donné son accord pour la réalisation d’un chantier sur la voie ferrée désaffectée, qui devrait permettre d’identifier les reptiles. Un débroussaillage a été réalisé sur la partie de la voie ferrée située sur la commune.

L’opération forêt belle aura lieu le 24 mars à 14 h.

Mme Bhavsar indique qu’elle va assister à la visioconférence des communes forestières.

Monsieur le maire fait part d’une réunion de suivi du marché de restauration scolaire avec le prestataire. La qualité gustative est appréciée. Les membres du groupement d’achat ont demandé au prestataire un plan de progrès sur la logistique et notamment les livraisons.

Le conseil communautaire du 8 février 2024 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLU de la commune qui vise à réduire une zone naturelle au profit d’une zone agricole pour permettre la construction d’une maison d’habitation liée à une exploitation agricole. Le projet sera notifié aux personnes publiques associées et va faire l’objet d’une enquête publique.

La séance est levée à 11 h 35.