Procès Verbal - 1186951

Documents similaires

Procès Verbal - 1643543

Compte-Rendu - 2165969

Compte-Rendu - 1167328

Procès Verbal - 1863845

Procès Verbal - 1666105

Compte-Rendu - 1167218

unknown - 1949454

unknown - 1213067

Procès Verbal - 1998984

Compte-Rendu - 2083185

Procès Verbal - 1186951 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1186951)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 1er février 2023

Le premier février deux mil vingt-trois à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil rue de Malvoviers à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2023

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON, Jean-Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Mélanie LANDUYT, Dimitri MICHAUD, Erisvaldo PROENÇA DE LIMA (à compter de la question n°2023-03), Sébastien LAURENT, Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Julie GUILLERY, Jean-Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS, Alix VACHERON.

Absents excusés : Ida FRIQUET (pouvoir à Mme BUISSON), Florence CASSEGRAIN (pouvoir à Mr DUPRE)

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Monsieur JOURDAIN demande si Monsieur le Maire a vu le dispositif d’éclairage du parking du Gideum. Il est répondu négativement. Monsieur le Maire informe que l’extinction de l’éclairage public nocturne est applicable sur tout le territoire sauf sur la place Lucien Bourgon.

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 décembre 2022

N° 2023-01 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

28/11/2022 ZD 269 1 010 106 rue du Moulin

30/11/2022 AC 450

AC 451

AC 454

AC 455

147

4

420

11

171 route de Saran

06/12/2022 ZM 182 437 33 rue Michel Perdereau

10/01/2023 AH 317

AH 318

337

336

90 rue de la ToussardièreN° 2023-02 Acquisition parcelle

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait approuvé la rétrocession du lotissement la souche-sud par délibération n°2017-54. L’acte notarié correspondant a été signé le 11 octobre 2022. L’Aménageur de ce lotissement, Francelot SAS, actuellement propriétaire de la parcelle ZE 316, propose à la Commune de l’acquérir à l’euro symbolique. D’une contenance de 21 centiares, cette parcelle se situe à l’extrémité de l’impasse Fernand Bracquemond, constitutive de l’actuel lotissement public. La parcelle ne présente plus d’utilité à l’Aménageur au regard de l’urbanisation avoisinante. C’est la raison pour laquelle il est proposé :

- D’approuver l’achat de la parcelle susvisée aux conditions proposées

- De prendre en charge les frais liés à cette acquisition, dont les frais notariaux, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces rattachées à ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

N° 2023-03 Boulangerie

Monsieur le Maire rappelle la cession de la maison « Baillon » aux consorts JOUAULT- PELLETIER afin d’installer une nouvelle boulangerie et y habiter, par délibération n°2021-16. Il s’agissait en l’occurrence d’acquérir la maison d’habitation et une fraction du terrain le long de la rue de la Tour, soit une superficie totale de 360 m2 (parcelles AB 391 et AB 392) pour une valeur globale de 90 000 € - quatre-vingt-dix mille euros. Cette vente permet au boulanger d’installer son fonds de commerce au rez-de-chaussée et d’y aménager sa maison d’habitation au 1er étage. Les modalités y sont rappelées :

- un premier de 30 K€ à la signature de l’acte notarié,

- un second de 30 K€ cinq ans après la signature de l’acte notarié,

- Et un dernier de 30 K€ dix ans après la signature de l’acte notarié.

L’accord prévoit néanmoins le paiement intégral de cette somme à la Commune en cas de cession de la boulangerie ou de changement au sein de l’actionnariat de la boulangerie avant les dix ans. Par ailleurs, la Commune dispose du privilège de vendeur et la réserve de l’action résolutoire, attachés au reglement des 90 K€.

Aujourd’hui, les époux JOUAULT-PELLETIER envisagent de céder cette maison au profit de la société commerciale Sàrl « la Cerise sur le gâteau » immatriculée au registre de commerce & des société d’Orléans n°508 699 089, au sein de laquelle Monsieur JOUAULT est le gérant et associé unique.

C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil :

- D’autoriser la cession au profit de la société commerciale susvisée en renonçant au reglement immédiat du solde (60 K€)

- Que les modalités financières restantes (soit les échéances de trente mille euros - 30 K€

- du 20 mai 2026 et du 20 mai 2031) seront applicables à ladite société commerciale, - d’accepter que les garanties actuelles précitées soient conservées et applicables sur le patrimoine de la société commerciale susvisée afin d’assurer le reglement des 60 K€, - et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

Monsieur le Maire précise que depuis la survenance de difficultés administratives à l’occasion du dépôt du permis de construire du Boulanger au titre de l’habitation,Monsieur JOUAULT a décidé d’abandonner le projet d’habiter au 1er étage et de construire au final son habitation rue des Recollets.

Madame MEROSE relève une divergence de 1m2 entre les surfaces déclarées lors de la délibération n°2021-16 et la présente délibération. Un dernier bornage justifie cette différence. Madame MEROSE affirme que lors de la présentation du projet l’année dernière par Monsieur le Maire, elle avait cru comprendre que Monsieur JOUAULT avait vendu son fonds à une société dans laquelle il exploitait ce fonds, et non qu’il exploitait à titre personnel ce fonds de commerce.

Madame MEROSE souhaite connaitre la raison pour laquelle la Commune souhaite renoncer au reglement immédiat des 60 K€ ; cette somme serait utile aux finances de la Commune au regard des investissements actuels. Madame FERNANDEZ expliqu e que cet étalement est le résultat d’une négociation permettant au Boulanger d’investir le reliquat et éviter de fragiliser ce commerce. Le basculement du fonds de commerce dans une société d’exploitation ne doit pas remettre l’accord initial. Madame MEROSE estime que la mention du renoncement est juridiquement inappropriée , après s’être renseignée.

Madame LE GUENNEC-PELLE estime que le transfert du fonds vers une société commerciale permettra au boulanger d’obtenir des avantages fiscaux. Monsieur JOURDAIN souhaite connaitre les raisons pour lesquels le projet d’habitation n’a pu se concrétiser. Monsieur le Maire précise le projet de toit -terrasse n’a pu être conçu comme l’avait envisagé le Boulanger, contraint par une hauteur limitée.

Monsieur JOURDAIN constate que le fonds, à l’issue de l’opération, appartiendra uniquement à Monsieur JOUAULT, alors qu’actuellement le fonds appartient au couple. Monsieur JOURDAIN se demande si ces derniers ne sont pas en train de divorcer. Monsieur le Maire n’a pas connaissance de cette situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante :

- Nombre de voix « abstention » : 01 (Aurélie BOURENS).

- Nombre de voix « contre » : 00

- Nombre de voix « pour » : 18

N° 2023-04 Ateliers municipaux

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2020-66 par laquelle la Commune avait approuvé le projet de construction des ateliers municipaux avec installation de panneaux photovoltaïques et autoriser le Maire à mener les consultations nécessaires et toutes procédures afin de concrétiser ce projet.

Une demande de subvention au titre du financement des ateliers municipaux dans le cadre de la DSIL (dotation de solidarité à l’investissement local) y avait été déposée. Cependant les services de l’Etat n’avaient pas retenu ce projet.

Monsieur le Maire rappelle également le résultat de la consultation des entreprises qui a conduit à une réactualisation du coût du projet à l’occasion de la délibération n°2022-79. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose :

- d’adopter le plan de financement ajusté comme ci-dessous :

- de solliciter une subvention de 25% auprès de la Préfecture du Loiret, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local,- autorise le Maire à finaliser la procédure d’engagement et mener à terme ce projet. Monsieur JOURDAIN se pose la question s’il s’agit de la même subvention pour laquelle le Conseil avait précédemment interrogé les services de l’Etat. Une réponse positive est apportée. Madame BOURENS récapitule la présente demande en demandant confirmation au Maire qu’il s’agit bien de demander une subvention sur un projet de construction avec des panneaux photovoltaïques en option. Elle s’interroge sur le montant final des travaux, sachant qu’elle a relevé une augmentation de ce montant par rapport à la précédente délibération. Elle s’inquiète de la prise en charge financière restante, c’est-à-dire l’autofinancement, pour la Commune en cas de refus d’attribution de la subvention. Elle rappelle que le montant initial, voilà trois ans, était évalué à 300 K€, qui depuis a triplé pour s’élever à la somme de 1.5 M€. Elle souhaite connaître le sentiment de Monsieur le Maire au sujet de cette forte augmentation. Par ailleurs, elle rappelle que le conseil municipal s’était mis d’accord pour rediscuter des limites acceptables quant aux dépassements budgétaires ; elle regrette que le conseil municipal n’a pas été consulté depuis. En outre, sur des questions suivantes, il est prévu un coût supplémentaire portant sur des travaux d’aménagement intérieur par les agents de la Commune. Elle s’inquiète du coût final de cette opération. Par conséquent, au vu des autres achats décidés (micro-crèche, ré-aménagement de la maison des Hirondelles par exemple) en Conseil, les caisses de la Commune risquent d’être vides. Elle demande de s’assurer que les décisions d’achats soient définitivement chiffrées, sans coût supplémentaire. L’évaluation du rond-point en 2018, opération qu’elle ne remet pas en cause, a depuis été ré-évaluée. Monsieur le Maire informe que le coût supplémentaire des ateliers provient de l’attribution retardée du lot n°4 portant sur la menuiserie. Il informe qu’il s’agit du coût final, mais des surprises au cours du chantier peuvent intervenir. Madame BOURENS n’est pas défavorable aux décisions des projets retenus mais elle s’inquiète quant à l’incertitude des évaluations chiffrées des travaux, qui ont tendance à augmenter, avec une proportion très importante comme sur le coût des ateliers municipaux. Monsieur le Maire reconnait des erreurs de départ du Maitre d’œuvre, puis l’inflation et la guerre.

Monsieur PROENÇA DE LIMA souhaite connaitre la superficie de ce projet. Monsieur Dupré répond qu’il est de 700 m2. Monsieur le Maire rappelle que des contraintes de sol ont dû être prises en compte, obligeant à revoir les fondations.

Dépenses (en €) Recettes (en €)

Montant ht Montant ttc Montant

Travaux bâtiment 1 168 061.51 1 401 673.81 Subvention DSIL (25%)

330 200.00

Panneaux

photovoltaïques

102 700.00 123 240.00

Maitrise d’œuvre 43 800.00 52 560.00 Subvention

Département du Loiret

– notifiée

85 000.00

Etude de sol ;

frais de publicité

6 241.80 7 490.16 Autofinancement 1 169 763.97

TOTAL 1 320 803.11 1 584 963.97 TOTAL 1 584 963.97Monsieur PROENÇA DE LIMA souhaite connaitre la surface des panneaux. Monsieur le Maire rappelle que l’opération dépend de la capacité de production, et de la puissance.

Monsieur PROENÇA DE LIMA estime que le prix est trop cher. Il s’interr oge du mode de consultation retenu. Monsieur le Maire répond que la consultation pour les travaux, hors panneaux photovoltaïques, a eu lieu et que les actes d’engagement signés. Monsieur PROENÇA DE LIMA rappelle que le conseil municipal avait décidé, dans une précédente séance, de plafonner à 30% l’augmentation du coût du projet. Il ne comprend pas que les marchés ont été finalement signés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante :

- Nombre de voix « abstention » : 06 (Eric BERLA, Mélanie LANDUYT Sébastien LAURENT, Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Julie GUILLERY, Alix VACHERON).

- Nombre de voix « contre » : 03 (Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Jean- Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS)

- Nombre de voix « pour » : 10

Madame BOURENS demande si les travaux ont commencé. Monsieur BERNABEU rappelle que la question concerne la demande de subvention. Madame BOURENS précise qu’une seconde question porte sur la demande sur l’acceptation de la bonne fin de l’opération. Monsieur le Maire confirme que les travaux ont débuté.

Monsieur PROENÇA DE LIMA souligne une irrégularité, puisque les travaux ont commencé alors que le Conseil avait accordé une autorisation d’engager des travaux correspondant à une enveloppe de travaux avec une majoration possible de 30% en plus de l’estimation initiale. Monsieur le Maire rappelle qu’aucun plafond n’a été finalement retenu, même si des débats l’ont effectivement évoqué. Monsieur PROENÇA DE LIMA n’accepte pas la décision prise par la Commune d’avoir engagé les travaux, alors que le Conseil avait fixé une limite d’aut orisation d’engagement. Madame BOURENS affirme rechercher actuellement la délibération pour retrouver les écrits du Conseil pour asseoir les affirmations de Monsieur PROENÇA DE LIMA. Monsieur MICHAUD rappelle à l’Assemblée que lors du précédent Conseil, le s membres du Conseil avaient approuvé la délibération qui arrêtait les travaux à plus de 1M €, hors attribution du lot n°4.

N° 2023-05 Archives – CDGFPT45

Monsieur le Maire expose que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques. La gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d’archives. Eu égard à la complexité et la technicité de cette mission, l’article L.452- 40 du Code général de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de recourir au Centre de gestion pour l’accomplissement de cette mission. Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret a créé par délibération n°2019-22 du 25 juin 2019 une mission d’aide à l’archivage pour accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine.

Au regard de la situation communale des archives, il est proposé de solliciter les services du CDGFPT45 pour assurer une mission complète comprenant :• Classement des archives (tri, élimination, classement intellectuel et matériel), rédaction de l’inventaire,

• Préparation du dépôt des archives antérieures à 1946 (le cas échéant),

• Formation des agents en fin de mission.

Le montant de cette prestation s’élève à la somme de 5 600 € - cinq mille six cent euros – correspondant à vingt jours de travail.

Il est rappelé que cette mission archives constitue une mission facultative du CDG 45. Conformément à l’article L.452-30 du Code général de la fonction publique, son financement fait l’objet d’une convention conclue entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l’établissement demandeur.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus, il est donc proposé au Conseil municipal :

- de confier la gestion des archives à la mission archives du Centre départemental de gestion du Loiret en approuvant les termes de la convention

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante :

- Nombre de voix « abstention » : 01 (Erisvaldo PROENÇA DE LIMA) - Nombre de voix « contre » : 0

- Nombre de voix « pour » : 18

N° 2023-06 Créations de poste

Monsieur le Maire informe que deux agents, actuellement au grade d’adjoint technique à temps complet, sont susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Il s’agit en l’occurrence de récompenser la qualité des services rendus par ces agents.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2023,

- de supprimer les postes d’adjoint technique, dès la nomination des Agents promus. Madame Aurélie BOURENS souhaite connaitre leur service de rattachement au sein des effectifs communaux. Monsieur le Maire répond qu’ils appartiennent au service technique. Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge de l’impact financier. Une augmentation entre 50 € et 100 € par mois par agent est à prendre en compte. Monsieur PROENÇA DE LIMA évalue par conséquent une somme annuelle de 5 000 €, sur une base de 100 € par mois. Il se demande si ces agents vont bénéficier d’autres avantages (voiture par exemple). Monsieur le Maire répond négativement. Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge quant à l’âge des bénéficiaires. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’agents expérimentés en fin de carrière. Monsieur le Maire précise que cette reconnaissance de la Collectivité aux agents communaux n’est pas inédite. Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.

N° 2023-07 Créations de poste

Monsieur le Maire soumet le projet de créer deux postes au sein du service technique, composé actuellement de deux agents dédiés aux bâtiments et de trois agents dédiés aux espaces verts & voirie, ainsi qu’un apprenti pour lequel son contrat se termine le 31/08/2023. Le premier concerne le renforcement de l’équipe de maintenance des bâtiments afin de répondre aux différents besoins (aménagement intérieur des nouveaux ateliers municipaux, laréaffectation de la maison des Hirondelles en logements, l’entretien des bâtiments récemment achevés, par exemple). Il s’agit d’un recrutement d’un poste permanent à temps complet au grade d’adjoint technique, ouvert à compter du 1er avril 2023.

Le second porte sur le renforcement ponctuel de l’équipe des espaces verts pendant la belle saison afin de réaliser les travaux d’entretien (intégration dans le domaine public des derniers lotissements, les autres espaces verts à venir tels que l’aménagements au nord du territoire, du parc Venot par exemple). Il s’agit donc d’un poste non permanent, au grade d’adjoint technique à temps complet, ouvert à compter du mois d’avril 2023 pour une durée maximale de six mois continue, dans le cadre d’un accroissement saisonnier (article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique).

La rémunération des agents nouvellement recrutés sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge quant aux effectifs actuels. Madame BUISSON rappelle leur présence dans le bulletin municipal annuel. Monsieur DUPRE répond que l’effectif global s’élève à 32 agents dont cinq aux services techniques, deux affectés au Gideum et un apprenti. Monsieur PROENÇA DE LIMA en dénombrera 5 + 2 créations soit 7 agents. Monsieur JOURDAIN alerte sur les promotions précédemment accordées. Madame LANDUYT rappelle qu’il y a une création et un saisonnier. Monsieur PROENÇA DE LIMA souhaite connaitre la motivation de recruter un agent qui va procéder à des travaux d’aménagement au lieu d’inclure le coût des travaux d’aménagement dans le coût exorbitant des ateliers municipaux. Monsieur le Maire répond que la décision prise diminuera le coût final et permettra de réaliser différents aménagements. Monsieur BERNABEU précise que l’aménagement des ateliers n’est qu’un exemple ; les agents ont aménagé la bibliothèque, la salle de Conseil, le mur du cimetière par exemple. Les agents seront mobilisés pour l’aménagement de la maison des Hirondelles.

Madame BOURENS souhaite savoir si la Commune lancera une annonce pour le poste permanent ou si un candidat est déjà pressenti, dès que le vote correspondant sera adopté. Monsieur le Maire répond que la Commune a reçu une candidature spontanée qui répond aux besoins de la Commune. Madame BOURENS en conclut que Monsieur le Maire saisit le Conseil pour une question pour laquelle Monsieur le Maire a déjà pris la décision. En outre, Madame BOURENS connait l’identité du candidat pressenti puisque l’intéressé s’en vante. Monsieur PROENÇA DE LIMA ne le connait pas. Madame BOURENS répond qu’il s’agit du couvreur présent sur la Commune. Monsieur le Maire répond que ce dernier apportera des compétences ; il sera notamment amené à monter sur les toits, entre autres.

Madame BOURENS a retrouvé dans les comptes-rendus les propos de Monsieur PROENÇA DE LIMA à propos des 30% et sur l’engagement de la prise de responsabilité par Monsieur le Maire au regard de la décision budgétaire prise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante :

- Nombre de voix « abstention » : 06 (Eric BERLA, Mélanie LANDUYT Sébastien LAURENT, Julie GUILLERY, Jean-Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS).

- Nombre de voix « contre » : 0

- Nombre de voix « pour » : 13Affaires diverses

L’INSEE communique les chiffres de la population légales sur le territoire communal au 1er janvier 2020 en vigueur à compter du 1er janvier 2023 :

- Population municipale : 2043 habitants (2057 h au 1/1/2019)

- Population comptée à part : 34 h.

- Population totale : 2077 h (2091 h au 1/1/2019).

Monsieur le Maire tempère ces résultats car l’INSEE applique régulièrement des moyennes qui ne tiennent pas compte du dernier recensement qui lui, s’est élevé à lus de 2100 habitants. La Commune a rencontré le 18/01/2023 le Département du Loiret qui confirme le projet de création de piste cyclable le long des Etablissements Servier et planifie une concrétisation fin décembre 2023.

Monsieur PROENÇA DE LIMA souhaite revenir sur le point n°2023-04. Il constate que la délibération n°2022-79, reprise dans le dernier procès-verbal validé, mentionnant un coût des ateliers municipaux supérieur à l’enveloppe des 30%. Ce montant (1 008 080.88 € ht) ne correspond pas au montant arrêté au plan de financement (délibération n°2023-04). Il était prévu en plus des panneaux photovoltaïques en option, pour laquelle une consultation serait lancée. Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge si cette consultation a eu lieu. Monsieur le Maire répond négativement. Monsieur PROENÇA DE LIMA ne comprend pas. Il souligne le surcoût de 700 K€. Il conteste la pertinence de la rédaction de la question n°2023 -04 car deux questions sont posées. Il aurait souhaité deux votes séparés, l’un sur la subvention pour laquelle tous sont favorables, l’autre pour la poursuite du projet. Des éléments ne militent pas pour adopter la poursuite de ce projet ; un budget multiplié par 4 ; une consultation des panneaux photovoltaïques non menée. Madame BOURENS et Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interrogent des conséquences en cas de non - adoption de la délibération. Monsieur le Maire répond que les marchés ont été signés. Madame BOURENS précise que les travaux ont démarré. Monsieur PROENÇA DE LIMA estime que les fonds communaux ne doivent pas être engagés de la sorte. Monsieur le MAIRE répond que les crédits avaient été votés. Madame BOURENS et Monsieur PROENÇA DE LIMA constatent une augmentation de 15% du coût des travaux et de presque 12% des panneaux photovoltaïques d ’un mois à l’autre. De plus, Madame BOURENS relève que Monsieur le Maire miroite des subventions, qui au final ne sont pas attribués, et sollicitant ainsi davantage l’autofinancement. D’ailleurs, la subvention escomptée de 330 K€ porte sur l’ensemble du pr ojet alors que Monsieur le Maire dit que la subvention sera calqué sur les panneaux photovoltaïques, donc un montant réel de subvention qui risque de diminuer. Monsieur DUPRE rappelle que le lot n°4 portant sur la menuiserie a été rajoutée, justifiant l’a ugmentation des 15% évoquée, suite à la relance de la consultation originelle. Madame BOURENS rappelle que le coût de l’aménagement intérieur augmentera au final le coût.

Madame BOURENS souligne les dysfonctionnements de l’école qui ont conduit à une augmentation du coût ; et déplore que ces erreurs sont en train d’être répétées avec ce projet.

Monsieur PROENÇA DE LIMA souhaite connaitre le taux d’endettement de la Commune après cette opération. Monsieur le Maire informe qu’il n’a pas évolué, soit un service de la dette annuel de 253 K€. Monsieur le Maire dit qu’il avoisine 2.3 M€ de capitaux empruntés. Monsieur PROENÇA DE LIMA note que la Commune va s’endetter de 1 M€. Monsieur le Maire rectifie ; aucun emprunt n’est levé pour cetteopération. Monsieur DUPRE précise que certains travaux seront décalés dans le temps (piste cyclable pour la fin d’année ; la salle multi-sport sera repoussée par exemple). Monsieur le Maire prévient que l’année 2023 sera presque sans investissement. Monsieur PROENÇA DE LIMA en conclut que la Commune va engager 1.3 M € pour un projet qu’il ne remet pas en cause. Il estime que cela ne le vaut pas pour l’équivalent de 1900 €/m2. Cette décision a également pour conséquence une privation de crédits pour réaliser d’autres projets. Monsieur le Maire en déduit que Monsieur PROENÇA DE LIMA est en capacité de les construire à moitié prix. Monsieur PROENÇA DE LIMA répond négativement mais estime qu’il ne s’agit pas du bon prix. Monsieur MICHAUD souhaite rappeler que la Commune a fait conf iance au Maitre d’œuvre, qui constitue un conseil auprès de la Commune. Monsieur PROENÇA DE LIMA attire l’attention que le pic des prix des matières premières est passé ; le prix de l’acier par exemple n’est plus en tension et tend à se stabiliser, voire b aisser. Monsieur PROENÇA DE LIMA estime que la Commune a acheté au moment le pire et se demande par quel truchement la Commune s’est engagée. Monsieur le Maire et Monsieur DUPRE signalent que plusieurs entreprises ont répondu pour plusieurs lots. Madame BOURENS souligne qu’au titre de l’aménagement de la maison des Hirondelles, deux logements seront aménagés. Or, dans un précédent compte -rendu, il avait été évoqué l’aménagement d’un seul logement par Monsieur DUPRE, prétextant qu’un second logement nécessiterait un ascenseur. De plus, Monsieur DUPRE avait également évoqué la problématique du chauffage, justifiant un seul logement à aménager. Monsieur DUPRE répond que, suite à la suppression de la chaudière et son remplacement par des radiateurs électriques, un second logement peut être aménagé. Madame BOURENS se demande le coût de cet aménagement supplémentaire. Monsieur le Maire le chiffre à 10-15 K €. Monsieur DUPRE précise que les agents municipaux ont estimé à un mois de travaux.

Madame BOURENS s’interroge s’il y a eu des travaux supplémentaires pour la micro - crèche. Monsieur le Maire informe que les travaux sont achevés. Elle se demande quant la location va commencer, compte tenu du retard pris par rapport à l’échéancier initial. Monsieur le Maire répond que le bail commercial est en cours de signature. Différentes demandes ont déjà été enregistrées. Monsieur DUPRE précise que deux postes restent ouverts.

Madame BOURENS rappelle qu’une publicité, pour rechercher des professionnels de santé, a été payée par la Commune au SAMU. Elle se demande si la publicité a été relayée sur le site internet de la Commune. Monsieur DUPRE informe que celle -ci n’a pas été publiée car des contacts ont eu lieu, mais qui n’ont pas été concrétisés. Madame BOURENS s’interroge de la situation des terrains précédemment achetés par la Commune. Monsieur DUPRE souhaite des précisions. Madame BOURENS évoque le terrain situé à la Souche-sud qui devait être vendu, le terrain qui se situe au 655 rue du bourg et les montants des négociations. Monsieur DUPRE répond que le premier terrain cité est toujours non vendu. Quant au second, comme cela été décidé, la Commune n’a pas acheté la totalité de la propriété mais juste la parcelle nécessaire et à procéder depuis plusieurs mois aux travaux permettant d’offrir une visibilité de sécurité au carrefour rue du bourg/rue Fernand Braquemond.

Monsieur JOURDAIN se demande si le projet d’achat, de préemption des places de parking route de Cercottes a été réalisé. Monsieur le Maire répond négat ivement.Monsieur PROENÇA DE LIMA s’interroge de la réflexion de la Commune au regard de la destination de l’électricité produite. Monsieur le Maire informe du choix de l’autoconsommation ou de la vente d’électricité. Aucune décision n’a été prise à ce jour. Monsieur PROENÇA DE LIMA souhaite connaître le montant du revenu annuel. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de 10 K€ annuel, net des frais de gestion & d’assurance. Monsieur PROENÇA DE LIMA se demande si ce montant est susceptible de rembourser le surcoût annoncé des ateliers municipaux.

Madame GUILLERY s’interroge sur le devenir de la classe de découverte de l’école élémentaire. Le départ des enfants est prévu dans trois mois, alors que les parents d’élèves ne disposent d’aucune information particuli ère, exceptée celle par laquelle la Commune a informé du montant des participations financières. Monsieur MICHAUD précise qu’il appartient à l’école, organisatrice de la classe de découverte, de mener la communication nécessaire auprès des parents.

Monsieur PROENÇA DE LIMA prend connaissance du devis des panneaux photovoltaïques. Il note la mention d’un raccordement (coût qui va renchérir le coût final). Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit qu’un devis nécessaire à la demande de subvention. Monsieur PROENÇA DE LIMA se demande s’il n’y a pas d’autres coûts cachés sur d’autres postes. Madame BOURENS partage cette inquiétude. Monsieur le Maire attire l’attention que la situation empirique ne correspond pas exactement au chiffrage du devis ; Monsieur le Maire précise qu’un poste est déjà présent ; seuls les frais de câblage seront à prendre en compte.

Madame BOURENS s’étonne que la Commune communique sur un montant prévisionnel du coût des panneaux, alors qu’aucune consultation n’a été lancée. Monsieur DUPRE interroge Madame BOURENS quant à son mode opératoire lorsqu’elle envisage des travaux chez elle : il imagine que Madame BOURENS sollicite un devis au préalable. La Commune ne fait que réaliser une démarche similaire. Monsieur DUPRE rappelle qu’il ne s’agit que d’un seul devis pour la demande de subvention : la Commune sollicitera ensuite les entreprises dans le cadre d’une consultation.

Madame LE GUENNEC-PELLÉ souhaite connaître l’état d’avancement du recouvrement des créances dues par une commune membre de la métropole orléanaise, concernant les demandes de dérogation scolaire. Un retour positif est en cours. La séance est levée à 21h25.