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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Seance du 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Seance du 08 04 2024)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 avril 2024
Numéro Objet Décision
2024-005 Adoption du Compte Financier Unique du budget principal
Adoptée à
l’unanimité
2024-006 Affectation du résultat 2023 du budget principal Adoptée à
l’unanimité
2024-007 Adoption du budget primitif 2024
Adoptée à
l’unanimité
2024-008 Vote des taux de fiscalité 2024 Adoptée à
l’unanimité
2024-009 Adoption du Compte Financier Unique du budget « Cher de Lu 3 » Adoptée à
l’unanimité
2024-010 Clôture du budget annexe « Cher de Lu 3 » Adoptée à
l’unanimité
2024-011 Admission en non-valeur de titres de recettes Adoptée à
l’unanimité
2024-012 Achat de matériel informatique pour la bibliothèque – demande de subvention au Conseil départemental
Adoptée à
l’unanimité
2024-013 Signature d’une convention avec Creuse Oxygène et le DASEN Adoptée à
l’unanimité
2024-014 Rétrocession d’une concession de cimetière cinquantenaire à la commune Adoptée à
l’unanimité
2024-015 Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et extrascolaire Adoptée à
l’unanimité
2024-016 Approbation du projet éducatif et social de l’accueil de loisirs Adoptée à
l’unanimité
2024-017 Approbation du projet pédagogique de l’accueil de loisirs Adoptée à
l’unanimité
Publié le 10 avril 2024