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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le 18 DECEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees le 18 DECEMBRE)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Numéro
Objet
bécision Adoptée
à
2023-058
Signature
d’un
contrat
«
Boost’comm’une
» avec
le
département
l’unanimité
2023-059
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
financière
avec
le
Conseil
Adoptée
à
départemental
pour
l’accueil
de
loisirs,
l’unanimité Adoptée
à
2023-060
Signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
l’unanimité
Renouvellement
des
contrats
des
logiciels
de
gestion
financière
et
de
Adoptée
à
2023-061
ressources
humaines
l’unanimité
Instauration
d’une
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
les
agents
Adoptée
à
2023-062
communaux
l’unanimité
Détermination
du
montant
des
indemnités
pour
la
rémunération
des
Adoptée
à
2023-063
agents
recenseurs
l’unanimité Adoptée
à
2023-064
Organisation
du
temps
scolaire
pour
les
années
2024,
2025
et
2026
l’unanimité Adoptée
à
2023-065
Tarifs
pour
2024
l’unanimité
Autorisation
de
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
Adoptée
à
2023-066
du
Budget
Primitif
2024
l’unanimité
Réhabilitation
d’un
local
en
cabinet
de
kinésithérapie
—
demande
de
DETR
Adoptée
à
2023-067
2024
l’unanimité Adoptée
à
2023-068
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
2024
la
majorité
Adoptée
à
2023-069
Vente
d’une
parcelle
de
terrain
au
Pont
à
la
Dauge
l’unanimité
Publié
le
19
décembre
2023