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Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste DES Deliberations du 14 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 14 AVRIL)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14AVRIL2025
Numéro
Objet
bécision
2025-009
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
2024
Adopté
à
l’unanimité
2025-10
Affectation
du
résultat
2024
du
budget
principal
Adopté
à
l’unanimité
2025-01
1
Adoption
Budget
primitif
2025
Adopté
à
l’unanimité
2025-012
Attribution
d’une
participation
au CCAS
et
de subventions
aux
associations
Adopté
à
l’unanimité
2025-013
Vote
des
taux de
fiscalité
2025
Adopté
à
l’unanimité
2025-014
Signature
d’un
contrat
avec
la
société
ALCOME
Adopté
à
l’unanimité
2025-015
Forêt:
coupe
et
vente
de
bois
Adopté
à
l’unanimité
2025-016
Signature
d’un
contrat
de partenariat
«
Coquelicontes
»
Adopté
à
l’unanimité
2025-017
Proposition
de
donner
mandat donner
au
Centre
De
Gestion
23
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
Adopte
a
dans
le
domaine
de
la
santé
I unanimite
MalMa
h
—
..S’a!ntc-Tere
Publiée
le
25
avril
2025