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Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 021224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 021224)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Économie et finances,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2024
Numéro
Objet
bécision
2024-041
Signature
d’une
convention
avec
l’Association
30 millions
d’amis
pour
Adoptée
à
stériliser
et
identifier
les
chats
errants
l’unanimité
2024-042
Approbation
de
l’assiette
des
coupes
2024 pour les
forêts
communales
Adoptée
à
relevant
du
régime
forestier
l’unanimité
2024-
043
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
par
la
Société
Henault
23
d’exploiter
Adoptée
à
une
installation
de
collecte,
tri,
traitement
et
transit
de
déchets
l’unanimité
2024-044
Recrutement
d’un
agent
sur
un
poste
d’attaché
principal
Adopteea I unanimite
2024-045
Décision
modificative
2024
n°3
du
budget
principal
Adopteea I unanimite
2024-046
Autorisation
de mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
Adoptée
à
du
Budget
Primitif
2025
l’unanimité
2024-047
Signature
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
Adoptée
à
auprès
du CDG 23 à
compter
du
ier
janvier
2025
l’unanimité
Sa!nte-Teqre
Publiée
le
05
décembre
2024