Déliberation - Affichage deliberations CM du 23 05 2024

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Déliberation - Affichage deliberations CM du 23 05 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberations CM du 23 05 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CM2405_01 CHOIX DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION DU MULTI- ACCUEIL TI AR BLEIZIG

CM2405_02 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE PREVOYANCE

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CM2405_05 ACQUISITION DE TERRAINS AUX LIEUX-DITS KERANFLEAC’H ET MOULIN DE BAILHEGENN

CM2405_06 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SAINT- THEGONNEC PATRIMOINE VIVANT

_______________________________________________________________________ 2 place de la Mairie ● 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER ● Téléphone : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plasenn an Ti-kêr ● 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ● Pellgomz : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87

Mail/Postel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Site/Lec’hienn : saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2024

Affichage délibérations

(En application de la délibération n° 20220604 relative à la publicité

des actes de la commune suite réforme au 01/07/2022)SAINT-THÉGONNEC LOC.ÉGUINER

SANT.TEGONEG TOGEGINER

DA(,II I,IAD ATAO I CONSEIL MUNICIPAT

SAINT.THEGONNEC IOC-EGUINER

DETIBERATION DU CONSEIT MUNICIPAT

Séance du 23 mai 2024

OBJET : CHOIX DE tA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DÉ GESTION DU MULTI-ACCUEIL Tl AR

BLEIZIG, CooE CM2405_01

VU le Code Général des Collectivités Territoriâles, et notamment ses articles 1.1411-1 et 1.1411-4 ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles 11121-1, 11121-3 et sa troisième pârtie

« concessions »;

CONSIDERANT la demande d'avis du Comité Technique Pâritaire du 11 décembre 2012 et l'avis favorable rendu ;

CONSIDERANT le rapport sur le principe de la concession présenté par Mâdame lè Maire,

Mme le Maire expose au conseil municipal :

> Que la Commune avait décidé en 2012 la construction d'un équipement petite enfance destiné à

accueillir:

- Un multi accueil de 12 places en accueil collectil dont 4 places réservées pour des entreprises

locales,

- Un service d'accueil familiâl de 6 places (via 2 ou 3 assistantes familiales),

- Le relais petite enfance (ex-RAM) situé dans le même bâtiment, dont la gestion n'est pas confiee au

concessionnaire.

> Que la gestion du multi-accueil Ti Ar Bleizig est actuellement âssurée par affermage avec l'entreprise

People & Baby, dont le contrat arrive à échéânce le 3l ruillet 2025.

) Que les impérat,fs de continuité de service nécessitent l'emploi de multiples compétences, une

capacité de réaction efficace en toutes circonstances et des techniques propres à la gestion de l'adivité

d'un Multi-accueil- Petite Enfance. La commune ne dispose pas des moyens et des compétences pour

gérer le service et en particulier la suppléance nécessaire en cas d'absence (congés, formation, maladie

etc.).

2 place de la mairie. saint-Thégonnec . 29410 SAINT-IHÉGoNNEC Loc-ÉGUtNER.Iétéphone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87

2 plasenn an ti-kêr ' sanllegoneg .29410 SANT-TEGoNEG LOGEGTNER. Peitgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87

fan deux mille vingt-quatre, le jeud i vingt-trois mai à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc- Éguiner, légalement convoqué le dix-sept mai par Mme solange cRElGNoU, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séânce publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Étaient présents ;solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Émilie IvIESSAGER,

Hervé GUEVEI- Martine RECEVEU& Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane LE

BIHAN, Hélène RUMEUR, Sylvie SOVMNO-CHELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude

CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, iean-Pierre CHEVER, Sébastien GERARD, YoucefTERZl.

excusés : Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Bénédicte COMPOIS-BRISELET (pouvoir

donné à Gaëlle ZANEGUY), Gâël LANOE, Corentin DERRIEN.

Conseillers : En exercice:25 Présents:21 Votants:23 Quorum: 13

BoIREAU a été élu secrétaire de séance. RAppoRTEUR: Gaëlle ZANEGUY

mairje@sainllhegonnec-loc-eguiner.bzh wwl,v.saint-thegonnecioc€guiner.bzh I Commune de SainlThégonnec Loc-EguinerQue le fonctionnement au quotidien nécessite des compétences spécifiques à l'enfance, dont la

Commune ne souhaite pas se doter, et que par ailleurs, les spécificités du Multi-accueil auraient des

incidences sur le budget de la Commune.

Que la Commune ne souhaite pas avoir à s'impliquer directement dans l'organisation, la direction, la

gestion et l'exploiîâtion quotidienne du service dont l'exercice nécessite la possession d'une capacité

technique spécifique et d'un savoir-faire professionnel dont elle ne dispose pas.

Qu'enfin, la Commune souhaite faire supporter le risque industriel et le risque commercial relevant de

l'exploitation au Concessionnaire tout en la responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service

public rendu.

Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de Ia concession, Mâdame le Mâirê propose

de lancer la concêssion du service sous la forme d'affermage à compter de la fin du contrat actuel, avec une

échéance ne pouvant excéder le 3l juillet 2030.

La procédure de publicilé et de mise en concurrence applicable pour désigner le futur concessionnaire est

encadrée par:

- les dispositions des articles L. L41.1-7 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- les dispositions des articles L. 3000-1et suivants et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique, relatifs

aux contrats de concession,

Conformément à l'Article 1.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de

concession (ou CDSPIa été constituée. Le rôle de la Commission sera :

- de procéder à l'examen des cândidatures (garanties professionnelles et financières, respect de

l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public),

- de dresser lâ liste des candidats admis à présenter une offre ; -

d'analyser et d'émettre un avis sur les offres remises.

Madame le Maire demande l'avis du Conseil.

Le Conseil Municipal, suite à l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le principe d'une concession pour la gestion du Multi-accuell Ti Ar Bleizig par affermage,

pour une durée maximum de 5 ans à compter du 1i"'juillet 2025.

APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, telles

qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il appartiendra

ultérieurement à Madame la Maire ou son représentant d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'ârticle L 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.

INVITE Mme le Maire ou son représentant;

à lancer et mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions du

code de Ia commande publique, et à négocier avec les candidats ayant présenté une offre, sur la base

de l'avis de la Commission de DSP,

à faire le choix du concessionnaire au terme de la phâse de négociation et à transmettre à l'assemblée

délibérante un rapport présentant les motifs du choix et I'économie générale du contrât.

AUTORISE la Maire ou son représentant à effectuertoutes les démarches, à prendre toutes les décisions

utiles et à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Pour copie conforme au registre,

À saint-Thégonnec Loc-Éguiner, le

Le Mâire, Solânge CREIGNOU Josselin BOIREAU, secrétaire de séanceDALCH I,{AD AÏAo I CONSEIT MUNICIPAT

SAI NT-THEGONNEC LOC.EGUINER

DELIBERATION DU CONSEIT MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2024

OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE, CODE CM24O5 _o2

Madame Le Maire expose que l'article L 827-9 du Code général de la fonction püblique prévoit que les collectivités et

leurs établissements publi€s participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à

couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle santé) ainsi que les risques

d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès {prévoyance) auxquelles les agents qu'ils emploient

souscrivent dans les conditions définies aux articles L 827-10 et L 827-11 du code général de lâ fonction publique.

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n"

2O2l-1574 du 24 îovembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette pârticipation financière :

au ler ianvier 2025 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros

au 1er janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros.

Cette participation peut intervenir soit ;

au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l'article L 310-12-2 du code des

assurânces,

. soit dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un contrat ou une convention de participation d'une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

De ce fait, les collectivités disposent de deux possibilités, exclusives I'une de l'autre, pour couvrir Ie risque prévoyance :

la mise en place d'une convention de partlcipation via une procédure de mise en concurrence négociée et gérée

par les ressources internes de la collectivité

l'adhésion à la convention de participation proposée par Ie Centre de gestion du FINISTERE

Madame Le Maire précise que le Centre de gestion propose aux collectivités depuis le 1er janvier 2012la possibilité

d'âdhérer à une convention de participation en matière de prévoyance laquelle arrive à échéance au 3l décembre

2024. Lâ collectivité adhère déià au contrat du Centre de Gestion du Finistère pour la prévoyance avec une participation

financière de 20€.

Conformément aux dispositions de l'article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui

2 place 0e l" -dire Sairt-Tl egornq zg!'la SA'NT--IEGO\NEC LOC EGTJINtR -eleorore 02 98 79 6 06 0298780787

2 p asenn an ti kêr - SanlTegoneg . 29410 SANT-IEGONEG LOGEGINER , Pe lgonrz 02 98 79 61 06 02 98 78 07 87

ma re@sajnt thego n nec- oc-eg u ner bzh rÿww saint-thegonnec-loc'egu ner bzh \.. Comm,rne de Sa nl'Thégonnec Loc Egu ner

'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil munjcipal de Saint-Thégonnec Loc-Éguiner,

convoqué Ie dix-sept mai par Mme Solange CREIGNOU, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en publique, à Ia salle du Conseil Municipal de SAINI-THÉGONNEC LôC-ÉGUINER, sous ta présidence de Mme

présents: Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Émilie MESSAGER,

Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Sylvie SOVRANO-CH ELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, LOZDOWSKI, Jean-Pierre CHEVER, Sébastien GERARD, Youcef TERZI.

excusés : Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Bénédicte COMPOIS-BRISELET (pouvoir donné

ZANEGUY), Gaél LANOE, Corentin DERRIEN.

: En exercice:25 Présents;2L Votants:23 Quorum :13

BOIREAU a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR: Solanee CREIGNOUlè demandent, une procédure de mise en concurrence transparente âfin de choisir un organisme ou un groupement

d'organismes compétent(s) au sens de l'article L 827-5 du Code générâl de la fonction publique et conclure avèc celui-

ci une convention de participation portant sur la tarantie prévoyance.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a fait le choix d'initier le dialogue social, et ce

conformément à l'article 3.2 de l'âccord collectif nâtional du 11 juillet 2023 qui prévoit la nécessité de négocier,

préalâblement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales

représentatives. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre

de gestion pour mener cette négociation.

A l'issue de cette procédure de consultation, lâ collectivité conserve entièrement la liberté d'âdhérer ou pas à la

convention de pârticipation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrât se fera par

approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du FINISTERE.

MADAME LE MAIRE PROPOSE A I'ASSEMBLEE

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article 1.827-1 et suivants relatifs à Ia protection sociale

complémentaire et l'article 1.221-1 et suivants relâtifs à la négociation et accords collectifs;

Vu le décret tt' 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation

postérieure à la présente délibération le cas échéant;

Vu le décret n' 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriâles et de leurs étâblissements publics à leur financement;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE en date du 28 septembre 2023

approuvant le lâncement d'une procédure de mise ne concurrence pour le renouvellement de la convention de

participâtion pour le risque prévoyance;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 février 2024;

VU l'exposé de Madame Le Maire;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel contrat au Centre de

gestion du FINISTERE afin de bénéficier notamment de l'effet de mutualisation;

Le conseil Municipal , après en avoir délibéré à l'unanimité,

Mandate Ie Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord âvec les organisations syndicales représentatives

afln de lancer la consultation nécessâire à la conclusion d'une convention de pârticipation en matière de prévoyance

S'engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE les caractéristiques

quantitatives et qualitatives des effectifs en cause

ET

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalâblement afin qu'il puisse prendrê décision de slgner ou

non la convention de souscrite par le Centre de Gestion du Flnistère.

Pour copie conforme au

À saint-Thégonnec Loc

Le Maire, Solange

23 mai 2024

Josselin BOIREAU, secrétâire de séanceSANT-TEGONEG I.OGEGINER

DATCH,IIAD ATAo I CONSEIT MUNICIPAT

SAINT-THEGONNEC LOC.EGUINER

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2024

@

OBJET: AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE STGNEE AVEC

SEMBREtZH POUR t-A CONSTRUCTTON DE tA MEDTATHEqUE TTERS-uEU, CoDE CM2405_03

Mme le Maire rappelle que la Collectivité a signé une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en date du

LL ianvier 2022 avec la société SemBreizh, pour les travaux de construction de la médiathèque Tiers-lieu. ll

convient de formaliser des modifications intervenues depuis cette date, par la signature d'un avenant financier

de régulârisation.

Mme le Maire expose ce quisuit:

Considérant la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de la médiathèque tiers-lieu

communale, signée entre SemBreizh et la commune le ll j anvier 2022, prévoyant dans son article 4 un budget

d'opération de 860 000 € Hl dont une enveloppe dédiée aux travaux de 650 OO0€ HT.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2023 validant le dossier d'avânt-projet définitif, qui

fait état d'une augmentâtion du coût prévisionnel des travauxjusqu'à un montant de 790 435 € HT (valeur mars

2023) et du coût prévisionnel d'opération global à 1 025 685,00 € HT.

Considérant l'approbation du BP 2023 de la Commune par le Conseil municipal en séance du 31 mars 2023 et du

BP 2024 en séance du 29 marc 2024, prévoyant les crédits nécessaires à l'opération de construction de la

médiathèque tiers-lieu inscrits au chapitre 23.

Le budget d'opération et de travaux géré par SemBreizh est revu en conséquence à la hausse pour un montant

total d'opération de L 025 685,00 € HT. L'article 4 du CCAP de Ia convention de mandat fixant l'enveloppe

financière maximale de l'opération est modifié par le présent avenant.

La collectivité s'engage à verser à SemBreizh les fonds nécessaires à lâ réalisation des missions qui lui incombent,

dans le cadre de la convention de mândat qui les lie et dans la limite de ce nouveau budget prévisionnel

d'opération prévu à l'articte 4 du CCAP de la convention de mandat initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanlmité :

. APPROUVE l'avenant financier à la convention de mândât de maîtrise d,ouvrage signée avec SêmBreizh le ll ianvier 2022 pour la construction de Ia médiathèque tiers{ieu,

2pacede a ma rie . Sa ntThégonnec. 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER , Téléphone 02 98 79 61 06,A298780781 2 plasenn an tr-kêr . Sant-Tegoneg -29410 SANT-TEGONEG tOGEGINER Pe gomz 02 98 79 61 06 r 02 98 78 07 87 malrie@sarnlthegonnec,loc egu ner bzlr www.saiflthegonnec-loc egu nerbzh s,rCommunedeSanlThégonnecLoc-Eguner

'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc, ', légalement convoqué le dix-sept mai par Mme Solange CREIGNOU, Maire, s'est réuniau nombre prescrit

la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SATNT-THÉGONNEC LOC-ÉGUtNËR, sous la

de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

présents : Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaêlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Émilie MESSAGER,

GUEVEL, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane

Hélène RUMEUR, Sylvie SOVRANO-CHELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude

Frânçoise GALLOU, Stéphâne LOZDOWSKI, Jean-Pierre CHEVER, Sébastien cERARD, Youcef TERZt.

excusés : Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Bénédicte COMPOTS-BR|SELET

à Gaèlle ZANEGUY), Gaêl LANOE, Corentin DERRIEN.

: En exercice :25 Présents i 21 Votants :23 Quorum : 13

BOIREAU a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR: Carolvn ENGEL-GAUT|ER. DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire ou son représentant pour signer cet âvenânt, accomplir les

démârches et signêr tous les actes y afférents.

Pour copie conforme au registre,

A saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 23 mai 2024

Le Maire, Solange CREIGNOU Josselin BOIREAU, secrétaire de séance5AINT.THÉGONNEC LOC-ÉGUINER

DAL(,H A,iAD ATAo I CONSEIL MUNICIPAL

SAINT.THEGONNEC TOC.EGUINER

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT

Séance du 23 mei 2024

BATIMENT COMMUNAI. AU 3, PTACE DE TA MAIRIE A SAINT.THEGONNEC, CODE OB'ET :

cM2405

VENTE D'UN

_04

Mme le Maire rappelle que le Conseil municipal du 25 avril 2024 a validé le rachat par la Commune du bâtiment

appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne et dont la collectivité était usufruitière, situé aux numéros 1 (AA 75) et 3 (AA 74) place de la Mairie à Saint-Thégonnec. La Commune est désormais pleinement propriétaire de l'ensemble du bâtiment, dont une partie, le n"1 place de la Mairie, est loué au cabinet dentaire

scM.

Mme le Maire indique que Mme Albâne CLOAREC, exerçânt une activité d'orthophoniste, a manifesté son intérêt pour acheter la partie actuellement non occupée du bâtiment au n"3 place de la Mairie et l'ensemble de la

parcelle AA 74 d'une surface totale de 176 m2 comprenânt : un local commercial au rez-de-chaussée, au 1"'étage

une pièce âvec chaudière, coin cuisine, chambre et salle d'eau, un jardin et une dépendance.

Les services du Domaine ont évalué le prix de vente à 77 000 € en 2023. Mme CLOAREC a proposé à Iâ Commune

un prix d'achat à 85 000 €.

tvlme le Maire propose de vendre le bâtiment au n'3 place de la mairie et l'ensemble de la parcelle âttenante à

Mme CLOAREC au prix de 85 000 €, hors frais de notaire.

Après en avoir délibérÇ le Conseil Municipâ|, à l'unanimité :

Accepte la vente de ce bien à Mme Albane CLOAREC au prix de 85 000 €, hors frais de notaire

Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

À Saint-Thégonnec Loc-Égu

Le Maire, Solange CREIGN Josselin BOIREAU, secrétaire de séance

.29,110 SA NT-THÉGONNEC LOC-ÉGUTNER .Téréphone 02 98 79 61 06: A2987807 87 2pacede a

2 plasenn an ir-kêr banlTegoneg, 29410 SANT-IEGONEG LOGEGINER ' Pelgomz 02 98 79 61 06 02 98 78 07 87

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-

Éguiner, légalement convoqué Ie dix-sept mai par Mme Solange CREIGNOU, Maire, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, en séance publique, à la salle du Consei! Municipal de SATNT-THÉGONNEC LOC-ÉGUtNER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Étaient présents :Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Émilie MESSAGER,

Hervé GUEVEI- Martine RECEVEUR, Pâtrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane LE

BIHAN, Hélène RUMEUR, Sylvie SOVRANO-CHELLOUG, Jocelyne J EZEQU E L-PROU FF, Martine MADEC, Claude

CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Jean-Pierre CHEVER, Sébastien GERARD, Youcef TERZt.

excusés : Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Bénédicte COM POIS-BRISELET (pouvoir

donné à Gaëlle ZANEGUY), Gaël LANOE, Corentin DERRIEN.

Conseillers: En exercice : 25 Présents :21 Votants :23 Quorum : L3

BOIREAU a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR: Solange CREIGNOU

Pour copie conforme au registre,

le 23 mai 2024

ma rie@sainlthegonnec oc egu ner bzh www.saint thegonnec oc-egLr ner.bzh *. Commune de Sa nlThégonnec Loc Egu nerSAINT.THEGONNEC LOC-EGUINER

SANT-TEGONEG LOGEGINER

DA(rl,r,tAD ATAo I CONSEIL MUNICIPAL

SAINT.THEGONNEC TOC.EGUINER

DELIBERATION DU CONSEIL MUNIC]PAL

Séance du 23 mai 2O24

OBJET: ACQUISITION OE TERRAINS AUX LIEUX.DITS KERANFTEAC,H ET MOUTIN DE BAILHEGENN, CoDE

cM2405_05

Madame le Maire expose au Conseil municipal ce qui suit: à l'occasion du renouvellement des conventions de

mise à disposition de parcelles sur le circuit du FERS inscrit au PDIPR (Plan Départemental des ltinéraires de

Promenades et Randonnée), une proposition a été faite aux différents propriétaires privés pour transférer des

parcelles dans le domâine public communal.

La commune se porterait acquéreur des parcelles appartenant à Mme Karine Rumeur, pour un total de 2LL8 m'?,

et cadastrées comme suit:

- F2 n" L279 :43 m'

- F2 n' 1284:1059 m'z

- F2 n' 1285:265 m'l

- FZn" L287 | 467 m2

- F2 n' 1288:284 m'

Ces parcelles seront achetées au tarif de O,50 €/m2, soit un total de 1059 €, les frais de notaire étant pris en

charge par la Commune. Les frais de bornâge ont déjà été réglés par la collectivité.

Par ailleurs, la parcelle F2 n"682 d'une surface de 225 m2 servant actuellement d'assise à la route communale

qui donne accès au Moulin de Bailhegenn, sera cédée par Mme Karine Rumeur à titre gracieux à la commune.

Mme le Maire propose d'approuver l'acquisition des terrains comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Entendu le présent exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unânimlté :

. AUTORISE Mme le Maire à mettre en æuvre toutes les procédures nécessaires à cette acquisition selon les conditions évoquées,

. AUTORISE Meire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Pour copie conforme âu

À Saint-Thégonnec Loc

Le Maire,

2 place de la -THÉGONNEC LOC-ÉGUINER. Téléphone 02 98 79 61 06 i02 98 78 07 B7

SANT-TEGONEG LOGEGINER' Pellgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-

Éguiner, légalement convoqué le dix-sept mai par Mme Solânge CREIGNOU, Maire, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THÉGONNEC LOC-EGUINER, sous la de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Étaient présents : Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY,.,osselin BOIREAU, Émilie MESSAGER,

Hervé GUEVEL, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIÊR, Françoise RAOULT, Viviane LE

BIHAN, Hélène RUMEUR, Sylvie SOVRANO-CHELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude

CRAs, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Jeân-Pierre CHEVER, Sébastien GERARD, Youcef TERZI.

Absents excusés : Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOUTT), Bénédacte COMPOIS-BRISELET (pouvoir

donné à Gaëlle ZANEGUY), Gaël LANOE, Corentin DERRIEN.

Conseillers: En exercice : 25 Présents :21 Votants : 23 Quorum : 13

BOIREAU a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Yvon POULIQUEN

@ 2 plasenn an

,le 23 ma\ 2024

www.sainlthegonnec-loc-eguiner.bzh fl Commune de SainlThégonnec Loc-EguineI

.losselin de séance

Mail/Pætel :5AINT.THÉGONNEC LOC-ÉGUINER

SANT-TEGONEG LOGEGINER

DA(,IIÂIAD ATAO I CONSEIT MUNICIPAT

SAINT.THEGONNEC LOC-EGUINER

DELIBERATION DU CONSEIT MUNlCIPAL

Séance du 23 mei 2024

OBrET: ATTRIBUTIOI{ dUNE SUBVENnON EXCEPTIONNELLE A I]ASSOCIATION SAINT-THEGONNEC PATRIMOINE VIVANT, CODE CM24O5 06

Mme le Mâire présente une demande de subvention exceptionnelle de l'association Sâint-Thégonnec Patrimoine

Vivant, dont l'objet est d'entretenir et baliser les sentiers de randonnée de la commune.

Cette demande porte sur la création de deux passerelles, l'une de 7 m et l'autre de 8m, sur les sentiers de Grande

Randonnée de Pays (GRP) inscrits au PDIPR (Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée)

au lieu-dit Penhoat.

En effet, suite au passage de la tempête CIARAN à l'automne 2023, cette portion de sentier a été très endommagée, provoquant un effondrement et des risques importants. L'accès à cette portion de sentier est actuellement interdit et les travaux de remise en état sont urgents. Ia création de deux passerelles permettra de rétâblir la continuité du sentier du GRP.

L'association Saint-Thégonnec Patrimoine Vivant se propose de réaliser ces travaux dans des délais rapides, avant

l'été. A cet effet, elle sollicite l'attribution d'une subvention de 6000 € pour acheter les divers matériaux nécessaires à lâ réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention

exceptionnelle de 6000 € à l'association Saint-Thégonnec Patrimoine Vivant pour la remise en état et

l'âménagement du sentier du GRP au lieu-dit Penhoat.

Pour copie conforme au registre,

A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 23 mai 2024

Le Maire, Solange CREIGNOU Josselin BOIREAU, secrétaire de séance

2 place de la . sainllhégonnec . 29410 SATNT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER. Téléphone 02 98 79 61 06 i 02 98 78 07 87

2 plasenn an ti-kêr. Sanllegoneg . 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ' Peilgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-

Éguiner, légâlement convoqué le dix-sept mai par Mme Solange CREIGNOU, Maire, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, en séânce publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Étaient présents : Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY,losselin BOIREAU, Émilie MESSAGER,

Hervé GUEVEL, Mêrtine RECEVEUR, Pâtrick LE MERRER, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Françoise RAOULT, Viviane LE

BIHAN, Hélène RUMEUR, Sylvie SOVRANO-CHELLOUG, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Clâude

CRAS, Françoise GALLOU, 5téphane LOZDOWSKI, Jean-Pierre CHEVER, Sébastien GERARD, Youcef TERZI.

Absents excusés : Anne FILLET (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Sénédicte COMPOIS-BRISELET (pouvoir

donné à Gaëlle ZANEGUY), Gaël LANOE, Corentin DERRIEN.

Conseillers ; En exercice : 25 Présents :2L Votants : 23 Quorum : 13

BOIREAU a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR: Patrick LE MERRER

@ malrie@saint-thegonnec-loc-egu ner bzh vlww.sainlthegonnec-loc-eguiner.bzh §a Commune de Saint-Thêgonnec Loc-Eg!iner