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Conseil Municipal - Affichage CM du 2 decembre 2022
Déliberation - Affichage deliberation cm 20 12 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberation cm 20 12 2024)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CM2412_01 DECISIONS MODFICATIVES BUDGETAIRES N°2 – COMMUNE
CM2412_02 AUTORISATION D’ENGAGER LES INVESTISSEMENTS EN 2025 (COMMUNE)
CM2412_03 ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE
CM2412_04
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 1 DU PACTE FINISTERE 2030, POUR L’ACHAT DE MOBILIER, MATERIELS INFORMATIQUES ET SIGNALETIQUE DE LA MEDIATHEQUE TI LUTIG
CM2412_05 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS
CM2412_06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
CM2412_07 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE
CM2412_08 ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE
CM2412_09
APPROBATION DU SOUTIEN DE MORLAIX COMMUNAUTÉ À L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES : FONDS DE CONCOURS « MODES ACTIFS » DE MORLAIX COMMUNAUTÉ 2024/2026
CM2412_10 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE » AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE MORLAIX « HEOL »
CM2412_11 AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LES DIMANCHE ET JOURS FERIES
CM2412_12 CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’AESH SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE
_______________________________________________________________________ 2 place de la Mairie ● 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER ● Téléphone : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plasenn an Ti-kêr ● 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ● Pellgomz : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
Mail/Postel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Site/Lec’hienn : saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2024
Affichage délibérations
(En application de la délibération n° 20220604 relative à la publicité
des actes de la commune suite réforme au 01/07/2022) SAINT.THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DAL({ rqAD ATAO I
CONSEIT MUNICIPAT
SAINT.THEGONNEC TOC-EGUINER
DELIBEBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : DECSIONS MODFICATIVES BUDGETAIRES N'2 - COMMUNE, CODE CM2412-01
Après avoir indiqué que la commission des finances a émis un avis favorable, à l'unanimité, Mme le
Maire propose d'adopter les décisions budgétaires modificâtives suivantes, en y apportant les explications correspondantes :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - DEPËNSES
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, Ie Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance publique, à la salle du Conseil N4unicipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
Solange CREIGNOU, Maire.
: Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle zANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé cUEVEL, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Ma.tine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, S1éphane LOZDOWSKI, sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
: Martine RECEVEUR (pouvoir à Helène RUMEUR), carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU),
Svlvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaêlle ZANEGUY), Jean-Pierre CHEVER, Anne FILLET {pouvoir à Françoise
RAOU LT),Youcef TERZI (pouvoir à Hervé GUËVEL), Bénédicte COMPOIS-BRISELET, Gaèl TANOE
: ElllglqisC r 25 Présents : 17 Votants t22 Quorum:13
Corentin DtRRIEN a été élu se€rétaire de séance. RAPPORTEUR : Solange CREIGNOU
chapitre 012 - charaes de personnel
641310 Personnel non titulaire 900,00
TOTAL CHAPITRE 900,00 €
Total Général 900,00 €
B - RECETTES
Chaoitre 013 - Atténuations de charqes
64L9 Remboursements sur rémunérations du personnel 900,00
TOTAL CHAPITRE 900,00 €
Total Général 900,00 €
2 place de la Nlairie.2941o SAINT-THÉGoNNEC LOC-ÉcutueR ' Tétéprrone 02 98 79 61 061029878A7 87
2 plasenn an li-kêr'29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ' Pellgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
@ ma r e@sarnl-thegonnecloc-eg!iner bzh www.sainlthegonnec-loc-eguiner.bzh ti commune de SainlThégonnec Loc-Eguiner II - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - DEPENSES
chapitre 21 - lmmobilisations corporelles
21828 - 108 Autres matériels de transport 1s 000,00
7188 - LL9 Autres s 000,00
TOTAL CHAPITRE 20 000,00 €
Chapitre 23 - lmmobilisations en cours
23t3 - 1-74 Constructions - Eglise 30 000,00
2313-118 Constructions - Médiathèque 13 000,00
TOTAL CHAPITRE 43 000,00 €
Total Général 63 000,00 €
B - RECETTES
Total Général 53 000,00 €
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 voix contre. le Conseil Municipal accepte cette proposition de décisions modificatives budEétai1e3 concernant le budset principal de la commune,
Pour copie conforme au registre,
À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024
Le Maire, Solange CREIGNOU Corentin DERRIEN, secrétaire de séance
Chaoitre 13 - Subventions d'investissement
L3257 - t74 GFP de rattachement 64 655,00
TOTAL CHAPITRE 64 655,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
1641 - 118 Emprunt en euros -1 65s,00
TOTAL CHAPITRE -1 655,00 € SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DÂt(H
^{ÂD ^IÂo
I CONSEIT MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC [OC.EGUINER
DETIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : AUTORISATION ÿENGAGER LES INVESTISSEMENTS EN 2025 {COMMUNE), CoDE CM24t2_Oz
finstruction comptable M57 applicable au budget des communes prévoit que jusqu'à I'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, I'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectâtion des crédits.
Mme le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à effectuer toutes dépenses dans les limites suivantes:
Cha p. Article 2024 Quart 2024
204 204L582 37 500 9 375,00 2046 11 510 2 877 ,50
2L
2178 20 L52 5 038,00
21318 7 503 1- 875,75
2L38 81 000 20 250,00
2752 24 100 6 025,00
21568 7 000 1 750,00
21828 15 000 3 750,00
21838 30 307 7 576,75
21848 85 000 27 250,00
2188 49 !22 12 280,50
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNÊC LOC-EGUINER. sous la présidence de Mme
Solange CREIGNOU, Ma;re.
Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé
GUEVEL, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUET-PROUFF, Martine
MADEC, Claude CRAS, Françoise GALIOU, Stéphane LOZDOWSK!, Sébastien GERARD, Corentin DÊRRlEN.
: Martine RECEVEUR (pouvoir à Helène RUMEUR), Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU),
Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaëlle ZANEGUY), Jean-Pierre CHEVÉR, Anne FILLET (pouvoir à Françoise RAOULl,Youcet TERZI {pouvoir à Hervé GUEVEL), Bénédicte COMPOIS-BRISELET, Gaël LANOE
: En exercice : 25 Présents : 17 Votants:22 Quorum:13
Corentin DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Solange CREIGNOU
2 pace de la N4aire " 29410 SAINT THEGONNEC LOC-ÉGU NER. Tééphone 02 98 79 61 06 102 98 78 07 87
2 p asenn an T -kêr " 29410 SANT TEGONEG LOGEGINER ' Pellgomz 02 98 79 61 06 i 02 98 78 07 87
ma re@sarnt thego n nec- oc,eg u it'r ei. bzh ù/ww.sa nlthegonnec loc eguner.bzh si Commune de Saint Thégofnec Loc-ÊgLriner 23
2313 1 192 030 298 007,50
23t5 142 380 35 59s,00
238 962 458 240 6t4,50
27 27638 300 000 75 000,00
rorAl I 2 96s 062,00 | 747 265,50
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal acceote, à l'unanimité, cette proposition,
Pour copie conforme au registre,
À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024
Le Maire, Solange CREIGNOU Corentin DERRIEN, secrétaire de séance FI31llr1r'JlIo,3êHfo'u'ro*'*'* il) DM'iliuADATAol
CONSEIT MUNICIPAT
SAINT-THEGONNEC TOC.EGUINER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATTONS DE SERVTCES D,ASSURANCES, CM2412_03
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que les contrats d'assurances de Ia commune arrivent à échéance au 31
décembre 2024. Afin de renouveler les contrâts pour une période de 4 ans à compter du 1e, janvier 202s, la
commune a lancé il y a quelques mois un appel à concurrence selon une procédure adaptée. A cet effet, elle a
été accompagnée dans la démarche par un cabinet spécialisé {Consultassur).
A l'issue de la période de consultation, le marché a été déclaré infructueux, aucune réponse n,ayênt été réceptionnée pour aucun des 4lots :
Lot L Dommages aux biens
Lot 2 Responsabilité civile
Lot 3 Flotte automobile
Lot 4 Protection juridique.
Conformément à l'article R21.22-2 du code de la Commande Publique, la Commune a relancé une procédure sans
mise en concurrence ni publicité, qui a permis de réceptlonner une offre pour chacun des lots à attribuer.
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis favorable de la commission des marchés (MAPA),
Mme le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les lots suivants et de l'autoriser à signer tout acte en découlant :
Tituldire LOTS Montant dnnuel TTC
GROUPAMA Lot n" 7: Dommoges oux biens 27 77L,83 €
SMACL Lot n' 2 : Responsqbilité civile 4 634,39 €
SMACL Lot n' 3 : Flotte outomobile I 48L,63 €
SMACL Lot n' 4 : Protection juridique 3 738,32 €
TOTAL lu 026,20 €
Après en avoir délibéré, le Municipal, à l'unanimité, accepte les attributions proposées selon les
conditlons évoquées et le Melre à signer le marché public evec les sociétés retenues.
Pour copie conforme au
À saint-Thégonnec
NEC LOC-ÉGUINER.Iétéphone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 S7
LOGEGINER . Pellgomz 02 98 79 61 06 I 02 S8 78 07 87
www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh tt Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, Ie Conseil Municipal Je Suint-fhegonnec Loc-
Êguiner, léSalement convoqué le treize décembre, par Mme solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, en §éance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
CREIGNOU, Maire.
résents: solange cREIGNou, Yvon pouLleuEN, Gaê e ZANEGUY, Josselin BO|REAU, Emitie MESSAGER, Hervé Patrick LE MERRER, Fra.çoise RAouLT, viviane LE BtHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEzEeuEL-pRouFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSK, Sébastien GERARD, Corentin DERRtEN.
Absents excusés: Martine RECEVEUR (pouvoir à Helène RUMEUR), Carolyn ENGEL-GAUT|ER (pouvoir à Josselin BOTREAU),
Sylvie SoVMNO-CHELLOUG (pouvoir à Gaëlle ZANEGUY), Jean-Pierre CHEVER, Anne FTLLET (pouvoir à Françoise RAOULT),Youcef TERZT (pouvoir à Hervé GUEVEL), Bénédiçte COMpOtS_BR,SELET, Gaët LANOE
: En exercice : 25 Présents : 17 Votants:22 Quorum:13
Corentin DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR: CREIGNOU
Le Maire, secrétaire de séance
lrlail/Postel : SAINT-THÉGONNEC LOC.ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DM,il AIAD ATAO I
CONSEIT MUNICIPAL
SAINT.THEGONNEC LOC-EGUINER
DELIBERATION DU CONSEII MUNICIPAI
séance du 20 décembre 2024
OBrET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOTET 1 DU PACTE FINISTERE 2030, POUR rACHAT DE
MOBI[IER, MATERIEI-5 INFORMATIqUES ET SIGNALETIQUE DE [A MEDIATHEQUE TI LUTIG, CODE CM2412-O4
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de sotliciter l'aide du Conseil départemental du Finistère avant le 31 décembre 2024, dans le cadre du volet 1du Pacte Finistère 2030, pour les projets engagés
en 2025.
lvlme le Maire propose de solliciter une subvention départementale dans ce cadre, pour l'achat de mobilier et
de matériels informatiques ainsi que pour la réalisation de la signalétique intérieure de la médiathèque Ti Lutig,
dont l'ouverture est prévue en juin 2025.
ll est proposé de solliciter le volet 1 2025 du Pacte Finistère pour un montant de 48 500 €, selon le plan de financement prévisionnel suivânt :
Après en avoir délibéré, le Municipal adopte, à l'unanimité, le projet ainsi présenté et autorise Mme
le Maire à solliciter la auprès du conseil départementaldu Finistère dans le cadre du volet 12025
de financement ci-dessus. du Pacte Finistère, suivant
Pour copie
A Sâint-
Corentin DERRIEN, secr/ taire de séance
de la Mâirie . EC LOC-ÉGUTNER - Téléphone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
an Ti-kêr . 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER . Pellgomz 02 98 79 61 06 i 02 98 78 07 87
fan deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc- Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombte prescrit par la loi, en 5éance publique, à la salle du Consejl Municipâl de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de lüme Solange CREIGNOU, Maire.
: Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, losselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé GUEVEI, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LÊ BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWS(|, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
: Martine RECEVEUR (pouvoir à Helène RUMEUR), Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à losselin BOIREAU),
Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaëlle ZANEGUY), Jean-Pierre CHEVER, Anne tILLET (pouvoir à Françoise
RAOULT),Youcef TERZI (pouvoir à Hervé GUEVEL), génédicte COMPOTÿBR|SEIET, Gaél LANOE
: En exercice : 25 Présents : 17 Votants:22 Quorum:13
Corêntin DERRIEN â été élu secrétalre dê séân.e. RAPPORTEUR : Emilie MESSAGER
Dépenses HT Recettes HT
Mobilier 70 833 € cD29 48 500 €
Signalétique intérieure 10 833 € DRAC Bretagne 30 042 €
lnformâtique 12 s00 € Auto-financement !9 791, €
Collections 4L67 €
TOTAT 98 333 € TOTAL 98 333 €
Le
wr,!w.sainlthegonnec-loc-eguiner.bzh §l Communê de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner SAINT.THEGONNEC LOC.EGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DA(,il ÀIAD ATAO I
CONSEIT MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC LOC.E6UINER
DETIBERATION DU CONSEII MUNICIPAT
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS, CM2412_05
Mme le Maire propose à l'assemblée d'attribuer des subventions à deux associations, dont les demandes ont été
validées par la commission Vie associative.
M. Hervé GUEVEL, adjoint en charge de la vie associative, fait les propositions suivantes :
. Association UCPM:
Subvention de 500 € pour l'orgênisâtion de Ia course cycliste le 8 septembre 2024
. Associdtion ESST {Etoile Soortive de Soint-Théaonned :
Subvention de 500 € pour l'achai de tickets de manège offerts aux enfants de la commune de
moins de 12 ans, à l'occasion de la fête foraine, qui s'est tenue les 6, 7 et 8 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municioal, donne un avis favorable à ces propositions.
Pour copie conforme au registre,
À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024
Le Maire, Solange CREIGNOU Corentin DERRIEN, secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, léSalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
Ioi, en séance publique, à Ia salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGoNNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
Solange CREIGNOU, Maire.
Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, .Josselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé
Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, tocelyne JEZEQUEL-PROUFF, Martine
Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
Absents excusés I Martine RECEVEUR (pouvoir à Helène RUMEUR), Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU),
SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaélle ZANEGUY), .,ean-Pierre CHEVER, Anne FILLET (pouvoir à Françoise
RAOULT),Youcef TERZI (pouvoir à Hervé GUÊVEl,), Bénédicte COMPOIS-BRtSELET, Gaèl LANOE
: En exercice : 25 Présents : 17 Votants:22 Quorum:13
Corentin DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Hervé GUEVEL
@ mairie@sa nt-ihegonnec-loc-eguiner bzh www.saint-thegonnec-loc-egu ner bzh §t Comrnune de Sa nlThégonnêc Loc Egu ner 2 place de la [,4airie.2941O SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER. Téléphone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plâsenn an Ti-kêr . 29410 SANï-TEGONEG LOGEGINER . Pellgomz 02 98 79 6'1 06 I 02 98 78 07 87 5AINT-THÉGONNEC LOC.ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DAL(II I,IÂD ATAO I
CONSEIT MUNICIPAT
SAINT-THEGONNEC LOC.EGUINER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : MODIFICATION DU TABTEAU DES EMPIOIS, CODE CM24L2'O6
Vu le code général de la Fondion Publique,
Vu Ie décret n'2016-594 du L2 mai 20L6 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de lâ Fonction Publique Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23février 2017 adoptant le tâbleau des emplois du personnel de la
commune nouvelle,
Vu les délibérations du conseil Municipal qui ont suivi depuis la création de la commune nouvelle relatives aux
modifications du tableau des emplois,
Vu la délibérâtion du conseil Municipal du 4 mai 2023 modifiant le tableau des emplois au 10 mai 2023,
Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 26 novembte 2024,
Vu le tableau des emplois,
Madame Le Maire indique que conformément à l'article ti)13-1 du code général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérânt de lâ collectivité ou de
l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessâires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Après avis favorable de la commission chargée du personnel, Madame Françoise RAoULT, ayant délégation à la
gestion des ressources humaines, propose aux membres du conseil Municipal de modifier le tâbleau des emplois
comme suit.
Service administratif :
EMPLOI DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF :
. suppression au Ot/O1/2025 d'un poste calibré d'attaché à attaché principal à 35h, relevant de la
catégorie A.
Motif : l'agent occupant l'emploi de responsable administratif a été promu sur le poste de Directrice Générale des services suite au départ en retralte de l'agent en poste. Le poste de responsable administratif avait été créé afin de permettre un tuilage.
L'an deux mille vin8t-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le conseil Municipal de saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
Solange CREIGNOU, Maire.
Etaient orésents I Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaêlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé
GUEVEI, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUEL-
PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
: Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à.losselin BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaêlle Jean-Pierre CHEVER, Anne FILLET (pouvoir à Françoise RAOULT), Youcef TERZI {pouvoir à Hervé GUEVEL), BéNédiCtC COMPOIS-BRISELET, GAëI LANOE.
: EllIglgllg:25 Présents:18 !E!ê!!i:22 qqe!!L:13
DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Françoise RAOULT
2pacedela[,,]arle.2g4l0SANTTHEGONNECIOC-EGUINER"Téléphone02987961 06 102 98 78 07 87
2 p asenn af T -kêr ' 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ' Pe gomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
mâ de6saifl iheôonnec- oa-ecu ner bzh www.saint-thegonnec-!oc-eguiner.bzh §) commune de Sa nLThégonnec Loc-Egulner EMPLOI DE COMPTABILITE - RESSOURCES HUMAINES :
. Su ppression au Of/o1,/2025 d'un poste du cadre d'emploi des adjoints administratifs à 35h, relevant de
la catégorie c, suivie de la création d'un emploi d'agent chargé des ressources humaines - référent du
pôle enfance, calibré d'adjoint administratif à rédacteur à 35h.
Motif ; recalibrage du poste suite à une réorganisation. L'emploi est recentré sur l'activité RH et sur la coordination de l'équipe du pôle enfance en lien avec les services de la mairie.
EMPLOI DE FINANCES-RESSOURCES HUMAINES r
. suppression au 0L/o!/2025 d'uî poste du cadre d'emploi des rédadeurs à 35h, relevant de la catégorie
B, suivie de la fféâtion d'un emploi d'agent chargé de la comptabilité - assistante administrative, calibré
sur le cadre d'emploides adjoints administratifs, relevant de Ia catégorie C, à 35h.
Motif : Recalibrage du poste pour renforcer la fonction comptable et assister lâ DGS dans des tâches administratives.
EMPLOI D'AGENT CHARGE DE LA COMPTABILITE, DE LA COMMUNICATION - INFORMATION ET COMPTABILITE :
. suppression au OL/ÙL/2O25 d'un poste du cadre d'emploi des adjoints administratifs à 35h, relevant de
la catégorie q suivle de lâ créâtion d'un emploi d'âgent chargé de lâ communication et de l'information,
calibré du cadre d'emploi des adjoints admlnistratifs, à 35h.
Motif : changement de dénomination de l'emploi suite à une réorganisation pour développer la communication.
EMPLOI DE RESPONSABLE DU RESTAURANT SCOLAIRE :
. Suppression au O1/OL|2O25 d'un poste calibré d'agent de maîtrise, relevant de la catégorie C, à
technicien principal de Lè* classe, relevant de la catégorie B, à 35h, suivie de lâ création d'un emploi de
référent du restaurant scolaire, calibré d'adjoint technique à âgent de maltrise principâ1, à 35h.
Motif : recalibrage du poste en vue d'un recrutement à venir en 2025 à la suite d'un dépârt en retraite.
EMPLOI DE RESPONSABLE ATSEM ;
. Suppression au O1/O1/2O25 d'un poste calibré d'ATSEM à agent de maîtrise à 30h, relevant de la
câtégorie C, suivie de la réation d'un emploi de référent agent accompagnement en milieu scolaire.
calibré d'adjoint technique à ATSEM principal de 1èrê classe, à 29h.
Motif : recalibrage du poste et modification de la quotité horaire à la marge afin de répondre au besoin réel du service.
EMPLOI D'ATSEM :
. Suppression au 0UOÿ2025 d'uî poste du cadre d'emploi des adjoints techniques à 35h, relevant de la
catégorie C, suivie de la création d'un emploi d'agent d'accompagnement en milieu scolaire, calibré
d'adjoint technique à adjoint technique principal de 1è'" classe, à 35h.
Motif : recalibrage du poste afin de l'al;gner avec les intitulés des postes existants.
EMPLOI D'ATsEM :
. Suppression au 0U0ÿ2025 d'un poste du cadre d'emploi des adjoints techniques à 33h, relevant de la
catégorie C, suivie de la création d'un emploi d'agent d'accompagnement en milieu scolaire, calibré
d'adjoint technique à adjoint technique principal de 1à'e classe, à 33h.
Motif : recalibrage du poste afin de l'aligner avec les intitulés des postes existants.
Ayant entendu les explicâtions de Mme Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte âvec l voix contre et 2l voix pour cette proposition.
Pour copie conforme,au registre,
À saint-Thégonnec
Le Maire, solange
le 20 décembre 2024 EIffi,ffirolH,.%'*3u!"'#'*'*
CONSEIL MUNICIPAL
SAINT.THEGONNEC LOC-EGUINER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : ADHESION A l-A CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE
GESTTON DU FtN|STERE, CODE CM2412_07
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n" 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret 2022-581 du 20 auril 2A22 relatif aux garanties de protestion sociale complémentaire et à lâ participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibérâtion du conseil Municipal du 23 mai 2024 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,
Vu Ia délibération du Conseil d'administration du centre de gestion du Finistère en date du 10 octobre 2024
actant Ie choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour
le risque Prévoyance
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et TERRITORIA MUTUÈLLE/ ATTERNATIVE COURTAGE signée pour une durée de 6 ans à compter du lerjanvier 2025,
Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée pâr le biais d'une convention
de participation,
Madame Le Maire expose que depuis 2012, le Centre de gestion du Finistère propose une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance, pour les agents des
collectivités affiliées et non affiliées du ressort du département.
La convention actuelle arrivant à son terme au 31 décembre 2024 le Centre de gestion a lancé une procédure
de mise en concurrence afin de mettre en place une nouvelle convention de participation à compter du 1er janvier 2025.
A l'issue de la procédure de consultation, le CdG29 a souscrit une convention de participation pour le risque «
Prévoyance » âuprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par son courtier, ALTERNATIVE COURTAGE, pour
une durée de six ans.
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC IOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.
Etaient présents r Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MÉSSAGER, Hervé
GUÊVEL, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULI Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUEL-
PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAt Françoise GALLOU, stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GÊRARD, Corentin DERRIEN.
Absents excusés : Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHELIOUG (pouvoir à Gaèlle
ZANEGUY), Jean-Pierre CHEVÊR, Anne ÊltLET (pouvoir à Françoise RAOULT), Youcef TERZI (pouvoir à Hervé GUEVEL),
BéNédiCtE COMPOIS-BRISÊLÉT, GAëI LANOE,
Conseillers: En exercice i 25 Présents i 18 Votants:22 Quorum:13
Corentin DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : FraBçoise RAOULT
2 place de la l,4airie . 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER . tetepnone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
2 plasenn an Ti-kêr'29410 SANT-TEGONEG LoGEGINER ' Pellgomz 02 98 79 61 06102987807 87
mair e@sa nt-lhegonnec'loc egujner bzh www.sâinlthegonnec-loc-eguiner.bzh &l Cornmune de Saint-Thégonnec Loc-Egu ner Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante, âprès consultation de leur Comité Social Territorial
Caractéristioues contrat-groupe « prévovance - mâintien de rémunérâtion »
La convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet Prévoyance,
prend effet le lerjanvier 2025.
Peuvent être admis à la souscription du Contrat:
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et de droit privé (y
compris les contrâts emplois aidés, les assistants maternels et familiaux,), inscrits à I'effectif de la
collectivité.
- Les fonctionnaires accueillis en détâchement par la Collectivité,
- Les agents de lâ Collectivité mis à disposition âuprès d'une autre Collectivité.
Le contrat propose une formule de garanties répondant à l'obligation des employeurs territoriaux de participer
financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées pâr le décret n"2022-581 du
20 avril 2022, sont les suivantes:
- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,
- la garantie « lnvalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,
- Ia garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 40% du régime indemnitaire net pendant
la période de demi-traitement, pouvant aller jusqu'à 90% en matière de congé longue maladie, longue
durée ou grave maladie,
De plus, trois options sont proposées au choix de l'agent:
- Minoration de retraite
- Décès/PTIA
- Rente éducation
Les taux de cotisation sont les suivants:
Taux cotisation
6aranties de base
Incapacité temporaire de travail
2.70v
lnvalidité permanente
Options
Décès/ PTIA toutes causes o,340/o
Perte de retraite consécutive à une invalidité 0,20%
Rente éducation o,t7%
Les taux de cotisation proposés sont maintenus les trois premières années puis, en cas de majoration éventuelle,
l'augmentation est plafonnée à 15% par an.
ll revient à chaque agent de décider d'âdhérer à titre individuel au contrât-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et suivant les conditions contractuelles. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Article 1 : décide d'adhérer à la convention de participation telle que mise en æuvre par le Centre de gestion du
tinistère, à compter du 1"'jânvier 2025, pour une durée de 6 âns et prend acte des conditions d'adhésion fixées
par celle-ci.
âdliElga i autorise Le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération y compris les éventuels avenants à venir.
Article 3 : précise que les modalités de versement de Ia participation de la collectivité adoptées par délibération
du 13 décembre 2019 et du 24févtieI 2022 demeurent inchangées et que cette participation sera accordée
exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire êt
responsable. Pour râppel, lâ participation au financement des cotisations des agents adhérant au contrat pour le
volet prévoyance est d'un montant de 20€ brut et par mois, proratiser en pourcentage du temps de travâil
effectué par l'agent.
Article 4 : prend l'engagement d'inscrire lês crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Ayant entendu les explicâtions de Mme Lê Maire,
Le Consell Municipal, après en âvoir déllbéré, âcceptê avec I voix €ontre et 21 voix pour, cette propositlon,
Pour copie conforme au registre,
À Saint-Thégonnec Loc-Egulner, le 20 décembre 2024
Corentin DERRIEN, secrétaire de séance SAINT.THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DA(,H AIAD ATAO I
CONSEIL MUNICIPAL
SAINT.THEGONNEC IOC-EGUINER
DETIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembie 2024
OBJET: ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX POUR tES AGENTS DE tA CoMMUNE, CODE
cM2412_08
Souhaitant mettre en avant l'engagement des agents exerçant au sein des trois pôles de services
communaux (pôle administratif, pôle technique, pôle enfance), et afin de soutenir le personnel dans
un contexte d'inflation, Madame Le Maire propose à l'assemblée l'achat de chèques cadeaux à hauteur
de 100 € par agent ayant travaillé au cours de I'anîée 2024.
La commission en charge des finances a émis un avis favorable à cette proposition.
Ces chèques cadeaux contribueront également à soutenir le commerce local car ils doivent être utilisés
dans les commerces du territoire du pays de Morlaix.
Ayant entendu l'exposé de Mme Le Maire, le ConseÎl Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
Pour copie conforme au registre,
À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024.
Corentin DERRIEN, secrétaire de séance
2 place de ta Mairie.2941O SATNT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER. Téléphone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
2 plasenn an Ti-kêr . 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER . Pellgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
mairie@saint-thegonnec-loc-egu ner.bzh : w\ûw.sainlthegonnec]oc-eguiner.bzh §l Commune de Saint-Thégonnec Loc-Egulner
'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CRËlGNOU, Maire s'est réuni au hombre prescrit par la
loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINI-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
Solânge CREIGNOU, Maire.
Etaient présents: Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaêlle ZANEGUY, losselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé
cUEVEt Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULI Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne IEZEQUÊL- PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIÊN.
: Carolyn ENGEL-GAUTIER {pouvoir à Jossel:n BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaëlle ZANEGUY), Jean-pierre CHEVER, Anne FILLÉT {pouvoir à Françoise RAOUTT), Youcef TERZI (pouvoir à Hervé GUEVEL), Bénédicte COMPOIS'BRISELET, Gaël IANOE.
: E!_CIeIgilg:25 Présents:18 ygE$i:22 Quorum:13
DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR I Françoise RAOULT
Le Maire, Sola SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DM'{ ilAD AïAo I
CONSEIL MUNICIPAL
SAINT.THEGONNEC LOC.EGUINER
DETIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : APPROBATION DU SOUTIËN DE MORLAIX COMMUNAUTÉ À TINVESTISSEMENl DES COMMUNE§ :
FONDS DE CONCOURS « MODES ACTTFS » DE MORIAIX COMMUNAUTÉ 202412026, CooECM24l2_Og
Dâns le cadre du projet de territoire et du Schéma Cyclable d'Agglomération, Morlâix Communauté a décidé de
venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place d'un dispositif d'attribution de
fonds de concours dénommé Fonds de concours « Modes actifs » sur la période 2024-2026.
Ainsi, Ie Conseil Communautaire de Morlaix Communauté a décidé par délibération du 21 octobre d'accompagner les proiets d'investissement communaux.
Une enveloppe financière de 2 M€ a été programmée jusqu'au 31 décembre 2026 pour aider financièrement les
communes à réaliser des projets importants et structurants en faveur des modes actifs (marche et vélo) sur le
territoire de Morlaix Communâuté. féligibilité au fonds de concours « Modes Actifs » tient compte de l'intégration du projet communal dans les objectifs du projet de territoire, du schéma Cyclâble d'Agglomération et du respect du référentiel technique pour les aménagements cyclables voté par Morlaix Communauté.
Afin de rendre opérationnel ce fonds de concours, les communes sont invitées à délibérer afin d'approuver les
conditions et montants déterminés dans la délibération du Conseil de Communauté du 21 octobre 2024.
Le montant alloué au titre du fonds de concours pour la commune est de 85 393,69 €, composé d'une part fixe
de 20 000 € et d'une part vâriable indexée sur la population DGF 2024 de 65 393,69 €.
ll est précisé qu'une convention financière entre Morlaix Communauté et lê Commune, sera établie pour chaque
projet éligible à ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseit municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver les modalités du dispositif
d'attribution du fonds de Modes Actifs ».
Pour copie conforme au
À Saint-Thégonnec Loc-Egu 20 décembre 2024
Le Maire, Solange
2 plasenn an Ti-kêr . 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER . Pellgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
fan deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc- Eguiner, légalemênt convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la sâlle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC IOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.
Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaêlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé
GUÊVEL, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEqUÊL-
PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
g§lig: Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHEIIOUG (pouvoir à Gaëlle Jean-Pierre CHEVER, Anne FILLEÎ (pouvoir à trançoise RAOULT), Youcef TERZI {pouvoir à Hervé GUEVEL), Bénédicte coMPOtS-BR|SELET, Gaët LANOE.
Conseillers: En exercice:25 Présents: 18 Votants:22 Ouorum:13
Corentin DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Yvon POUUqUEN
Corentin DERRIEN, secrétâi[e de séance
EC LOC-ÉGUtNER. Téréphone 02 98 79 d1 06 / 02 98 78 07 87
@ mâirie@sâinlthegonnec-loc-eguiner.bzh www.sainlthegonnec-loc-eguiner bzh §I Commune de Sain!Thégonnêc Loc-Eguiner sAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DA(II I,{AD ATAO I
CONSEIT MUNICIPAT
SAINT-THEGONNEC TOC.EGUINER
DETIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 20 décembre 2024
OBrET; RENOUVELTEMENT DE tA CONVENTION « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE » AVEC rAGENCE TOCALE
DE I'ENERGIÊ ET DU CLIMAT DU PAYS DE MORIAIX « HEO! », CoDE CM2412_10
La Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner adhère depuis 2008 à l'agence HEoL, Agence Locale de l'énergie
et du climat du pays de Morlaix. Afin de bénéficier des services de "conseil en énergie pôrtagée" (CEP) proposés par l'association, une convention triennale a été mise en place en 2008 et a été reconduite tous les 3 ans.
La dernière convention renouvelée en 2021 étant arrivée à échéance, il est proposé de la reconduire pour une
durée de 3 ans de 2024à2026. La cotisation annuelle est calculée en tenant compte de la population {INSEE) et
du coût du service par habitant et par an, réduit de la participation de Morlaix Communauté. Pour 2024, le coût
net par habitant et par an s'établit à 0.86 €, en 2025 à 0.87 € et en 2026, il sera de 0.89 €. Soit un montant de
cotisation annuelle de I
- 2715,02 € pout 2024
- 2746,59 € pout 2025
- 2809,73 € pour 2026
Mme le Maire propose par ailleurs de désigner dans cette convention Mme Carolyn ENGEL-GAUTIER, comme élue « référente énergie ». Deux membres du personnel sont également désignés comme interlocuteurs techniques : Mme MAGNANON Florence, sur le plan administratif et M. MARTINEZ Pedro, sur Ie plan technique.
ll est demandé au conseil d'autoriser Ie maire à signer la convention d'adhésion avec HEOL selon les conditions précitées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Cons€il munlcipal âutorise Mmê le Maire à siSner la convention
d'adhésion avec I'agence HEOL et désigne Mme Carolyn ENGET-GAUTIER comme élue « référente énergie » et
cités comme interlocuteurs techniques.
conforme au registre,
Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024
Corentin DERRIEN, de séance
2 place de la [4airie.294'10 sAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER. Téléphone 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
2 plasenn an Ti-kêr.29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER. Pellgomz 02 98 79 61 06 102 98 78 07 87
L'an deux mille vingt-quatre, le vendrêdi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni êu nombre prescrit par la
loi, en séanc€ publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
Solange CREIGNOU, Maire.
Etaient présents: Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MEssAGER, Hervé GUEVEL, Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, iocelyne JEZEQUEL- PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
: Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHELLOUG {pouvoir à Gaèlle lean-Pierre CHEVER, Anne FILLET (pouvoir à Françoise RAOULT), Youcef TERZI (pouvoir à Hervé GUEVEL), BéNédictE COMPOIÿBRISETET, GAëI LANOE.
DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Josselin BOIREAU
les
ma re@sa nt-thegonnec-loc-egu ner.bzh www.sainlthegonnec-loc-eguiner.bzh ùl Commune de SainlThégonnec Loc-Eguiner
En exercice : 25 Présents : 18 Votants : 22 Quorum : 13 avec le soutien de
Service de
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
Convention d’adhésion Années 2024-2025-2026
Entre :
LA COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER
Représentée par Madame CREIGNOU Solange, Maire
Autorisé par délibération du conseil municipal en date du _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Désignée ci-après par « LA COMMUNE »
d’une part,
et,
L’AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE MORLAIX, « HEOL » Représentée par Monsieur GIROTTO François, Président
Autorisée par délibération de l’Assemblée Générale en date du 17 Octobre 2020 Désignée ci-après en conséquence par « HEOL »
d’autre part,
EXPOSÉ DES MOTIFS
« Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour nos territoires. »
Face à des réglementations de plus en plus strictes, à une croissance continue du coût de l’énergie et à une prise de conscience universelle sur les raréfactions des ressources et les problématiques environnementales, l’État et les collectivités s’engagent et agissent pour réduire leurs consommations énergétiques. Les communes de moins de 10 000 habitants, cibles du dispositif de Conseil en Energie Partagé ou CEP, représentent environ 50 % de la population française et la moitié des consommations d’énergie des communes. Si la dépense pour l’énergie représente en moyenne 4,2 % du budget de fonctionnement de la commune, cette part est plus importante dans les petites communes que dans les grandes villes (6% pour la tranche 500-2000 habs.). La plupart des petites communes manquent des moyens humains et financiers pour assurer le suivi des fluides. Si elle trouvait les moyens d’embaucher un conseiller énergie, celui-ci risquerait de se retrouver dans une situation de sous-emploi. Par ailleurs, des enquêtes ont montré que dans ces communes, le suivi n’est assuré que dans moins de 20 % des cas, et que dans 50 % des cas, elles n’utilisent pas les relevés de données énergétiques.
Ces constats ont entraîné la création d’un service énergie mutualisé et local, le CEP. Sur la quasi-totalité des territoires français1, par une mise en œuvre simple et s’inscrivant dans la durée, l’intégration de cette ressource au sein des équipes communales permet d’agir pour réduire consommations et dépenses en énergie. C’est les cas dans nombre de communes et EPCI du Pays de Morlaix depuis 2001.
Il est convenu ce qui suit :
1 Près de 300 conseillers dont 22 % portés par les Agences Locales de l’Energie et du Climat (chiffres ALEC - 2016) 2
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles LA COMMUNE va bénéficier du Conseil Energie Partagé développé par HEOL, dont elle devient membre.
ARTICLE 2 : ADHÉSION
LA COMMUNE adhère à l’association HEOL pour bénéficier du service de Conseil en Energie Partagé, pour une durée indiquée dans l’article 10.
LA COMMUNE s’engage à verser une cotisation dont le montant et les modalités sont définis à l’article 9.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
« Ingénierie pour la stratégie énergie-climat communale »
Les bénéfices :
– Mutualisation d’une compétence dans le cadre d’une démarche territoriale ; – Conseils objectifs et indépendants : priorité donnée à la maîtrise de l’énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier ;
– Coût potentiellement compensé par les économies ;
– Expertise d’un réseau de techniciens énergie, formé, outillé et animé par l’ADEME ; – Accompagnement et assistance technique sur le long terme.
Les missions générales :
– Etablissement d’un bilan énergétique global du patrimoine communal, sur la base d’un suivi comptable des factures (idéalement sur les trois dernières années), et de visites et relevés dans les équipements ; – Présentation aux élus de la vision globale de leur patrimoine et des charges pour les énergies ; – Proposition des préconisations concrètes et hiérarchisées, sous forme d’un plan d’actions, voire d’un « programme pluriannuel d’investissement énergie ».
– Suivi des consommations via les factures reçues régulièrement ; – Assistance à la mise en œuvre du plan d’actions : participation à ‘quelques’ commissions « bâtiments et travaux » pour évoquer l’état des lieux, les préconisations et les projets, l’avancement de la démarche et des interventions, les actions et les économies dégagées.
– Accompagnement ponctuel d’intervention, par conseil, note de faisabilité technico-économique, proposition de cahier des charges, lecture de devis (chaudière, menuiseries, éclairage, isolation, etc.) ; – Analyse affinée de bâtiments désignés par la commune ou identifiés par le conseiller, comme prioritaires, comprenant si nécessaire des relevés techniques (thermographie infrarouge, température & hygrométrie, débit de ventilation, éclairement) ;
– Sensibilisation et information du personnel et des usagers des bâtiments communaux, mise en contact et organisation de visites de sites exemplaires, etc.
Les missions personnalisées :
– Assistance dans la mise en place de la stratégie Energie-Climat et de la politique communale en découlant, pour une transition énergétique opérante et cohérente avec celle du territoire ; – Accompagnement des projets (rénovation, construction, aménagement…). Celui-ci peut ou doit se faire en amont du projet, où le conseiller pourra participer aux commissions de travaux, aux réunions stratégiques avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
– Assistance à l’élaboration des dossiers de demande de financement : DSIL, DETR, contrat de ruralité, appels à projet ADEME et PETR. Il est souligné que l’avis technique de HEOL peut être sollicité par les structures établissant ces dossiers ;
– Assistance dans le montage des dossiers de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ; – Assistance pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, vis-à-vis notamment des obligations réglementaires ;
– Codéfinition d’un plan de développement des énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, bois énergie en plaquettes et/ou en granulés), par la rédaction de notes d’opportunité technique, économique et environnementale ; possiblement en lien avec des structures partenaires et spécialisées (AILE, Taranis, etc.). 3
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE HEOL
HEOL s’engage à :
– mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution de la présente convention ; – traiter les informations communiquées dans les plus brefs délais, et informer LA COMMUNE en cas d’anomalies, aussi bien pour le suivi périodique que pour le contrôle des facturations ; – transmettre annuellement le bilan des consommations d’énergie assorti de recommandations ; sous réserve de la transmission des factures par la commune ;
– examiner, à la demande de LA COMMUNE, tous les projets de rénovation, modification ou extension du patrimoine communal, et formuler les recommandations nécessaires en matière énergétique et environnementale.
HEOL s’engage par ailleurs à :
– rechercher puis structurer des cofinancements à l’adhésion au CEP auprès de différents partenaires (EPCI notamment), afin d’alléger la charge financière pour les communes ; – assurer la plus stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par LA COMMUNE. Elle est tenue à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elle aura connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
LA COMMUNE s’engage à :
- transmettre en temps voulu toutes les informations requises pour l’élaboration du bilan initial et pour le suivi ultérieur (factures2, plans…) ;
- informer le conseiller CEP de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d’abonnement ;
- informer le conseiller CEP de tout projet de création ou d’extension de bâtiment et de travaux liés à la modernisation du réseau d’éclairage public ;
- favoriser la transmission des accès aux plateformes internet des fournisseurs d’énergies et d’eau, afin de faciliter la collecte d’informations et le travail de traitement et de saisie. Confer article 6.
LA COMMUNE, par son adhésion :
- participe au maintien et au renforcement d’une ingénierie de proximité et mutualisée ; - est membre de l’association HEOL et peut entrer au conseil d’administration qui définit le programme d’actions de HEOL ;
- décide seule des suites à donner aux recommandations, au vu des résultats obtenus et des recommandations établies par le conseiller.
LA COMMUNE désigne, pour la bonne mise en œuvre de la présente convention : – Un élu « Référent Energie » qui sera l’interlocuteur privilégié de HEOL :
o Mme ou M. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
o Tel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
o Courriel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
– Un agent administratif qui assurera la transmission rapide des informations mentionnée ci-dessus :
o Mme ou M. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
o Tel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
o Courriel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
– Un agent technique qui assurera l’accompagnement sur site et la transmission rapide des informations
mentionnée ci-dessus :
o Mme ou M. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
o Tel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
o Courriel : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
2 Toutes énergies (électricité, fioul, gaz naturel, gaz propane, gazole, essence, bois, etc.), tous secteurs (bâtiments, éclairage public, points
extérieurs, véhicules, assainissement, etc.) 4
ARTICLE 6 : MANDAT D’ACCESSIBILITE AUX DONNEES D’ENERGIES ET D’EAU
Afin de faciliter la collecte d’informations et le travail de traitement et de saisie, la commune : – donne mandat à HEOL, pour agir en son nom et pour son compte auprès des différents fournisseurs d’énergie et de fluides, pour la mise à disposition des données de consommations et de dépenses d’énergie et de fluides, relatives aux contrats souscrits ;
– autorise HEOL à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données, sous réserve que ces données conservent leur caractère confidentiel et ne fassent pas l’objet de transmission à des tiers autres, de quelques manières et sur quelques supports que ce soit ; – autorise HEOL à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison.
A ce jour, les services visés sont :
– Fournisseurs d’énergie et d’eau
– Enedis
– SDEF Green
ARTICLE 7 : LIMITES DE LA CONVENTION
La mission décrite par la présente convention est une mission de conseil et non de maîtrise d’œuvre.
LA COMMUNE garde la totale maîtrise des travaux de chauffage, de ventilation, et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
Sur le souhait d’un accompagnement de projet : HEOL s’engage à répondre aux interrogations des élus, pour lancer des réflexions et apporter des lumières sur des démarches, des procédés ou des principes techniques liés aux économies d’énergie et à la qualité environnementale. Il s’agit dans ce cas d’une intervention ponctuelle et stratégique, souvent en amont, sur simple sollicitation.
Cette démarche ne devra en aucun cas s’apparenter ou avoir la consistance ni les responsabilités d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
ARTICLE 8 : APPUI DE L’ADEME
Initiatrice du concept du Conseil Energie Partagé, ainsi que des outils méthodologiques et informatiques, l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, - Agence de la Transition Energétique -, assure une assistance technique et méthodologique à HEOL pour le bon déroulement de la mission.
Le réseau breton des conseillers CEP permet également un échange technique et méthodologique, ainsi qu’un échange d’expérience des collectivités utilisatrices de ce service. 5
ARTICLE 9 : MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
Tenant compte, en 2024 :
– De la population : 3157 habitants3 – Du coût du service : 1,46 € par habitant et par an – De l’évolution du coût du service : +1% par an – De la durée de convention : précisée à l’article 10 – D’éventuelles aides aux communes, pour le cofinancement du service.
et sur la base des coûts nets établis comme suit :
Coût en €/hab.an 2024 2025 2026 Note
Coût brut 1.46 1.47 1.49
Aide (à soustraire) 0.60 0.60 0.60 Morlaix Communauté
Coût net 0.86 0.87 0.89
Les cotisations annuelles sont les suivantes :
– Année 2024 : 2715.02 € net de taxe – Année 2025 : 2746.59 € net de taxe – Année 2026 : 2809.73 € net de taxe
Les appels à cotisation :
– Première cotisation annuelle : règlement effectué en une seule fois, au maximum 3 mois après la date de signature de la présente convention ;
– Pour les deux autres années : règlement effectué à la date anniversaire de la signature de convention.
LA COMMUNE se libérera des sommes dues par mandatement au profit de HEOL, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Intitulé : ASSOC. Agence Locale de l'Energie Pays de Morlaix
Etablissement Code banque Code guichet N° de compte Clé
Crédit agricole 12906 50121 57459748204 18
IBAN FR76 1290 6501 2157 4597 4820 418 BIC AGRIFRPP829
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT / DURÉE
La durée de la présente convention est fixée pour une durée de 3 ans et prend effet à compter de sa date de signature.
3 référence au dernier recensement INSEE, pour la population dite « totale » (population municipale + population comptée à part de la
commune) 6
Fait à Morlaix, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
En 1 seul exemplaire.
POUR LA COMMUNE
LE MAIRE
Mme CREIGNOU Solange
POUR HEOL
LE PRÉSIDENT
M. GIROTTO François
Nombre de pages : 6
Article L211-5-1 du code de l'énergie, créé par La loi n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 19 « Des organismes d'animation territoriale appelés "Agences Locales de l'Energie et du Climat" peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique. »
AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE MORLAIX – HEOL 47 rue de Brest, 29600 MORLAIX
Tel : 02 98 15 18 08 – contact@heol-energies.org
Association loi 1901 - SIRET 43752171900033 - Code APE 9499Z SAINT.THÉGONNEC LOC.ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DAI.(,II A,IAD ATAO I
CONSEIL MUNICIPAT
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : AUTORISATION D,OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL LES DIMANCHE ET JOURS FERIE' CODE
cM24L1_L!
Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n'2015-990 du 6 août 2015 qui porte à 12 à partir de 2016, le nombre de dimanches pour lesquels le
maire a la possibilité d'accorder une dérogation au repos dominical dans les commerces de détailselon certaines
règles ;
Considérant que la liste des dimanches faisant l'objet d'une dérogation doit être établie avant le 31 décembre
2024 pour l'année 2025 ;
Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le Conseil Municlpâ|, après en avoir délibér4
DÉCIDE à l'unanimité de llmiter l'autorisation d'ouverturè des commerces de détâil à deux dimanches de
l'ânnée 2025 (21 et 28 décembre) et 3 jours fériés pour l'année 2025 (8 et 29 mai, 15 août).
Pour copie conforme au registre,
A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024
Corentin DERRIEN, secrétaire de séânce
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légalement convoqué le treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
CREIGNOU, Maire.
Etaient présents i Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gaëlle ZANEGUY, Josselin BOIREAU, Emilie MESSAGER, Hervé GUEVEI- Martine RECEVEUR, Patrick LÊ MERRER, Françoise RAOULT, Viviane LE BIHAN, Hélène RUM EUR, Jocelvne JEZEQUEL- PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
r Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaêlle
lean-Pierre CHEVER, Anne FILLET (pouvoir à Françoise RAOULT), Youcef TERZT (pouvoir à Hervé GUEVEL), Bénédicte COMPOIS-BRlSlLEl Gaël LANOE.
DERRIEN â été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR: CREIGNOU
Le Maire, Solange CREIG
2 ptacede ta Mairie.294'lo SAINI-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER. Téléphone 02 98 79 61 06 10298780787
2 plasenn an Ti-kêr . 29410 SANT-IEGONEG LOGEGINER . Pellgomz 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
maiie@sa nt thegonnec loc egu ner bzh r,wvur.saint thegofrec oc eguiner bzh §. Comrnune de Saifllhégonfec Loc-Eguifei
En exercice : 25 Présents : 18 Votants | 22 Quorum : 13 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER
SANT-TEGONEG LOGEGINER
DM'{ .TÂD ATAO I
CONSEIT MUNICIPAL
SAINT.THEGONNEC TOC.EGUINER
DETIBERATION DU CONSEIT MUNICIPAT
Séance du 20 décembre 2024
OBJET : CONVENTION RETATIVE A UINTÊRVENTION D,AESH SUR [E TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE
PREMIER DEGRE, CODE CM2412-12
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles 1.211-8, L.216-7, L.357-7, 1.351-3 et 1.917-1,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles 1.114-1 et 1.1L4-2,
Vu la loi n"2005-102 du 11février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, lâ participation et la citoyenneté
des personnes handicapées,
Vu la loi n"2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves
en situâtion de handicap durant le temps de pause méridienne,
Vu la circulaire n'2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap,
Afin de favoriser la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès
au service de restaurâtion scolaire, la loi du 27 mai 2024 fiet à la charge de l'État l'accompagnement humain des
élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires
publics et privés sous contrat.
La loi du 27 mai 2024 ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre I'État
et les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires organisées sur le temps de la pause méridienne. En paniculier, l'accompagnement par un A.E.S.H. ne se substitue pas à la surveillance et à I'encadrement des élèves durant la pause méridienne, qui relèvent de la compétence exclusive de la commune dans le premier degré de l'enseignement public.
La loi du 27 mai 2024 n'a pas non plus pour effet de mettre à la charge de l'État les autres dispositifs, notâmment
techniques, qui doivent être mis en æuvre pour permettre ou favoriser l'accès au service de restauration scolaire
des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques.
L'accompagnement humain prévu par la loi du 27 mai 2024 se traduit par l'intervention de personnels employés
et rémunérés à cet effet par l'État : il s'agit, aux termes de la loi, des A.E.S.H.
ll revient à l'État, et plus précisément au recteur d'académie ou à l'inspecteur d'académie-directeur académique
des services de l'éducation nationale (lA-Dasen) agissant sur la délégation de ce dernier, de décider du principe
et des modalités de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne.
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-
Eguiner, légaiement convoqué Ie treize décembre, par Mme Solange CREIGNOU, Maire s'est réuni au nombre prescrit par Ia
loi, en séance publlque, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme
CREIGNOU, Maire.
rrésents: Solange CREIGNOU, Yvon POULIQUEN, Gàêlle ZANEGUy, Josselin BOIREAU, Emilje MESSAGER, Hervé
Martine RECEVEUR, Patrick LE MERRER, Françoise RAOULI Viviane LE BIHAN, Hélène RUMEUR, Jocelyne JEZEQUEL-
PROUFF, Martine MADEC, Claude CRAS, Françoise GALLOU, Stéphane LOZDOWSKI, Sébastien GERARD, Corentin DERRIEN.
: Carolyn ENGEL-GAUTIER (pouvoir à Josselin BOIREAU), Sylvie SOVRANO-CHELLOUG (pouvoir à Gaëlle Jean-Pierre CHEVER, Anne FILLET (pouvoir à Françoise RAOULT), Youcef TERZI (pouvoi. à Hervé GUEVEL), Bénédicte COMPOIS-BRISELET, Gaël LANOE.
: EIIICI9IIC: 25 EIliseDE: 18 Votants : 22 Quorum : 13
DERRIEN a été élu secrétaire de séance. RAPPORTEUR : Gaêlle ZANEGUY
@ 2 place de ia N,4airie.2941O SATNT-THÉGONNEC LOC-ÉGUtrueR. tétépnone 02 98 79 61 0610298780787 2 plasenn an Ti-kêr.29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER. Pellgomz 02 98 79 61 06 t02987807 87 maiie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh www.sainl-thegonnec-loc-eguiner.bzh lA Commune de Saint-Thêgonnec Loc-Eguiner Dans ce cadre, les besoins particuliers de chaque élève sont analysés en tenant compte des éventuelles
recommandations émises par les M.D.P.H. Ceux-ci évaluent ces besoins en Iien avec I'école ou l'établissement
dans lequel l'élève est scolarlsé, et avec la collectivité territoriale responsable du service de restauration scolaire
et des activités périscolaires.
Sauf circonstance particulière, l'accompâgnement humain sur le temps de la pause méridienne est majoritairement de type colledif.
Les missions et activités pouvant être confiées aux A.E.s.H. sur le temps méridien s'inscrivent dans le cadre de la
circulaire n' 2017-084 du 3 mai 20L7 et concernent ;
- L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne de l'élève : assurer les conditions de sécurité et
de confort, aider aux actes essentiels de la vie dont la prise de repas, favoriser la mobilité,
- L'accompagnement dâns les activités de lâ vie sociale et relationnelle de l'élève, lorsque les situations
de crise, d'isolement ou de conflit compromettent son accueil et nécessitent la présence d'un A.E.s.H.
fintervention des A,E.S.H. dans les âctivités qui ont lieu pendant la pause méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessite la conclusion préalable d'une convention entre l'État et la commune.
Les A-E.S.H. jouent un rôle prépondérant dans le développement de l'autonomie des enfânts. Ces professionnels
de l'éducation spécialisée mettent en place des stratégies individualisées pour encourager les enfants à accomplir par eux-mêmes des tâches du quotidien, à prendre des initiatives et à gagner en confiance. ce faisant, ils contribuent grândement à l'intégration sociale de ces jeunes, en les préparant à naviguer dans une société qui valorise l'autonomie personnelle.
Compte-tenu de ces nouvelles dispositions mises en place par l'Etat, Madame le Maire propose de signer une
convention afin de permettre la prise en charge par l'Etat, des personnels intervenant sur la pause méridienne
{restaurant scolaire) auprès des élèves du premier degré qui, de par leur situation de handicap, ont besoin d'un accompagnement spécifique par un ou une AESH.
Ayant entendu l'exposé de Mme Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unânimité
cette proposition et l'autorise à sitner une convêntion avec l'Etât, représenté pâr lè Recteur de l'Acâdémie de Rennes, aelativê à l'intêrvêntion d'AEsH sur le temps de pause méridienne dans Ie premler degré.
Pour copie conforme au registre,
À Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, le 20 décembre 2024
Le Maire, Solange CREIGNOU Corentin DÊRRlEN, secrétaire de séance