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Arrêté - 2025 059 stationnement dun camion de recuperation materiaux contenant de lamiante 3 rue duvorh coz
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 059 stationnement dun camion de recuperation materiaux contenant de lamiante 3 rue duvorh coz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Affiché le : 1
Î
Û
TR
La Trinité-sur-Mer WHETAGNME SUD
2025-059
Occupation du domaine public
3 rue du Vourh Coz
Stationnement d’un camion
Le 14 mars 2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1% janvier 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans la commune
Vu la demande de la société GLD environnement, ZA du
Poulvern, 56550 LOCOAL MENDON, d'occuper le
domaine public au n°3 rue du Vourh Coz pour le
stationnement d’un camion.
ARRETE
La société GLD environnement est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion benne, métrages 6 m x 2,50 m, le vendredi 14 mars 2025, au n°3 rue du Vourh Coz, de 7h30 à 9h00.
ARTICLE DEUXIEME
La société GLD environnement est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer Le voisinage.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mêtre carré : 15 m2 x 0,95€ x 1 jours, soit 14,25 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 €
Soit un total de : 14,25 + 30 - 44,25€
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
Le service comptabilité
La société GED environnement
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 12 mars 2025
Le Maire,
Yves NORMAND
RS dpt