Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 085 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2025 085 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2025 088 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2025 095 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2025 092 stationnement dun vehicule de chantier 1
Arrêté - 2025 089 stationnement dun vehicule de chantier ru
Arrêté - 2025 076 stationnement dun vehicule de chantier ru
Arrêté - 2025 072 stationnement dun vehicule de chantier 14
Arrêté - 2025 073 stationnement dun vehicule de chantier ru
Arrêté - 2025 066 stationnement dun vehicule de chantier 16
Arrêté - 2025 088 stationnement dun vehicule de chantier 1 bis rue du vourh coz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 088 stationnement dun vehicule de chantier 1 bis rue du vourh coz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
AT Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits . + fh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
PIETASNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
2025-088 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1% janvier 2025,
Vu l’arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans la commune
Occupation du domaine public
1 bis, rue du Vieux Puits
Stationnement pour coulage de
béton
Le 12 mai 2025 Vu la demande de la société Bretagne Sud Rénovation, route de Belz 56950 Crac’h, d'occuper le domaine
public 1 bis, rue du Vieux Puits, pour Le stationnement
d'un véhicule de chantier.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Bretagne Sud Rénovation est autorisée à occuper Le domaine public pour le stationnement d’un véhicule de chantier pour le coulage de béton, métrage de 30 m2, le 12 mai, 1 bis, rue du Vieux Puits.
ARTICLE DEUXIEME
La société Bretagne Sud Paysage est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d’instruction de La demande (50,00 €) 00,00 €
Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 30 m2 x 0,95€ x 1 jour, soit 28.50 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 28.50 + 30 = 58,50 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société Bretagne Sud Rénovation
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 12 mai 2025
|
PAT Le Maire,
Yves NORMAND
Ls Ldput” Affiché Le : 12 MAI 2
Î