Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 30 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 20
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil municipal du 13 JUIN 2019
Date de convocation : le vingt-deux mai deux mille dix-neuf
ETAIENT PRESENTS : Mr HORNY Patrice, Mr LAPASSAT Jean-Claude, Mme DENANS Véronique, Mr PERRIOLAT Denis, Mme CHENEVIER Emilie, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. ALLONCLE Gérard, M. MOUTON Florian.
ABSENTS EXCUSES : Mme CHENEVIER Sylviane.
Secrétaire de séance : Mme DENANS Véronique.
Monsieur le maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter une délibération concernant le point 2 « ONF » ; les conseillers acceptent cette demande.
Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h00.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019 à l’unanimité.
1. Délibération validation devis entreprises CHEVAL et GUIMBAUD, projet mur du cimetière.
Monsieur le maire informe que suite au passage de l’entreprise CHEVAL le devis vient d’être actuali- sé, il en est de même pour l’entreprise GUIMBAUD, monsieur le maire explique que le futur ossuaire de deux places sur deux niveaux pourra également servir de place provisoire en cas de besoin. Concernant la porte du cimetière, elle devrait être restaurée par l’entreprise qui s’occupe de l’entretien des espaces verts de la commune en attendant un nouvel employé communal, de même pour les lames du portail de l’église.
OBJET : VALIDATION DEVIS ENTREPRISES CHEVAL ET GUIMBAUD projet mur du cimetière.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CHEVAL concernant la
solution de pose de gabions d’un montant de 41970.20 € HT, pour le projet de confortement du mur
du cimetière ainsi que le devis de l’entreprise GUIMBAUD concernant la mise en place d’un caveau
ossuaire d’un montant de 1892.00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE les devis d’un montant total de 43862.20 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Les subventions étant toutes accordées, nous allons pouvoir commencer les travaux très prochaine- ment. 2. Délibération vente de bois par l’ONF.
OBJET : AIDE ET SOUTIEN AU PERSONNEL DE L’ONF
Le conseil municipal de LE CHALON réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa re- mise en cause.
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypo- thèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois princi- palement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires. A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, ci- toyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouver- nement :
- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF. - Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de pro- téger et de gérer les forêts communales.
- Le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.
Après l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal a voté :
8 voix POUR
1 ABSTENTION 3. Conteneurs Ordures Ménagères.
Les adjoints présentent la proposition faite par Valence Romans Agglo concernant la modification des conteneurs ainsi que leurs emplacements.
Dans un premier temps les nouveaux conteneurs seraient semi-enterrés et nous passerions de sept points de collecte d’ordures ménagères à simplement deux, de même pour les points de tri sélectif qui se verraient passer de un à deux.
Les lieux d’emplacement de ces futurs conteneurs et bac de tri seraient modifiés également selon les habitudes de passages des habitants ainsi que la place requise pour l’installation de ces conteneurs. Ensuite les adjoints expliquent qu’il n’y a aucune obligation à ce projet, cependant si nous souhaitons nous engager dans cette démarche il faudra trouver les terrains et pouvoir les acquérir de façon à implanter nos conteneurs et bacs de tri.
Seule cette dernière étape sera à la charge de la commune.
Enfin l’objectif de ce changement serait de générer moins de passage pour l’agglo avec une augmen- tation des volumes et l’utilisation de camions de collecte identique sur toute l’agglo grâce à l’utilisation de bac et conteneurs standard.
4. Télé-Alerte CII.
Monsieur le maire présente la structure CII télécom, qui consiste à alerter les habitants de la com- mune en prévention des risques majeurs sur la commune de type « orages, inondation, canicule et/ou incendie, tempête etc… mais aussi des évènements liés aux festivités de la commune ou des informations concernant l’école.
Il s’agit d’une plateforme (utilisé par la Préfecture) qui gère par téléphone, SMS, réseaux sociaux, avec la possibilité de créer des listes et d’informer les administrés sur les différents évènements :
-Majeurs : risques naturels, technologiques et sanitaires.
-Pratiques : informations pratiques coupure d’eau, gaz, électricité, changements d’horaires de cars scolaires, travaux de voiries, informations de la commune.
-Conviviaux : vie communale, fête de la commune, vide-greniers, vœux du maire.
Le coût de cet engagement :
- Abonnement mensuel : 420€ HT
- Mise en service : 350€ HT
Suite à la présentation l’ensemble du conseil décide de délibérer sur cette proposition au prochain conseil municipal et de tenter l’expérience sur 3 ans. QUESTIONS DIVERSES
La fibre :
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que suite à la réunion à Ourches sur la fibre, c’est l’opérateur ORANGE qui branche la fibre jusqu’au domicile, ensuite le branchement jus- qu’à l’habitation c’est le fournisseur qui prend le relais, concernant Le Chalon la fibre sera installée pas avant 2020.
Antenne relais 4G :
Monsieur le maire informe que rien n’est branché dans le boitier cela devrait être fait incessamment
sous peu.
Free ne devrait pas trop tarder à mettre son installation, à partir de là, les autres opérateurs auront
six mois.
Eclairage :
Le lampadaire supplémentaire sur la place de la mairie a été installé.
Subventions :
Monsieur le maire informe que tout n’a pas été utilisé, il reste 10 467€ de fonds de concours.
Il faudrait faire des travaux d’un montant de 20 000€, en montant le dossier avant le 30 septembre
2019.
L’ensemble du conseil propose des travaux de stabilisation du carrefour route des Biards.
Devis CHEVAL : 5920.80€ TTC.
ADMR :
Monsieur le maire explique qu’un groupe d’animation pour personnes en perte d’autonomie,
cherche un endroit pour se rencontrer et que de ce fait la rencontre aura lieu le mercredi 19 juin
2019 de 14h à 17h, dans la salle des fêtes du Chalon.
Ambroisie :
Monsieur le maire explique que Jean-Claude Lapassat, 3ème adjoint, sera présent le 11 juillet lors de la visite ambroisie sur notre commune.
Prochain Conseil Municipal, le 11 juillet 2019
Clôture du Conseil Municipal : 22h30.