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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du 11 JUILLET 2019
Date de convocation : le trois juillet deux mille dix-neuf
ETAIENT PRESENTS : Mr HORNY Patrice, Mr LAPASSAT Jean-Claude, Mme DENANS Véronique, Mr PERRIOLAT Denis, Mme CHENEVIER Emilie, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. ALLONCLE Gérard, M. MOUTON Florian.
ABSENTS EXCUSES : Mme CHENEVIER Sylviane.
POUVOIR : Mme CHENEVIER Sylviane donne procuration à M. LAPASSAT Jean-Claude. Secrétaire de séance : Mme CHENEVIER Emilie.
Monsieur le maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter la demande de fonds de concours à Valence Romans Agglomération à la délibération concernant le point 4 de l’ordre du jour ; les con- seillers acceptent cette demande. Egalement il propose d’annuler la prise de la délibération du point 5 ; les conseillers acceptent cette seconde demande.
Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019 à l’unanimité.
1. Délibération « Adhésion au service de Télé-Alerte CII ».
OBJET : ADHESION AU SERVICE DE TELE-ALERTE CII.
Monsieur le Maire présente l’entreprise CII Télécom, qui a pour but d’alerter les habitants d’une commune en cas d’évènements majeurs, pratiques ou conviviaux.
L’engagement de trois ans comprend :
-la supervision, l’hébergement, la maintenance applicative 24h/24.
-l’assistance téléphonique à l’exploitation du service.
-Un service d’astreinte 24h/24, 7j/7.
-la mise à jour de notre base de données via l’annuaire téléphonique (1 fois par an). -l’accès internet à notre application.
-l’accès téléphonique à notre application pour le lancement de campagnes. -la gestion et la consultation en temps réel avec la mise à disposition des statistiques.
L’adhésion est pour la période du 11 juillet 2019 au 11 juillet 2022.
L’abonnement annuel est de 420.00 € HT et la mise en service 350€ HT pour trois ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande.
ACCEPTE l’engagement avec CII télécom sur trois ans.
Monsieur le maire informe les conseillers que leurs numéros de téléphone ainsi que leurs adresses mails seront communiqués à la préfecture afin qu’ils puissent être avertis concernant les différentes alertes. 2. Délibération « Convention Affectation de personnel CDG 26 pour archi- vage ».
OBJET : CONVENTION AFFECTATION DE PERSONNEL CDG 26 POUR ARCHIVAGE
Monsieur le Maire présente la convention qu’il serait nécessaire de signer avec le Centre de Gestion de la Drôme dans le cadre de mise à disposition d’un attaché de conservation du patrimoine. La mis- sion sera le Conseil pour la mise en œuvre du classement des archives, la sensibilisation sur les mé- thodes d’archivages, le tri et le classement des dossiers administratifs, la conservation et la gestion des fonds, la réalisation du récolement des archives versées aux Archives départementales. La convention est pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022. Le nombre de journées d’intervention est fixé à 1 jour par an.
La participation financière est de 205€ par jour de travail effectif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé de Monsieur le Maire et l’étude de la convention, à l’unanimité des membres pré- sents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’affectation de personnel du CDG 26 pour les archives municipales.
3. Délibération « Demande de Fonds de concours à Valence Romans Ag-
glomération et validation du devis de l’entreprise CHEVAL ».
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2019 A VALENCE ROMANS AGGLOMERATION ET VA- LIDATION DEVIS ENTREPRISE CHEVAL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la procédure d’attribution et modalité de verse- ment du fonds de concours par Valence Romans Agglomération.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil de déposer un dossier de demande de fonds de concours concernant le projet de voirie au centre du village ainsi qu’au carrefour route des Biards à hauteur de 50% du montant du projet qui s’élève à 4934.00€ HT.
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CHEVAL :
Entreprise CHEVAL: devis pour la purge du centre du village et carrefour route des Biards.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté :
10 Voix POUR
- ACCEPTE le devis de l’entreprise CHEVAL.
- ACCEPTE de déposer un dossier de fonds de concours et de faire réaliser les travaux. - ADOPTE le plan de financement qui serait de 50% par l’agglo soit 2467.00€ HT et 50% par la commune soit 2467€ HT.
- PREVOIT la réalisation des travaux pendant le deuxième semestre 2019. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 4. Admission en non-valeur :
Monsieur le maire informe les conseillers qu’il a rencontré la trésorière ainsi que la personne en charge des admissions en non-valeur à la trésorerie, suite à cela il explique qu’il existe toujours une dette d’environ 3400€ correspondant aux loyers impayés d’anciens locataires. Il explique que nous pouvons combler la totalité et/ou une partie de la dette ou continuer à relancer afin de récupérer la dette.
Après discussion l’ensemble du conseil municipal décide de continuer les relances.
5. Mise en place du transfert de la compétence eau potable à l’agglo :
Patrice Horny explique à l’ensemble des conseillers qu’à partir de janvier 2020 sera mis en place le transfert de la compétence eau potable à l’agglo, les centres et les réseaux restent inchangés mais quatre conférences territoriales seront créés « secteurs Est, Ouest, Centre, Romans-Mours », avec un conseil d’exploitation de 25 membres.
Le personnel et les installations restent les mêmes, un tarif unique sera mis en place avec un lissage sur deux ans.
6. Eclairage public :
Monsieur le maire présente un tableau représentatif de la consommation d’énergie de notre com- mune depuis le passage à l’éclairage LED, en effet on constate une économie d’environ 50% depuis le changement des poteaux avec un éclairage à 50% de minuit à sept heures. Passage de 11 poteaux à 16 poteaux LED. QUESTIONS DIVERSES
Ambroisie :
Monsieur LAPASSAT Jean-Claude fait suite à la demi-journée effectuée sur notre commune avec un référent ambroisie du cabinet EVINERUDE et nous informe que suite à cette tournée un compte- rendu va nous être envoyé et une seconde visite est prévue dans un mois.
Ecole de Peyrins :
Madame DENANS Véronique nous fait un compte-rendu de la réunion de l’école de Peyrins et nous
informe que le bilan est positif, elle précise que l’école a apprécié l’aide du Chalon pour sa
contribution à la cantine et à la garderie suite à l’augmentation des tarifs afin de permettre aux
familles de payer le même prix que les habitants de Peyrins.
Jurés d’assises :
Monsieur LAPASSAT Jean-Claude nous explique qu’il s’est rendu à Saint Donat sur l’Herbasse afin de
procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020 et d’après la liste électorale.
Il nous informe que la ville de Saint Donat sur l’Herbasse reviendra vers nous prochainement.
Rivières Joyeuse, Chalon, Savasse :
Monsieur HORNY Patrice nous explique qu’une réunion bilan a eu lieu concernant le contrat de
rivières « Joyeuse, Chalon, Savasse », le 2 juillet dernier.
Candidature :
Monsieur le maire explique qu’il y a lieu de recruter un agent technique au sein de la commune, afin
de proposer un poste à temps plein il explique aux conseillers que la recherche d’un candidat sera
mutualisé sur trois communes (Le Chalon, Crépol et Saint-Laurent-D’onay).
Prochain Conseil Municipal, le 11 septembre 2019
Clôture du Conseil Municipal : 22h00.