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Compte-Rendu - 17 mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
Réunion du 17 mai 2023 à 20 heures 30
Convocation en date du 10 mai 2023.
Sont présents : M. BÉCARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme FORT Agnès, Mme LABORDE Charlène, M. PAGES Lilian, M. ROUSSEAU Philippe.
Absente excusée : Mme GAYRIN Laure.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 h 45.
Mme CAMICAS Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 09 avril 2023 est lu et approuvé par le Conseil Municipal, il est signé par le Maire et la secrétaire de séance.
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
- Centre de Santé
Un médecin d’origine espagnole débutera les consultations fin juin ; il sera rejoint par une doctoresse qui ne sera présente que 5 heures par semaine le jeudi après-midi.
Le dossier d’un second médecin espagnol est à l’étude à l’ARS.
- Pont de Lelin-Lapujolle
Six réponses ont été reçues à l’appel d’offres pour les travaux du pont de Lelin-Lapujolle :
Entreprise GAUTHIER de Toulouse 162 448 € H.T. Entreprise CASAL de l’Aude 357 792 € H.T. Entreprise BTPS de Bayonne 139 205 € H.T. Entreprise COLAS d’Haute-Garonne 110 984 € H.T. Entreprise ACCHINI de Maubourguet 123 480 € H.T. Entreprise TPG de Condom 122 797 € H.T.
C’est l’entreprise COLAS qui a été retenue, les travaux sont prévus à partir de septembre 2023.
Au montant de 133 180 € TTC, il faudra déduire la TVA récupérable 21 847 €, les subventions DSIL 31 161 € et Départementale 15 580 €.
La Communauté de Communes Armagnac-Adour prend en charge 75% soit 48 444 € et donc, restent à charge de la commune 16 148 €.
- « Compomac »
Pas de personnel disponible à la CCAA pour épandre le « Compomac » ; il faudra aller en chercher à Riscle et l’épandre par nous-mêmes.
- Curage des fossés
Après l’appel d’offres intercommunal, le curage des fossés est confié à l’entreprise ACCHINI.
1/2 17/05/2023 ALIÉNATION d’un DÉLAISSE de VOIRIE sans ENQUÊTE PUBLIQUE
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3,
Vu la délibération N° 2022-33 en date du 04 décembre 2022,
Considérant que ledit terrain fait partie de la parcelle B 1416 d’une contenance de 27 ca, Considérant que Monsieur HAROUT Daniel, riverain direct, a fait connaître son intention d’acquérir le délaissé de voirie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide la désaffectation d’une partie de la parcelle B 1416 pour une contenance de 27 ca, - décide le déclassement du domaine public de ladite partie de parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,
- autorise la cession de ladite parcelle au profit de Monsieur HAROUT Daniel au prix de 1,51 € le m2, - dit que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur,
- désigne Madame CAMICAS Anne-Marie 1ère Adjointe pour signer l’acte de vente qui sera rédigé en la forme administrative.
POINT INVESTISSEMENT
Le poteau incendie à « Sansous » a été installé par le SIEBAG pour un coût de 2 850 €.
La réunion s’achève à 23 h 30.
M. DUCOURNAU Marc Mme CAMICAS Anne- Marie
2/2 17/05/2023