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Compte-Rendu - 9 avril 2014
Compte-Rendu - 21 mai 2014
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mai 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
Réunion
du
21
mai
2014
à 21
heures
Convocation
en
date
du
16
mai
2014.
Sont
présents
:
M.
BECARD
Nicolas,
M
BILLEPINTE
Thierry,
Mme
CAMICAS
Anne-Marie,
M.
DUCOURNAU
Marc,
M.
FAUQUÉ
Olivier,
M.
GOMINON
Jean-Marc,
Mme
GAYRIN
Laure,
M.
LABORDE
Patrick,
Mme
LACASSIN
Dominique,
M.
PAGES
Lilian.
Absent
excusé
: M.
HARDUYA
Franck
Secrétaire
de
séance
:
Mme
A.M.
CAMICAS
Le
quart
d’heure
citoyen
étant
écoulé
sans
que
personne
ne
se
présente,
la
réunion
débute
à 21
heures
15.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du17
avril
2014
est
lu,
approuvé
et
signé
par
tous
les conseillers
présents.
DÉLÉGATION
au SICTOM
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de
Traïîtement
des
Ordures
Ménagères
créé
en
1985
ne
s’occupe
plus
que
de
la
collecte,
TRIGONE
prend
en
charge
le traitement
des
déchets.
Le
SICTOM
emploie
41
salariés
et collecte
24
000
tonnes
de
déchets
par
an.
M.
DAUBA,
directeur
du
SICTOM
OUEST
et M.
LABORDE
Patrick
ont
fait
le tour
des
emplacements
de
poubelles
de
la commune,
Une
plate-forme
de
4 places
à
« Duporté
»
avec
habillage
bois
est
prévue
ainsi
que
l’agrandissement
de
la plate-
forme
au
parking
au
village.
A
l’unanimité
des membres
présents
du
conseil
municipal
sont
élus
M.
HARDUYA
Franck
délégué
titulaire
et
M.
PAGES
Lilian
délégué
suppléant
au
SICTOM.
LOGEMENT
de l'ÉCOLE
Sans
retour
de
la part
des
habitants
de
la commune,
à l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
le logement
de
l’école est attribué
à Mesdames
FAVARETTO
Carole
et LACAZE
Evelyne
à partir
du
22 mai
2014
pour
un
loyer
mensuel
de 400
€ Hors
Charges
et une
période
de 3 ans
suivant
le contrat
type
établi.
Un
mois
de
loyer,
soit
400
€ a
été
versé
comme
caution.
L’état
des
lieux
effectué
par
M.
LABORDE
Patrick
et M.
BAQUÉ
Christophe
fait
apparaître
quelques
problèmes
:
La
climatisation
réversible
est installée
dans
toutes
les pièces
principales
du
logement
sans
que
soient
isolés
les
murs
et
sans
double
vitrage.
La
prise
électrique
dans
une
chambre
ne fonctionne
pas et il n’en
existe
pas
dans
l’autre
chambre,
Le
cumulus
d’eau
chaude
fait
du
bruit.
Vérifier
quand
a été faite la vidange
de la fosse
septique
et l’écrémage
de
la boîte
à graisse,
Vérifier
également
la garantie
de
la climatisation
et l’entretien
qui
a été
prévu.
Il
a été
également
envisagé
la possibilité
de
clôturer
la cour
et le jardin
entre
les
deux
logements.
Page
1/4 PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Le
maire
à émis
un
avis
favorable
aux
4
demandes
de
renouvellement
de
certificat
d’urbanisme
déposées
pour
les
terrains
de
M.
GOURGUES.
Be
même
pour
les demandes
de permis
de construire
de M.
SUSSERE
Jérême
et M.
SANSOUS
Roland
pour
des
hangars
recevant
des
panneaux
photoveltaïques,
La
PVR
DUPORTÉ
est achevée,
les travaux
de
Ia première
maison
ont
débuté,
SUBVENTIONS Le
Ski
Club
Risclois
demande
une
subvention
de
150
€ pour
organiser
les
50
ans
du
club.
Une
subvention
supplémentaire
et exceptionnelle
de
50
€ a
été
votée
à la majorité
des
membres
présents
du
conseil
municipal.
La
Banque
Alimentaire
du
Gers
nous
demande
une
aide.
Une
subvention
de
89
€ a
été
votée
à la majorité
des
membres
présents
du
conseil
municipal.
L'Association
de
Climatologie
Moyenne
Garonne
nous
demande
une
subvention.
Après
discussion,
cette
demande a
été
refusée
à l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
BUDGET
COMMUNAL
Afin
de
pouvoir
régler
les
honoraires
de
l’architecte
M.
SAPONARO
sur
ses
travaux
de
20143
et non
inscrits
sur
le budget
primitif
2014,
il est
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
de
transférer
du
compte
2131
un
montant
de
5460
€ pour
le porter
sur
le compte
203.
SALLE
des FÊTES
Suite
à
des
actes
de
vandalisme,
le changement
des
deux
vitres
cassées
est
confié
à M.
CASTAING
sur
décision
prise
à l’unanimité
des membres
présents
du
conseil
municipal
pour
un
montant
de 420
€ Hors
Taxes.
Il est
signalé
que
des
fleurs
ont
été
également
saccagées
ou
emportées.
SIEBAG Le
syndicat
comporte
36
délégués.
Messieurs
TISON,
IMBERT
et SOUBABÈRE
sont
candidats
pour
la
présidence
; M.
SOUBABÈRE
est
élu
avec
21
voix.
Sont
élus
vice
présidents
:
M,
BUFFALAN
30
voix
aux
relations
avec
les
agriculteurs
M.
TISON
26 voix
au
service
technique
M.
GAÏOTTI
34 voix aux finances
M.RÉON
33
voix
à l’assainissement
collectif
M.
IMBERT
34 voix
au
SPAM
M.BOSSAU
36 voix
aux
appels
d’offre
et marchés
publics
M.
MARIN
34 voix
à la communication
Le
président
du
SIEBAG
informe
qu’il
a sollicité
une
entrevue
avec
les services
du
Conseil
Général
du
Gers
concernant
le versement
des
subventions
escomptées.
Des
difficultés de trésorerie
sont
à anticiper
pour
assurer
le paiement
des charges
courantes
et de
fonctionnement. De
ce fait,
il faudra
ouvrir
une
ligne
supplémentaire
de
trésorerie.
Le
raccordement
du
château
d’eau
de
Cannet
à Viella
sera
le grand
chantier
à venir
pour
un
montant
d’environ
658
000
€.
Page
2/4 SMGAA Le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Adour
et Affluents
regroupe
42
communes
sur
les Hautes-Pyrénées
et le Gers.
I
dispose
de
3 techniciens
et
1 communiquant
mis
à disposition
par
l'Agence
de
Peau.
Hi s’occupe
des
différents
travaux
sur
les
cours
d’eau
: bras
morts,
obstructions,
prévention
des
crues.
Le
président
est
M.
LUSSAU
Bernard
et
la
cotisation
de
la
commune
de
Lelin-Lapujolle
pour
2013
est
de
578
€.
INTERCOMMUNALITÉ M.
FAUQUÉ
Olivier
et
M.
DUCOURNAU
Marc
nous
font
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
l’intercommunalité,
ELECTION
PETIT
Michel
à la
présidence
JELHONG
Christian
aux
finances
FLOGNY
Marie
Claire
au
personnel
MINVIELLE
Jean
à la
communication
TOMAS
Jean
François
au
scolaire
TERRAIN
Christophe
au
développement
économique
DASTE
Roland
à la voirie
et
aux
travaux
PAZIAN
Béatrice
à la culture
et aux
loisirs
PAYROS
Marc
au
sociai,
M.
JELHONG,
Président
de
la
commission
des
finances
fait
un
rapport
sur
le
budget
:
æ
14
600
€
d’impayés
de
2007
à 2010,
non
provisionnés
et
non
recouvrables
(crèche,
cantine.
.…)
&
Ecole
de
Saint-Germé
:Coût
1,
886
millions
d’euros
avec
un
prêt
relais
de
800
000
€ pour
attendre
les
subventions
non
arrivées
comme
prévu
donc
nouvel
emprunt
de
400
000€
pour
couvrir
l'échéance
de
l’emprunt
relais.
R
Expertise
réalisée
à l’école
de
Saint-Germé
:
Défauts
d’étanchéité
non
pris
en
charge
par
Fassurance
Menuiseries
bois
en
mauvais
état
Coût
du
fonctionnement
des
toilettes
sèches
élevé
en
énergie
( VMC)
Jeux
pour
les
enfants
dans
la
cour
détériorés
par
le
temps
et
descellés
des
murs,
Pas
de
protection
sur
les
panneaux
photovoltaïques
et
personne
ne
relève
Ia
production
d’électricité
pour
la
revente
à EDF
depuis
18
mois.
&
Les
taux
d’imposition
sont
restés
identiques
à
ceux
de
2013.
À
l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
ont
été
élus
comme
représentants
dans
les
délégations
intercommunautaires
:
Tourisme
:LM.
GOMINON
Finances
:N.
BECARD
Social
:L.
GAYRIN
et
D,
LACASSIN
Scolaire
:AM.
CAMICAS
Voirie
:O,
FAUQUÉ
Prospective,
Communication
: G,
FAUQUÉ
Péveloppement
économique
:M.
DUCOURNAU
ELECTION
au
PARLEMENT
EUROPÉEN
Le
scrutin
aura
lieu
de 8 heures
à 18 heures.
Le
bureau
sera constitué
par
le président
Marc
DUCOURNAU,
le président
suppléant
Patrick
LABORDE,
la
secrétaire
Anne-Marie
CAMICAS,
les
deux
assesseurs
Olivier
FAUQUÉ
et Nicolas
BÉCARD
et les
deux
scrutateurs
Laure
GAYRIN
et Dominique
LACASSIN.
Les
tours
de
garde
pour
le
bureau
de
vote
seront
assurés
par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Page
3
/4 ASSOCIATION
des
MAIRES
Lors
de
la
réunion
des
maires
du
canton
qui
rassemble
21
maires
dont
15
étaient
présents,
M.
Lambert
GISBERG
maire
de
Lannux,
seul
candidat,
a été
élu
délégué
cantonal
à l’unanimité.
SOCIÉTÉ
de CHASSE
Nous
avons
rencontré
les
membres
de
la
société
de
chasse
qui
nous
ont
présenté
leurs
activités
et
leurs
finances.
Dans
leurs
projets,
l’aménagement
de
leur
local
est
envisagé
avec
peut-être
l’aide
de
la
commune
:
Ouverture
au
rez
de
chaussée
d’une
porte
permettant
l’accès
direct
à la
salle
du
bas
par
l’extérieur
Création
d’une
fenêtre
pour
cette
salle
Création
d’un
w.c.
Enduit
de
la
façade
et
embellissement
de
celle-ci,
COUVERTURE
du
MONUMENT
aux
MORTS
À
l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
il est
décidé
de
faire
couvrir
le
monument
aux
morts
par
l’entreprise
FÉLINOX
suivant
la
proposition
et
le
devis
que
M.
CARRETERO
nous
à fait
parvenir
et
ce,
pour
un
montant
de
6471,20
€
H.T.
(7765,44
€
TTC)
Les
devis
des
entreprises
CASTAING
et
SARRADE
d’AIRE
sur
ADOUR
ne
sont
pas
retenus.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
adressé
à l’association
du
«
Souvenir
Français
».
QUESTIONS
DIVERSES
À
l'unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
abonnement
au
journal
«
l’élu
d’aujourd’hui
»
est
résilié. A
l’unanimité
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
la
journée
du
vendredi
09
mai
sera
donnée
aux
employés
municipaux.
Il
s’avère
que
la
cotisation
de
la
commune
à
l’Association
des
communes
forestières
pour
l’année
2013
n’a
pas
été
payée.
Après
la
réception
de
différents
courriers
en
recommandé
de
la
part
de
Mme
GOURGUES,
M.
FITTE
et
M.
DELVALLEZ,
il
est
décidé
de
leur
répondre
en
précisant
que
nous
avons
pris
acte
de
leurs
demandes
et
que
nous
leur
donnerons
des
réponses
plus
précises
dès
que
nous
aurons
le
retour
des
autorités
de
l’état
auxquelles
nous
avons
soumis
le
dossier.
La
réunion
s’achève
à 01
heure
45.
M.
BECARD
Nicolas
M.
BILLEPINTE
Thierry
I.
FAUQUÉ
Olivier
_
ET
me
GAYRIN
Laure
Ÿ
ARLABORDE
Patrick
PS
.
\
j
5
<.
=
À
\
1
|
Ke
y
27
||
=
5
sr
>
||
Î
M.
PAGES
Lilian.
Page
4 /4