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Convocation - de 2022 048 acquisition 6 parcelles
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - de 2022 048 acquisition 6 parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 19 décembre 2022
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Clément ROUX
Date de la convocation: 15/12/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément
ROUX, Flavien VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Acquisitions de 6 parcelles sur la commune de Labécède - DE_2022_048
Monsieur le Maire expose qu'il a eu connaissance de la vente des biens listés ci-dessous :
N° de Parcelle Adresse Surface ha a ca Surface m2 AB0001 Le Village 1ha 01a 30ca 10 130m AB0215 Le Village 0ha 06a 35ca 635m AB0216 Le Village 0ha 01a 10ca 110m AB0223 Le Village 0ha 96a 70ca 9 670m B0014 Bento-Boly 0ha 60a 00ca 6 000m B0016 Bento-Boly 0ha 60a 00ca 6 000m Total : 3ha25a45ca 32 545 m2
Appartenant à l’indivision de Mme ROUGER Nicole Elisabeth demeurant 10 Rue de la Mairie 11400 à Labécède Lauragais, Mme ROUGER Bernadette Marie Thérèse demeurant Appt 33 1 Avenue Assolelhat 31320 à Castanet Tolosan et M. ROUGER Jean Jacques Antoine demeurant 856 Chemin des Ardelets 11400 à Saint Papoul.
Considérant que ces biens sont situés en zone N sur le PLU de la commune, Considérant l'intérêt que pourraient avoir ses parcelles pour la commune et ses habitants : sentiers, parc arboretum, jardin partagé et tout autre destination en lien avec la nature, Considérant le prix de vente demandé de 30 000 €.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'acquérir ces biens pour la somme de 30 000€ sur les fonds propres de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :
Décide de se porter acquéreur au nom de la commune, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique et l'ensemble des pièces relatives à cette opération,
Charge l'Office notarial de Maître BELLOC Bruno à Castelnaudary de mener à bien cette opération.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX