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Déliberation - 2024 3 1 Comptes de gestion du Receveur Exercice 2023 Budget General Groupement d Habitation et Regie de Transport
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 1 Comptes de gestion du Receveur Exercice 2023 Budget General Groupement d Habitation et Regie de Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 0
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 8 avril
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024
OBJET : D2024-3-1
Comptes de gestion du
Receveur, exercice 2023,
pour le Budget général, le
Groupement d’habitations et
la Régie de transports
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Murielle MOINARD BOUTENEGRE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les comptes de gestion du Receveur correspondent aux comptes administratifs de la commune,
Considérant qu’aucune observation n’a été faite,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives,
AR Prefecture
016-211600614-20240408-D2024_3_1-DE
Reçu le 10/04/2024 le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion du Budget général, du Groupement d’habitations et de la Régie de transports dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 avril 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 avril 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20240408-D2024_3_1-DE
Reçu le 10/04/2024