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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DE20263004 49 276 PARC BP 2026 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 CS L
Publié le 11/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260511-D2026300449276X-BF
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20263004_49/276
Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : -
Absents non excusés sans
procuration : -
Objet : FINANCES- Budget
annexe du Parc du 3°"
Millénaire - Vote du Budget
Primitif 2026
Madame GIOVANNELLI Odile, rapporteur,
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle MAZAY, 1°" Adjointe,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
SERVILE ; Catherine LAPIERRE; Cyril GUERRE, Jérôme BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe GALLI ; Marcel DESPROGES; Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU; Nathalie
PERROT; Valérie MARINARO; Gwendoline PELLISSIER; Morganne SAUNIER: Patrick ETIENNE : Elisabeth CRES; Loïc CODOU; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Etaient absents excusés avec procuration : Jean-Luc CHAILAN pouvoir
à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE, Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à Catherine LAPIERRE,
Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Pauline DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Présente la proposition de budget primitif 2026 du Parc d'Activités du 3ê"e Millénaire qui comprend l'intégration des résultats 2025 et propose le vote, chapitre par chapitre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s'élève à 292 032.00 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 135 231.31 € UNANIMITE
Chapitre 70 : Autres produits & services 1 800.00 € UNANIMITE
Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 155 000.69 € UNANIMITE
TOTAL... ns sense corse snnauareneeocnennnneneeee 292 032.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DÉPENSES : VOTE
Chapitre 011 : Charges à caractère général 52 200.00 € UNANIMITE
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 500.00 € UNANIMITE
Chapitre 023 : Virement section d'investissement 155 023.00 € UNANIMITE
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 84 309.00 € UNANIMITE
TOTAL. nn ssensnesn cree saceus sense cscneneeseennnes 292 032.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 CS L
Publié le 11/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260511-D2026300449276X-BF
PAGE registre N° :
La section d'investissement s'élève à 586 212.42 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté 196 880.42 € UNANIMITE
Chapitre 1068 : Excédent capitalisé de fonctionnement 150 000.00 € UNANIMITE
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 155 023.00 € UNANIMITE
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect. 84 309.00 € UNANIMITE
TOTAL... déesse 586 212.42 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES : VOTE
Chapitre 21: Immobilisations corporelles 362 737.42 € UNANIMITE
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 223 475,00 € UNANIMITE
TOTAL... 586 212.42 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11 mai 2026
Le Secrétaire de séance
Pascal MIARD
Pour le Maire empêché,
La 1€ adjointe
Isabelle Æ
Monsieur le Maire certifie sous ilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/{www.telerecours.fr
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