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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 11 BP 2025 BA Parc dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200326136-BF
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20252003_26/136
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume BARAGNON; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ;: Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Sophie DENAT pouvoir à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES : Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO; Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick ETIENNE
Etaient absents excusés sans procuration : -
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 22
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 5
Absents excusés sans
procuration : O0
Absents non excusés sans
procuration : 0
Objet : FINANCES- Budget
annexe du Parc du 3°" Millénaire
- Vote du Budget Primitif 2025
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur,
Présente la proposition de budget primitif 2025 du Parc d'Activités du 3%" Millénaire qui comprend l'intégration des résultats 2024 et propose le vote, chapitre par chapitre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ACCEPTE le vote chapitre par chapitre.
La section de fonctionnement s'élève à 338 409.00 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 179 239.76 € UNANIMITE
Chapitre 70 : Autres produits & services 1 700.00 € UNANIMITE
Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 157 469.24 € UNANIMITE
TOTAL rreseemunsenvenerereanns sense 338 409.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DÉPENSES : VOTE
Chapitre 011 : Charges à caractère général 103 600.00 € UNANIMITE
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 500.00 € UNANIMITE
Chapitre 023 : Virement section d'investissement 150 000 € UNANIMITE
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 84 309.00 € UNANIMITE
TOTAL cr scrcneniinneeenennsunssnstinentañeeramnene 338 409.00 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L 9
Publié le 25/03/2025
ID : 030-213000755-20250320-2025200326136-BF
PAGE registre N° :
La section d'investissement s'élève à 469 742.84 euros.
RECETTES : VOTE
Chapitre 001 : Solde d'exécution d'investissement reporté 185 433.84 € UNANIMITE
Chapitre 1068 : Excédent capitalisé de fonctionnement 50 000.00 € UNANIMITE
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 150 000.00 € UNANIMITE
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sect. 84 309.00 € UNANIMITE
TOTAL ns ceunens ns de donne os n64 san mon musnenaux 469 742.84 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
DEPENSES : VOTE
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 246 267.84 € UNANIMITE
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 223 475,00€| UNANIMITE
TOTAL... 469 742.84 €
APPROUVE par vote à mains levées tous les chapitres.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 21 mars 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa respohsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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