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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DE20263004 52 579 Subvention CCAS 2026 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300452279-DE
PAGE TEGISTE N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20263004 52/279 Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil
É : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 | municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle
De Présents : 20 MAZAY, 1° Adjointe,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc
De Votants : 27 SERVILE : Catherine LAPIERRE: Cyril GUERRE; Jérôme
Absents ayant donné BALLESTEROS : Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe
procuration : 7 GALLI: Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU ;
Nathalie PERROT : Valérie MARINARO : Gwendoline PELLISSIER ;
Absents excusés sans Morganne SAUNIER; Patrick ETIENNE; Elisabeth CRES; Loïc procuration : - CODOU : Florence COMTE ; Antoine GIRON
Absents non excusés sans Etaient absents excusés avec procuration: Jean-Luc CHAILAN procuration : - pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE,
Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à
Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI,
: : Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI, Pauline
Ans pop lens rat DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
2026 Etaient absents excusés sans procuration : 0
Objet : Attribution d’une
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Madame Odile GIOVANNELLI, Adjointe aux Finances, Rapporteur, expose :
Le budget principal des collectivités peut contribuer au financement des centres communaux d'action sociale (CCAS) par le biais de subvention d'exploitation inscrite dans la prévision budgétaire.
Considérant que les charges de fonctionnement du centre communal d'action sociale (CCAS) sont équilibrées principalement par la subvention annuelle inscrite au budget principal de la Ville.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'équilibre budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale
Vu le budget de la ville,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’allouer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de 15 000 £ au titre de l'exercice 2026.
PRECISE que cette somme, sera mandatée à l’article 657363 correspondant au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 11 mai 2026
\ Le Secrétaire de séance
Pascal MIARD
Pour le Maire ere, , : 1e
La 1° AR TE
QE o ar Isabelle MAZ
Monsieur le Maire certifie sous sa fesponsabilité leCaractère exécutoire de cet acte et informe que “délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devañi{8 Zribüinal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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