Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Election membres de la CAO tampon
Déliberation - 2026.04.23 DELIBERATION 2026 13 Election des membr
Déliberation - 2026 13 ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO
Déliberation - dc 2026 28 election des membres de la cao tampon
Déliberation - 20260406 Election des membres de la CAO tampon
Déliberation - 55 del election membres cao tampon
Déliberation - 2026 124 Election membres CAO
Déliberation - DE 2026 025 Election membres CAO
Déliberation - 99 DE 2026 10 Election des membres de la CAO
Déliberation - 2026 025 CAO CONSTITUTION ELECTION MEMBRES
Déliberation - DE 2026 023 Election membres CAO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 023 Election membres CAO tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX Reçu en préfecture le 24/04/2026
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20260413-DE 2026 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délibération n° DE_2026 023
Le treize avril deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DELANNOY Lionel, DIDIER Thierry,
GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves, PONSARD-CHAREYRE Michel,
PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël et SIMOND Bruno
Absents excusés: DE COOKER Julia (pouvoir à DIDIER Thierry}, DESSUS Jean-François (pouvoir à
GIOVANCARLI Jean-Charles), SAMMARCO Valeria (pouvoir à MARECHAL Yves).
Secrétaire : BRUN Mireille
OBJET : Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit
que dans une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus
du Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à titre permanent.
La liste déposée est la suivante :
Membres titulaires : BRUN Mireille, GIOVANCARLI Jean-Charles et SAINTOT Noël
Membres suppléants : MARECHAL Yves, PREVOTEAU Carole et PONSARD-CHAREYRE Michel
Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés, ont
déclarés élus à la commission d'appel d’offres :
Membres titulaires : BRUN Mireille, GIOVANCARLI Jean-Charles et SAINTOT Noël
Membres suppléants : MARECHAL Yves, PREVOTEAU Carole et PONSARD-CHAREYRE Michel
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.