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Note de Synthèse - Note de Synthese du CM du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lambesc.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese du CM du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Industrie,
Es
LaMDet
VIL
Pôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 05/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL
DU
05/06/2026
NOTE EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Affaires soumises à délibération
Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités TerritorialesPôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 05/06/2026
ELECTIONS
1. Election des suppléants des délégués des conseils municipaux au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.
En vue de cette élection, il est nécessaire de procéder à la désignation et à l’élection des délégués et de leurs suppléants au sein du collège électorale chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Le nombre des délégués et des suppléants est fixé en fonction de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2026, soit 10 024 habitants pour la commune de Lambesc.
Au regard de la strate des communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice de la ville de Lambesc sont délégués de droit, à l’exception des conseillers municipaux européens qui ne peuvent ni être membre à titre quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection à ce collège de délégués et suppléants. Ils doivent être remplacés par le suivant français de leur liste, non élu aux élections municipales de mars 2026.
Concernant le nombre de suppléants des délégués à élire, ce nombre est fixé à 9.
Il convient dès lors de procéder à l’élection des suppléants selon les modalités suivantes : Chaque conseiller municipal ou groupe peut présenter une liste de 9 noms parmi les électeurs de la commune, de nationalité française jouissant de leurs droits civiques,
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléant est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de suppléant à pourvoir
Le vote a lieu au scrutin de liste secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste et si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Conformément à l’article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire ou à défaut par un adjoint ou un conseiller municipal dans l’ordre du tableau et constitué par les 2 élus les plus âgés (M. Jean- Jacques DECORDE et Mme Hélène ALLIETTA) et par les 2 élus les plus jeunes (M. Justin DUBOIS et M. Rémy ROCCHIA).
Monsieur le Maire constatera le nombre de liste déposées et fera procéder au vote.
VU le code électoral et notamment les articles L. 285 et L286 ;
VU le décret de convocation des électeurs n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant indication du nombre de délégués et des suppléants à désigner et à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; VU le courrier préfectoral du 27 avril 2026 informant la Ville des modalités de l’élection des délégués et des suppléants devant obligatoirement avoir lieu le 05 juin 2026 à l’occasion de la tenue d’un conseil municipal ;Pôle : Direction Générale des Services
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 05/06/2026
Il est proposé au Conseil Municipal
- DE PROCEDER A L’ELECTION, selon les modalités rappelées plus haut, des 9 suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs
- DE PROCLAMER les suppléants des délégués élus.
DOMAINE PUBLIC
2. Tarifs d’occupation du stade municipal « Charles SERRE »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est apparu opportun et possible de mettre à la disposition de comités d’entreprises ou de sociétés privées, le stade municipal Charles SERRE.
Cette mise à disposition permettra ainsi de valoriser pécuniairement cette infrastructure communale, en dehors des périodes d’utilisation par les associations lambescaines et sans que cela n’impact leurs créneaux et leur fonctionnement.
Cette mise à disposition sera également envisagée sans préjudice de l’utilisation des infrastructures sportives faites par l’éducation nationale.
Il est donc proposé la tarification suivante :
Entreprises, Sociétés ou particuliers :
- 3 000 € par journée d’occupation du Stade municipal Charles SERRE
Associations lambescaines ou extérieures :
- Gratuité
La redevance pour l’occupation du domaine public englobe les frais liée aux consommations d’eau et d’énergie.
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’APPROUVER les tarifs d’occupation du stade Charles SERRE tels que présentés ci-dessus à compter du 06 juin 2026
INSTITUTIONS
3. Commission Grands Projets – Institution et désignation des membres
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.Pôle : Direction Générale des Services
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 05/06/2026
Par délibération n° 2026-040 du 29 avril 2026, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de l’assemblée prévoyant la création de plusieurs commissions permanentes composées de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Lors des débats, il est apparu opportun qu’une commission supplémentaire dite « Grands Projets » soit créée.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les désignations doivent se faire au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir, hormis les dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22 ;
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’INSTITUER une commission Grands Projets pour la durée du mandat, présidée par Monsieur le Maire et composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants
- DE DECIDER à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation des membres de la commission Grands Projets
- DE DESIGNER les membres de cette commission
DECISIONS
2026-074 CP 23/04/2026
Portant sur la signature du contrat 2026-017 :
extension de garantie radar pédagogique Evolis
Solution - alimentation hybride avec ELAN CITE
199,00 € HT/an soit
238,80 € TTC/an
2026-075 MEDIA 27/04/2026
Portant sur une convention de mise à
disposition de l’Espace Saint-Jacques avec
Madame Isabelle THOMAS et Monsieur Jean
LEBRETON pour une exposition intitulée
« ITINÉRANCE, Loin d’un monde trop réel »
/
2026-076 CP 28/04/2026
Portant sur la signature du contrat 2026-018 :
maintenance préventive et curative des TNI
des écoles avec ICONE TECHNOLOGIES
4000,00 € HT soit
4 800,00 € TTC
2026-077 CULT 28/04/2026
Portant sur la signature du contrat de cession
avec la société Premier Production pour le
spectacle "Sabor Life is rythm"
6960 € TTC
2026-078 CP 04/05/2026
Portant sur la signature du contrat 2026-019 :
location de machines à café avec la Société
GRAINS DE CAFE
807,16 € HT/mois soit
895,63 € TTC/mois
2026-079 CP 04/05/2026
Portant sur la signature du contrat 2026-020 :
mise à disposition de distributeurs
automatiques en gestion complète avec la
Société SOLUTIONS CAFE
827,20 € HT/mois soit
909,92 € TTC/mois
2026-080 MEDIA 05/05/2026
Portant sur une convention de mise à
disposition de l’Espace Saint-Jacques avec
Monsieur David GROSS pour une exposition
intitulée « La terre et le feu »
/
2026-081 JUR 07/05/2026 Portant sur signature avenant n°1 du marché n°2026-002 1 100,00 € HTPôle : Direction Générale des Services
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 05/06/2026
2026-082 MEDIA 19/05/2026
Portant sur la signature du contrat de cession
pour le spectacle "Enquête au manoir" de
l'association Le rêve et l'âme agit
853,08 € HT soit 900 €
TTC
2026-083 CP 19/05/2026 Portant sur la signature de l'avenant n°2 du marché 2024-005 /
2026-084 CP 19/05/2026 Portant sur la signature du contrat n°2026-021 180,00 € HT soit 216,00 € TTC
2026-085 Pôle Pop 20/05/2026
Portant sur la signature d'une convention de
mise à disposition de salle pour les
permanences du Conciliateur de Justice
/