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Note de Synthèse - Note de Synthese du CM du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lambesc.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese du CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Pôle : Direction Générale des Services
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 27/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU
27/03/2024
NOTE EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Affaires soumises à délibération
Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Pôle : Direction Générale des Services
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 27/03/2024
INSTITUTIONS
1. Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Désignation d’un membre titulaire suite à la vacance du siège de Monsieur Louis-Hervé TRELLU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Code de la Commande Publique (CCP) aligne la composition d’appel d’offres sur celle de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En application de cet article, la Commune a procédé le 10 juillet 2020 à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CAO.
Cependant, suite au décès de Monsieur Louis Hervé TRELLU son siège de titulaire est désormais vacant au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Il convient donc de procéder à son remplacement.
Le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et suppléants au sein de la CAO. Il est simplement nécessaire que la règle de la représentation proportionnelle soit respectée afin d’assurer le respect du pluralisme au sein de la commission.
Ainsi, il est proposé que Madame Dominique PELLEGRIN soit désignée afin de pourvoir le siège vacant et dans la mesure où ce remplacement n’entraine pas l’obligation d’un renouvellement complet de la CAO.
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-22, L.1414-2, L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4 ;
VU la délibération n° 2020-050 du 10 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation du membre titulaire sur le siège vacant au sein de la CAO
- DE DESIGNER Madame Dominique PELLEGRIN comme membre titulaire afin de pourvoir le siège vacant au sein de la CAO
- DE RAPPELLER que la composition de la CAO est désormais la suivante :
Titulaires Suppléants
Jean-Jacques DECORDE Jacques GAÏOLI
Dominique PELLEGRIN Bernard MAYER
Bruno BRETON Hubert BACHELARD
Hervé SUGNER Alain ARIA
François BERGA Kellie CARMET
2. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Désignation d’un membre titulaire suite à la vacance du siège de Monsieur Louis-Hervé TRELLU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la composition de la commission de délégation de service public est prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En application de cet article, la Commune a procédé le 10 juillet 2020 à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CDSP.
Cependant, suite au décès de Monsieur Louis Hervé TRELLU son siège de titulaire est désormais vacant au sein de cette Commission. Il convient donc de procéder à son remplacement. Pôle : Direction Générale des Services
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 27/03/2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et suppléants au sein de la CDSP. Il est simplement nécessaire que la règle de la représentation proportionnelle soit respectée afin d’assurer le respect du pluralisme au sein de la commission.
Ainsi, il est proposé que Madame Dominique PELLEGRIN soit désignée afin de pourvoir le siège vacant et dans la mesure où ce remplacement n’entraine pas l’obligation d’un renouvellement complet de la CDSP.
VU les articles L.2121-21, L.2121-22, L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020-049 du 10 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation du membre titulaire sur le siège vacant au sein de la CDSP
- DE DESIGNER Madame Dominique PELLEGRIN comme membre titulaire afin de pourvoir le siège vacant au sein de la CDSP
- DE RAPPELLER que la composition de la CDSP est désormais la suivante :
Titulaires Suppléants
Jean-Jacques DECORDE Jacques GAÏOLI
Dominique PELLEGRIN Bernard MAYER
Bruno BRETON Hubert BACHELARD
Hervé SUGNER Alain ARIA
François BERGA Kellie CARMET
3. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Désignation d’un membre suppléant suite à la vacance du siège de Monsieur Louis Hervé TRELLU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au décès de Monsieur Louis Hervé TRELLU il est opportun de prévoir son remplacement au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
VU les articles L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2022-025 du 16 mars 2022 portant création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
VU la délibération n°2023-060 du 12 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation d’un membre suppléant en remplacement du siège vacant de Monsieur Louis Hervé TRELLU - DESIGNE Monsieur Hubert BACHELARD pour siéger en qualité de membre suppléant - RAPPELLE que les personnalités suivantes siègent au sein de la CCSPL en qualité de membres du Conseil Municipal :
Titulaires Suppléants
Claire BLANC Jacques GAÏOLI
Anne Laure JOLY Dominique PELLEGRIN
Magalie REYNES – TRAMIER Martine CHABERT
Alain ARIA Hubert BACHELARD
François BERGA Hélène ALLIETTA
Jean-Michel CARRETERO Valérie FARGIER Pôle : Direction Générale des Services
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- RAPPELLE que les personnalités suivantes siègent au sein de la CCSPL en qualité de membres représentants d'associations d'usagers :
Titulaires Suppléants
Richard CADOR
(Association Les Amis du Vieux Lambesc)
Francis SICOT
(Association Les Amis du Vieux Lambesc)
Philippe RAZEYRE
(Association Azalée)
Philippe LEFEVRE
(Association Azalée)
Elodie LÉGIER
(Liste Indépendante des Parents d’Elèves)
David BOULIN et Marjorie BLANC
(Liste Indépendante des Parents d’Elèves)
Mme Audrey CADOR
(Association de l’Amicale des pompiers)
Muriel PEYRE
(Association de la MJC)
Daniel FRACASSO
(Association Lambesc Rugby League 13)
FINANCES
4. CFU 2023 – Approbation du compte financier unique 2023 de la commune
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Le Maire s’étant retiré, Claire BLANC est nommée Président de séance.
Elle expose à l’assemblée que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
La Ville de Lambesc a été retenue comme collectivité expérimentatrice à compter des comptes de l’exercice 2023.
L’article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026. Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le CFU de la Ville pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
- Excédent de clôture de l’exercice 2023 + 7 841 726,85 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser + 7 203 418,28 €
Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote du budget principal pour l’année 2024. Pôle : Direction Générale des Services
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Les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :
RESULTATS DE CLOTURE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)
MOUVEMENTS REELS ET MIXTES
Dépenses réelles et mixtes de fonctionnement 9 653 372,21 €
Recettes réelles et mixtes de fonctionnement 11 235 227,85 €
SOUS TOTAL 1 581 855,64 €
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses d'ordre de fonctionnement 1 426 071,62 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 9 101,18 €
SOUS TOTAL - 1 416 970,44 €
Résultat de l'exercice 2023 164 885,20 €
Résultat antérieur reporté 2022 (002) 7 363 658,22 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023 7 528 543,42 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)
MOUVEMENTS REELS
Dépenses réelles d'investissement 5 758 282,10 €
Recettes réelles d'investissement 2 914 228,85 €
SOUS TOTAL - 2 844 053,25 €
MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses d'ordre d'investissement 730 399,32 €
Recettes d'ordre d'investissement 2 147 369,76 €
SOUS TOTAL 1 416 970,44 €
Résultat de l'exercice 2023 - 1 427 082,81 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Résultat antérieur reporté 2022 (001) 1 740 266,24 €
Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de
fonctionnement 2022 - €
TOTAL 1 740 266,24 €
Résultat de clôture de la section d'investissement 2023 313 183,43 €
Résultat de clôture 2023 7 841 726,85 €
Restes à réaliser 2023 - Dépenses 2 909 095,16 €
Restes à réaliser - Recettes 2 270 786,59 €
Résultat cumulé Section de fonctionnement - 325 125,14 €
Résultat cumulé section d'investissement 7 528 543,42 €
Résultat de clôture 2023 7 203 418,28 € Pôle : Direction Générale des Services
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la
présente délibération
- D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus
5. Affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Le Compte Financier Unique a permis de dégager un résultat positif en section de fonctionnement et un solde d’exécution négatif de 325 125,14 € en section d’investissement après la reprise des restes à réaliser.
Seul le résultat de fonctionnement, peut faire l’objet d’une affectation en section d’investissement. Le résultat d’investissement est automatiquement reporté en section d’investissement.
Considérant que l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2023 suite à l’adoption du compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique fait apparaitre les résultats de l’exercice 2023 suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)
Dépenses de fonctionnement 11 079 443,83 €
Recettes de fonctionnement 11 244 329,03 €
Résultat de l'exercice 2023 164 885,20 €
Résultat antérieur reporté 2022 (002) 7 363 658,22 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023 7 528 543,42 €
SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)
Dépenses d'investissement 6 488 681,42 €
Recettes d'investissement 5 061 598,61 €
Résultat de l'exercice 2023 - 1 427 082,81 €
Résultat antérieur reporté 2022 (001) 1 740 266,24 €
Résultat de clôture de la section d'investissement 2023 313 183,43 €
Considérant que le besoin de financement dégagé par la section d’investissement se présente comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Résultat de clôture de la section d'investissement 2023 313 183,43 €
Restes à réaliser 2023 - Dépenses 2 909 095,16 €
Restes à réaliser - Recettes 2 270 786,59 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 325 125,14 €
VU le Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de LAMBESC approuvé par la délibération n°2024-033 du 27 mars 2024 ;
Considérant la présentation en commission des finances en date du 11 mars 2024 des résultats du compte financier unique de l’exercice 2023 ; Pôle : Direction Générale des Services
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AFFECTER les résultats de l’exercice comptable 2023 comme suit :
Article 001 – résultat d’investissement reporté : 313 183,43 € Article 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 325 125,14 € Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 7 203 418,28 €
6. Détermination des taux des trois contributions directes locales – Année 2024
Pour l’année 2024, les taux restent inchangés, et ce depuis 2015 et sont donc fixés aux valeurs suivantes :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 38,33 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 60,00 %
Taxe Habitation 22,40 %
Il convient de rappeler que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.
Désormais, la Taxe d’Habitation ne concerne que :
- les résidences secondaires ;
- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non
retenus à la CFE ;
- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou
des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 du code général
des impôts (CGI).
Le vote du taux de taxe d’habitation est obligatoire pour les communes et les EPCI à fiscalité propre et est maintenu à la même valeur que celle votée en 2019.
Par ailleurs, la commune a institué en 2008 une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de
deux ans. Le taux applicable est le taux de taxe d'habitation de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER les 3 taux de fiscalité directe locale comme indiqué ci-dessus pour l’année 2024
7. Approbation du Budget Primitif de la Commune – Année 2024
Le débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 28 février 2024, Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à l’intérieur de chaque section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 17 477 724.88 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 16 424 518.86 €
dont 46 092.66 € inscrit en investissement pour les opérations pour compte de tiers afin d’accomplir les travaux arrêtés pour l’eau, l’assainissement et le pluvial pour le compte de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Les membres du conseil municipal sont invités à procéder au vote des propositions budgétaires, étant
rappelé que le vote s’opère par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre et par opération
pour la section d’investissement.
Il convient de rappeler que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de
souplesse budgétaire puisqu’elle autorise l’assemblée délibérante à déléguer au maire la possibilité de Pôle : Direction Générale des Services
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procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que le recueil des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le budget principal de la commune de 2024 par chapitre pour la section de
fonctionnement et par chapitre et par opération pour la section d’investissement qui s’équilibre en
dépenses et en recettes
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) - D’ARRETER le budget principal de la commune de 2024 à la somme de : 17 477 424.88 € le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement
16 424 518.86 € le montant des dépenses et des recettes d’investissement
8. Bilan des Acquisitions et des Cessions de l’année 2023
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du C.G.C.T. le Conseil Municipal doit chaque année délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières.
Dans ce cadre, il est exposé à l’assemblée les opérations effectuées sur l’exercice 2023, soit :
1/ ACQUISITIONS
N° Article Référence de paiement Montant Objet N° de délibération
1
2112
Mandat
n°2023-2035
du 15/09/2023
534.00 €
Frais d’acquisition parcelle lieu-
dit Boimeau Ouest, n° CO 1243
(parcelle CO536 divisée)
2022-073 du 06/07/2022
2 2112
Mandat
n°2023-2036
du 15/09/2023
192.00 €
Frais d’acquisition parcelles lieu-
dit Boimeau Ouest, n° CO 1247 et
n° CO 1248 (parcelle CO 977
divisée)
2022-075 du 06/07/2022
3 2112
Mandat
n°2023-2149
du 03/10/2023
90.00 €
Frais d’acquisition parcelle lieu-
dit Boimeau Ouest, n° CO 1233
(parcelle CO 156 divisée)
2022-074 du 06/07/2022
4 2112
Mandat
n°2023-2414
du 02/11/2023
420.00 €
Frais d’acquisition parcelle ancien
chemin de Berre, n° CO 1250
(parcelle CO 1204 divisée)
2022-092 du 28/09/2022
5 2112
Mandat
n°2023-2415
du 02/11/2023
762.00 €
Frais d’acquisition parcelle lieu-
dit Boimeau Ouest, n° CO 1235
(parcelle CO 167 divisée)
2022-068 du 06/07/2022 Pôle : Direction Générale des Services
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6 2112
Mandat
n°2023-2416
du 02/11/2023
276.00 €
Frais d’acquisition parcelle ancien
chemin de Berre, n° CO 1237
(parcelle CO 168 divisée)
2022-069 du 06/07/2022
7 2112
Mandat
n°2023-2417
du 02/11/2023
894.00 €
Frais d’acquisition parcelles
ancien chemin de Berre, n° CO
1252 et n° CO 1254 (parcelle CO
539 et CO 541 divisées)
2022-072 du 06/07/2022
8 2112
Mandat
n°2023-2418
du 02/11/2023
144.00 €
Frais d’acquisition parcelle lieu-
dit Boimeau Ouest, n° CO 1231
(parcelle CO 538 divisée)
2022-071 du 06/07/2022
9 2112
Mandat
n°2023-2419
du 02/11/2023
390.00 €
Frais d’acquisition parcelle lieu-
dit Boimeau Ouest, n° CO 1241
(parcelle CO 183 divisée)
2022-076 du 06/07/2022
10 2112
Mandat
n°2023-2420
du 03/11/2023
732.00 €
Frais d’acquisition parcelle ancien
chemin de Berre, n° CO 1239
(parcelle CO 171 divisée)
2022-070 du 06/07/2022
2/ CESSIONS
N° Article Référence de paiement Montant Objet N° de délibération
1 775
Titre n°2023-
1319
du
14/12/2023
10 000,00 €
Cession Parcelle Plaine de
Bertoire CO n°1200
(Anciennement CO n°969)
2020-023 du 26/02/2020
2 775
Titre n°2023-
1035
du
10/10/2023
2 880,00 € Cession Parcelle 3 rue de la Savonnerie AC n° 349 2022-123 du 07/12/2022
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE acte du bilan des acquisitions cessions faites en 2023 comme indiqué ci-dessus
9. Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2025
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le programme pluriannuel d’investissements est scindé en deux enveloppes :
une relative aux projets structurants
l’autre relative aux investissements « courants »
Celle relative aux investissements courants est déterminée sur la base des réalisations des derniers
exercices.
Ce programme a vocation à être revu périodiquement compte tenu de l’avancée de chacun des projets. Pôle : Direction Générale des Services
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Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) 2024-2025
OPERATIONS 2024 2025
INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS
Patrimoine Cultuel
(Chapelle St Roch / Eglise / St Jacques) 1 355 200 € 300 000 €
Parc du Vallat 152 000 €
Parking Roger Clot 102 000 € 204 000 €
Vestiaire Petit stade 700 000 €
Hôtel Dieu 107 500 €
Salle Spectacle / DOJO 5 407 436,93 € 250 000 €
Skate Park 50 000 €
COSEC 372 000 € 80 000 €
Ecole de Musique 144 500 €
Pluvial Cabrières 102 000 € 102 000 €
Développement Durable 85 000 € 80 0000 €
Trinitaires 50 000 € 102 000 €
Hôtel de Ville 483 500 €
Ancien chemin de Berre 39 000 € 300 000 €
INVESTISSEMENTS COURANTS
Eclairage public 210 000 € 140 000 €
Vidéo protection 120 000 € 20 000 €
Bâtiments communaux 319 400 € 400 000 €
Bâtiments scolaires 955 350 € 400 000 €
Aménagement du Territoire
dont voirie 998 000 € 450 000€
Equipement services 298 450 € 300 000€
Acquisitions véhicules neufs 55 500 € 50 000 €
Opération façades 40 000 € 40 000€
Acquisitions foncières 120 600 € 100 000€
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER le programme pluriannuel d’investissements (PPI) 2024-2025 comme indiqué ci-dessus Pôle : Direction Générale des Services
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10. Attribution des subventions aux associations – Année 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’eu égard à l’importance de la vie associative dans les actions dédiées à la culture et aux fêtes, aux sports, aux actions sociales, aux séniors et anciens combattants, à la jeunesse, aux scolaires, à la petite enfance et aux commerces et l’importance du rôle des associations « loi 1901 » dans la vie de la cité,
Il est proposé au Conseil Municipal
- DE VERSER aux associations des subventions à hauteur de 167 350 € pour l’exercice 2024, telles que figurant dans le tableau ci-après :
Associations culturelles et festivités
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
Aguira 15 000.00 €
Amis du vieux lambesc 3 000.00 €
Choeur Evasion 400.00 € 1 590.41 €
Comité Officiel des fêtes 27 400,00 €
Conservation Patrimoine de Lambesc 500.00 €
Festival International de Piano de la Roque
d’Anthéron – F.I.P
5 000.00 €
Jazz Mania 1 600.00 € 4 089.63 €
Guitarles Académie 400.00 € 5 452.83 €
La Bono Font 450.00 € 1 817.61 €
Orchestre d’Harmonie de Lambesc 800.00 € 1 136.01 €
Philatélie Jacquemard Collections 400.00 € 908.81 €
Tourneurs sur bois 1 000.00 € 15 901.20 €
TOTAL 55 950.00 € 29 078.89 €
Associations sportives
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
ALSL 5 000.00 € 26 468.97 €
Association sportive du collège 300.00 € 5 907.24 €
Boxing club lambescain 1 000.00 € 2 953.62 €
Cyclo club de lambesc 1 000.00 €
Elan lambescain 2 300.00 €
ESCL Judo 2 600.00 € 400.00 € 6 702.44 €
Football club lambescain 8 000.00 € 4 000 euros
Versés en avance
(Délib du 28/02/2024)
8 633.65 €
Hand sporting club 5 000.00 € 4 430.43 €
Lambesc rugby league 13 2 000.00 € 1 022.41 €
La Nouvelle boule lambescaine 500.00 €
Mistral modeles club 200.00 € 908.81 € Pôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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Montagne à pic 1 000.00 € 8 406.45 €
Rando loisir lambesc 1 100.00 € 3 180.82 €
Retraite sportive lambescaine 400.00 € 7 270.45 €
Les montagnards du jacquemard 600.00 €
Subaquatique club lambescain 300.00 € 852.01 €
Shorin Ji Ryu Karaté Club 1 000.00 € 5 225.63 €
Tennis club lambescain 3 500.00 € 17 267.31 €
Union sportive trévaresse 4 500.00 €
TOTAL 38 800.00 € 1 900.00 € 99 230.24 €
Associations enfance-jeunesse
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
APPEL Jeanne d’Arc 500.00 €
Diablotins Diablotines 800.00 € 2 726.42 €
Les enfants de Prévert 500.00 €
Famille des Ecureuils 500.00 €
Lipe 500.00 €
Maison des jeunes et de la culture -
MJC
35 000.00 € 13 647.12 €
JSP 500.00 €
TOTAL 38 300.00 € 32 747.08 €
Associations sociales
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
Amicale du personnel 8 000.00 €
Amicale de l’Oustalet 500.00 €
Comité secours populaire 750.00 € 2 726.42 €
Croix Rouge Française 500.00 €
Libère ton génie pour l’Afrique 2 000.00 €
Secours catholique 750.00 € 1 817.61 €
TOTAL 12 500.00 € 4 544.03 €
Associations anciens combattants
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
ARAC 400.00 €
FNACA section lambesc 400.00 €
TOTAL 800.00 € Pôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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Associations économie
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
AZALEE 8 000.00 € 6 814.80 €
LVC 8 000.00 €
TOTAL 16 000.00 € 6 814.80 €
Associations divers
Noms Associations Subventions
municipales
Subventions
exceptionnelles
Valorisation
des salles
Amicale don de sang 500.00 €
SOS chats errants 1 500.00 €
Crèche de l’église 300.00 €
SOS Ecureuils roux 800.00 €
TOTAL 3 100.00 €
- DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice 2024 (chapitre 65, compte 65748)
- DIT que les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € feront l’objet d’une convention d’objectifs et de financement avec chaque association concernée
11. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « COFALS » - Année 2024
Monsieur le Maire rappelle la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 06 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui disposent que l’autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Ladite convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
CONSIDERANT que par délibération précédente, le conseil municipal a attribué au COFALS, pour l’année 2024 une subvention d’un montant total de 27 400 € et compte tenu du montant alloué, il convient de formaliser dans une convention les objectifs réciproques de la commune et de l’association du COFALS pour 2024, objectifs qui fondent la subvention allouée.
Le versement de la subvention 2024 sera effectué après délibération en Conseil Municipal et suivant les résultats de comptes de l’année écoulée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association du Comité Officiel des Fêtes, des Arts, des Loisirs et du Sport (COFALS) pour l'année 2024
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget Principal de la Commune au compte 65748 « Subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé »
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération Pôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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12. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « MJC » - Année 2024
Monsieur le Maire rappelle la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 06 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui disposent que l’autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Ladite convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
CONSIDERANT que par délibération précédente, le conseil municipal a attribué à la MJC, pour l’année 2024 une subvention d’un montant total de 35 000 € et compte tenu du montant alloué, il convient de formaliser dans une convention les objectifs réciproques de la commune et de l’association de la MJC pour 2024, objectifs qui fondent la subvention allouée.
Le versement de la subvention 2024 sera effectué après délibération en Conseil Municipal et suivant les résultats de comptes de l’année écoulée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association de la Maison des Jeunes et de la Culture de Lambesc (MJC) pour l'année 2024
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget Principal de la Commune au compte 65748 « Subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé »
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération
13. Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « Jazz Mania » - Année 2024
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 06 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, disposent que l’autorité administrative qui attribue une subvention afin de bénéficier d’un partenariat doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Par délibération précédente, il a été décidé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant total de 5 500 € à l’association Jazz Mania.
Afin de définir le cadre d’intervention de l’Association, la commune souhaite formaliser à travers une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024.
Par cette convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à assurer les régies techniques (sons et lumières) du programme d’actions conformément à son objet social ainsi qu’à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Le versement de la subvention 2024 sera effectué après délibération en Conseil Municipal et suivant les résultats de comptes de l’année écoulée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention d’objectifs et de moyens avec l’association JAZZ MANIA pour l’année 2024 telle qu’annexée à la présente délibération
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget Principal de la Commune au compte 65748 « Subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé »
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération Pôle : Direction Générale des Services
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14. Attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que chaque année, afin d’assurer l’équilibre budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale, une subvention lui est versée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER pour l’année 2024, une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 125 000,00 €, prévue au budget primitif 2024
SUBVENTIONS
15. Rénovation de la façade sud du COSEC – Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de Lambesc est propriétaire d’un établissement sportif couvert dénommé COSEC (Complexe Sportif Evolutif Couvert), destiné aux sports de salle et souhaite procéder à la réfection de sa façade sud.
En effet, ce bâtiment a été construit en 1980, et sa façade sud (opposée aux tribunes) est constituée à plus de 50% de parois translucides (polycarbonate) qui n’ont jamais été rénovées.
Aujourd’hui, cette façade est en très mauvais état et ne peut être réparée de par sa structure, la rendant dangereuse de par sa fragilité par temps de grands vents.
De plus, bien que les caractéristiques mécaniques et optiques soient bien adaptées, les matériaux datent des années 80, la résistance thermique en est dégradée et de ce fait le bâtiment est énergivore.
L’objectif est donc de refaire cette façade sud en utilisant d’autres matériaux (type BBC) et de l’isoler tout en permettant à une partie de la lumière du jour d’y entrer.
Ces travaux sont estimés à environ 85 000,00 € HT soit 102 000,00 € TTC et peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de 70 % dans le cadre des travaux de proximité.
Pour information, la commune a entrepris en 2023 la réfection de la façade Nord du COSEC pour lutter contre les perditions énergétiques avec l’aide financière de l’Etat au titre du DSIL.
Le plan de financement de cette opération se définit comme suit :
Financeurs Dispositifs % de participation Montant de la Subvention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Travaux de Proximité 70% 59 500,00 €
LAMBESC Autofinancement communal 30% 25 500,00 €
MONTANT TOTAL DU PROJET 100% 85 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ces travaux d’un montant de 85 000,00 € HT pour la réfection de la façade sud du COSEC de la commune de Lambesc
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention à hauteur de 70% dans le cadre des travaux de proximité
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent Pôle : Direction Générale des Services
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16. Réfection intérieure des sols du COSEC – Demande de subvention au Département au titre des travaux de proximité
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de Lambesc est propriétaire d’un établissement sportif couvert dénommé COSEC (Complexe Sportif Evolutif Couvert), destiné aux sports de salle et souhaite procéder à la réfection intérieure des sols des couloirs et des vestiaires du bâtiment.
Actuellement, les sols en lino des couloirs et des vestiaires du gymnase montrent des signes déterminants d’usure et de détérioration :
Usure importante : sol présentant des signes d’usure très remarquables comme les éraflures
profondes, des zones décolorées ou de grosses fissures.
Dommages irréparables : le linoléum a subi à certains endroits des détériorations qui ne peuvent être
réparées telles que les brûlures ou les déchirures profondes.
Décollement ou soulèvement : des décollements ou des soulèvements au niveau des coins et des
bords ont été constatés.
Perte d’étanchéité : bien qu’il fasse partie des revêtements imperméables.
Obsolescence esthétique : avec le temps, les couleurs du revêtement de sol perdent en intensité et
génèrent un état de vétusté.
Ces sols en lino datent de la construction du gymnase, construit en 1980. Le remplacement du lino par du carrelage est l’option retenue pour remédier aux désordres susvisés. En effet, la colle utilisée pour la pose du lino contient de l’amiante, et la pose du carrelage permettra de procéder à de l’encapsulage de cette amiante. De plus, le carrelage est un revêtement qui conjugue robustesse et durabilité.
Ces travaux sont estimés à environ 85 000,00 € HT soit 102 000,00 € TTC et peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de 70 % dans le cadre des travaux de proximité.
Le plan de financement de cette opération se définit comme suit :
Financeurs Dispositifs % de participation Montant de la Subvention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Travaux de Proximité 70% 59 500,00 €
LAMBESC Autofinancement communal 30% 25 500,00 €
MONTANT TOTAL DU PROJET 100% 85 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ces travaux d’un montant de 85 000,00 € HT pour la réfection intérieure des sols du COSEC de la commune de Lambesc
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention à hauteur de 70% dans le cadre des travaux de proximité
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
17. Construction de vestiaires au petit stade – Guichet unique – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de la Fédération Française de Football (FFF)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la ville de Lambesc a effectué des travaux de requalification et de réaménagement du parc des sports et du petit stade ainsi que du parking Van Gogh et des voies de l’avenue Jules Ferry avec la participation financière du conseil départemental des Bouches-du Rhône. Pôle : Direction Générale des Services
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Afin de poursuivre l’aménagement de ce site, il convient de procéder à la création d’un vestiaire sur le petit stade qui permet depuis septembre 2020 la pratique du football, du rugby et de l’athlétisme.
Ce lieu, quotidiennement utilisé par les écoles élémentaires de la commune, n’est pas équipé de sanitaires ni de vestiaires. Il convient donc d’y remédier pour assurer confort et hygiène aux nombreux utilisateurs.
Dans ce cadre, la commune a déposé un dossier pour ce projet auprès du conseil départemental des bouches-du Rhône, au sein du dispositif du CDDA, financé à hauteur de 55% pour 400 000 € HT de travaux.
Face au coût du projet qui a évolué à la hausse avec un montant de travaux arrêté à 565 730 €, la commune souhaite solliciter l’agence nationale du sport (ANS), ainsi que la Fédération Française de Football (FFF), afin de l’aider financièrement sur ce projet.
La Fédération Française de Football a mis en place un guichet unique pour bénéficier des deux dispositifs : le plan 5 000 terrains de sport porté par l’agence Nationale du Sport,
le fonds d’aide pour le football amateur (FAFA) porté par la Fédération Française de Football.
Le plan de financement de cette opération se définit comme suit :
Financeurs Dispositifs % de participation Montant de la Subvention
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
BOUCHES DU RHONE CDDA 38.89% 220 000 €
AGENCE NATIONALE DU SPORT PLAN 5 000 EQUIPEMENTS 20% 113 146 €
FEDERATION FRANCAISE DE
FOOTBALL
FONDS D’AIDE POUR LE
FOOTBALL AMATEUR 5% 28 287 €
COMMUNE DE LAMBESC AUTOFINANCEMENT 36.11% 204 297 €
MONTANT TOTAL DU PROJET 100% 565 730 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ces travaux d’un montant de 565 730 € HT pour la construction de vestiaires au petit stade sur la commune de Lambesc
- DE SOLLICITER auprès de l’Agence Nationale du Sport l’octroi d’une subvention à hauteur de 20 % dans le cadre du dispositif Plan 5 000 équipements
- DE SOLLICITER auprès de la Fédération Française de Football l’octroi d’une subvention à hauteur de 5 % dans le cadre du fonds d’aide pour le football amateur
18. Approbation du programme des travaux d’Amélioration de la Forêt Communale (AFC) – Année 2024 – Demande de subvention au Département au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que comme chaque année, la commune entreprend des travaux d’aménagement de la Forêt communale et il convient de déposer une demande de subvention au Département.
Les travaux d’aménagement auront lieu principalement sur les parcelles forestières PF 15 lieu-dit Piédoux et parcelle PF 11 lieu-dit Calandre et consisteront principalement à :
- du dépressage avec nettoiement de jeune peuplement,
- du débroussaillement mécanique (après coupe),
- des travaux divers dans les peuplements (passage griffe pour favorisation de la régénération). Pôle : Direction Générale des Services
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Ces travaux d’aménagement sont estimés à environ 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC et peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de 60 % dans le cadre de l’aide à l’aménagement de la Forêt communale.
Le plan de financement de cette opération se définit comme suit :
Financeurs Dispositifs % de participation Montant de la Subvention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Amélioration des forêts communales 60% 12 000,00 €
LAMBESC Autofinancement communal 40% 8 000,00 €
MONTANT TOTAL DU PROJET 100% 20 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ces travaux d’aménagement de la forêt communale d’un montant de 20 000,00 € HT - DE SOLLICITER auprès du Département des Bouches du Rhône l’octroi d’une subvention à hauteur de 60% au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de ce projet ainsi que tous les documents s’y référant
19. Acquisition de véhicules électriques pour 2021 et 2022 Dossier AC-016957 – Demande de réaffectation de la subvention en Acquisition de 3 véhicules électrique Dossier AC- 24318
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2022-009 en date du 23 février 2022 il a été voté une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de deux véhicules électriques.
Lors de la commission permanente du 24 juin 2022, le Département a accordé la subvention au titre du fonds départemental pour la mise en œuvre du plan « Energie-climat » sous le numéro de dossier AC- 0616957.
Cependant le prix des 2 véhicules s’est avéré inférieur au montant initialement estimé, permettant d’acquérir un 3ème véhicule électrique.
Afin de pouvoir bénéficier de la totalité de la subvention allouée, la commune sollicite la réaffectation de la subvention accordée pour que celle-ci porte sur l’acquisition de 3 véhicules électriques pour les besoins des services.
Le montant de la subvention s’élève à 60 100,00 € HT et son plan de financement est précisé ci-dessous :
Le plan de financement de cette opération se définit comme suit :
Financeurs Dispositifs % de participation Montant de la Subvention
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Fonds départemental pour la mise en
œuvre du Plan climat air énergie
territorial
70% 42 070,00 €
LAMBESC Autofinancement communal 30% 18 030,00 €
MONTANT TOTAL DU PROJET 100% 60 100,00 € Pôle : Direction Générale des Services
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DEMANDER au Conseil départemental la réaffectation du dossier AC-016957 « acquisition de 2 véhicules électrique » au dossier AC-24318 « Acquisition de 3 véhicules électriques » pour un montant total de 60 100,00 € HT
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la future convention de partenariat pour le financement de
ce projet ainsi que tous les documents s’y référent
COMMANDE PUBLIQUE
20. Convention de groupement de commande – Accord cadre à bons de commande – Fourniture de papier – Métropole Aix-Marseille-Provence et Communes membres
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commande en vue de l’achat de papier à reprographier. La métropole en tant que coordonnateur du groupement prépare, lance et notifie l’accord cadre à bons de commande. Sa durée sera d’un an renouvelable trois fois.
Chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu’elle aura déclaré. Elle sera en lien direct avec le titulaire du marché. Le marché du groupement de commande prendra la suite du marché actuel de la commune à la première date d’échéance.
Ce dispositif a pour objectif de :
Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de passation du marché,
Réaliser des économies d’échelles en raison du volume de commande, l’agrégation des besoins de la Métropole et des communes adhérentes doivent permettre d’obtenir un prix unitaire compétitif, Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe de travail ayant rédigé les pièces du marché a effectué un sourcing et une étude de marché, Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits retenus et en étant tenu de respecter la législation comme la Loi AGEC (obligation de commander au moins 40% de papier issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).
L’adhésion à ce groupement de commande nécessite l’adoption de la convention constitutive du groupement qui définit les règles de fonctionnement du groupement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Lambesc au groupement en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande de fourniture de papier à reprographier - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande
TECHNIQUE
21. Adhésion au plan d’Accélération pour la Transition Ecologique (PACTE 2023-2028) du Département
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au cœur de la Méditerranée, la Provence est un des territoires les plus touchés par le changement climatique. Avec une hausse des températures maximales estivales de 2,5 C° en 60 ans, une accélération des épisodes de canicule ces 20 dernières années, des épisodes méditerranéens de plus en plus violents et fréquents, et des précipitations en diminution, nous ne pouvons que constater que le climat a déjà changé. Pôle : Direction Générale des Services
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Il est de notre responsabilité d’y faire face et d’agir, ensemble, pour en réduire les impacts et accompagner les évolutions profondes et nécessaires de nos comportements individuels et collectifs.
Il est donc proposé l’adhésion de la commune au Plan d’Accélération de la Transition Ecologique (PACTE) initié par le Département.
Le PACTE est un engagement collectif au service d’un territoire plus résilient, et qui place la sobriété énergétique ainsi que la qualité environnementale en tête des priorités de financement des projets communaux.
Le Département accompagnera ainsi les communes qui adhèreront à la charte d’engagement du PACTE, dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires, ciblées par ladite charte : Réduction de notre consommation et développement de notre production d’énergie, Réduction de notre consommation d’eau et restauration du cycle de l’eau, Rétablissement de la nature en ville et lutte contre les ilots de chaleur,
Préservation des espaces naturels sensibles, de la biodiversité et des paysages de Provence, Encouragement des mobilités douces et des transports à faible émission, Restauration du lien homme-nature.
Le PACTE propose donc un plan d’actions prioritaires qui doivent produire des résultats concrets et mesurables. Chaque engagement est accompagné d’objectifs opérationnels et réalistes, et d’indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité des mesures en place.
Le signataire s’engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.
Un observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés, et la plateforme HOP (Habiter Oxygéner Protéger) se fait le relais de ces résultats auprès des citoyens, les incitant ainsi à se mobiliser personnellement.
Notre commune s’est déjà engagée sur la voie de la transition écologique, et nous avons déjà fait nôtres certains de ces engagements définis par le PACTE :
- Par la signature du contrat Départemental de Transition Ecologique (réhabilitation de bâtiments :
rénovation énergétique) ;
- Par des audits énergétiques réalisés sur les différents bâtiments communaux ;
- Par la signature d’un Marché Public de Performances Energétiques (MPPE) ;
- Par l’extinction de l’éclairage public la nuit (400 sur 1486 points lumineux) ;
- Par la modernisation de l’éclairage public (70% en LED) ;
- Par l’adoption d’un plan communal de sobriété énergétique (abaissement de la température de
confort à 19°C dans les bâtiments) ;
- Par le remplacement de toutes les chaudières au fioul par des chaudières au gaz ou biomasse ;
- Par l’organisation de manifestations éco-responsables ;
- Par la signature de la charte régionale, zéro plastique, zéro déchet ;
- Par la désimperméabilisation des cours d’école et des parkings ;
- Par la création d’un parc pour la préservation de l’écureuil Roux et de refuges labellisés LPO ;
- Par la chasse aux mégots sur le domaine public (12 bornes éco-mégots installées) ;
- Par le dispositif « un arbre coupé, un arbre planté » ;
- Par des actions pédagogiques en direction des scolaires « l’école dehors » ;
- Par le développement des énergies renouvelables (projet d’un parc photovoltaïque au sol et sur la
toiture de certains bâtiments communaux) ; Pôle : Direction Générale des Services
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- Par le développement de la mobilité électrique pour les services communaux (acquisition de 6
véhicules électriques et de 4 vélos à assistance électrique) ;
- Par la plantation d’arbres en milieu urbain pour favoriser les îlots de fraicheur ;
- Par la mise en place de nichoirs à martinet ;
- Par des travaux ou équipements pour développer la mobilité douce (arceaux vélos et pistes
cyclables) ;
- Par la création d’une charte écoresponsable au sein des services ;
- Par la sensibilisation au cycle de l’eau des CM1 et CM2.
Ces initiatives doivent se multiplier afin de faire face à la crise énergétique et climatique. Notre adhésion à ce grand Plan d’Accélération de la Transition Ecologique permettra à notre commune de bénéficier d’un accompagnement du Département dans la définition et le financement de stratégies durables, afin de rendre notre commune plus sobre en énergie, durable, équitable et respectueuse du vivant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADHERER au Plan d’Accélération de la Transition Ecologique (PACTE 2023-2028) initié par le Département des Bouches-du-Rhône
22. Approbation de la charte de protection du martinet noir
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département est engagé dans la protection de l’environnement, notamment au travers de l’Agenda environnemental. Il élabore ainsi une stratégie départementale de la biodiversité dans laquelle il porte une action emblématique pour la protection du martinet noir, espèce en déclin sur notre territoire.
Dans ce contexte, le Département s’emploie depuis 2021 à proposer l’installation de nichoirs à martinets dans les collèges volontaires des Bouches-du-Rhône. Fabriqués par la menuiserie départementale de Saint- Pons, plus de 40 nichoirs ont déjà été mis en place dans 7 établissements.
Parallèlement, il est proposé aux communes des Bouches-du-Rhône qui le souhaitent de se joindre à cette action pour l’accueil de nichoirs au sein de leurs bâtiments. Ainsi, 80 nichoirs ont été fabriqués en 2022, répartis à parts égales entre collèges et communes volontaires.
La Charte en faveur de la protection du martinet noir est un document de présentation de cette espèce menacée et propose des solutions à mettre en place pour œuvrer à sa sauvegarde.
En adhérent au dispositif, la Commune s’engage notamment à :
Installer les nichoirs fournis par le Département ou construits selon le modèle proposé par le Département, sur un bâtiment présentant un emplacement favorable au martinet noir, Assurer le suivi de l’occupation des nichoirs associé à un retour des informations d’observation au Département, via le formulaire transmis aux référents-nichoirs désignés par la commune, Sensibiliser les habitants aux enjeux liés au martinet noir notamment par les supports pédagogiques réalisés et fournis par le Département,
Dès que cela est possible, intégrer des nichoirs à martinets noirs à l’étape de conception de nouvelles constructions ou à l’occasion de travaux de rénovation de bâtiments (travaux d’isolation extérieure par exemple) de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la charte en faveur de la protection du martinet noir du département des Bouches-
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23. Modalités d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il revient aux communes d’identifier des ZAEnR sur leur territoire après une concertation du public, conformément à la Loi n°2023-175 du 10 Mars 2023. Cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Il est à noter que la commune de Lambesc ne peut pas accueillir d’éoliennes au regard des couloirs aériens présents autour de la base aérienne BA 701 de Salon-de-Provence.
Les projets de méthanisation permettant de produire un biogaz à partir de la fermentation de déjections d’animaux d’élevage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets font l’objet régulièrement de recours de la part des riverains. C’est pour cette raison que la commune n’a pas retenu l’option du développement de cette énergie renouvelable.
Une cartographie recensant les différents projets photovoltaïques sur le territoire communal est annexée à la présente délibération. La concertation a été dématérialisée sur le site internet de la commune, du lundi 08 janvier au lundi 12 février 2024 inclus.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de vues : 378
- Nombre de formulaires renseignés : 3
Les trois avis renseignés sont annexés à la présente délibération.
Les propositions de ZAEnR des communes seront remontées au Conseil Régional de l’Energie (CRE), qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées, et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Si les ZAEnR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles.
L’entrée en vigueur des ZAEnR n’est effective qu’après un avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la proposition d’implanter :
Une ferme photovoltaïque au sol à Roquerousse sur une surface de 211 050 m², le permis de construire étant en cours d’instruction par la DDTM13
Une ferme photovoltaïque à Camp Long sur 439 623 m² correspondant à l’emprise foncière (projet en cours d’étude) en partenariat avec la commune de Saint-Cannat, propriétaire des terrains
Des panneaux photovoltaïques en toiture (300 m² de surface de panneaux) pour la future salle de spectacle, permis de construire accordé
Une ferme photovoltaïque au sol sur le site des Services Techniques (735 m² emprise foncière) - D’AUTORISER M. le Maire à transmettre ces remontées communales sur les propositions de zones d’accélération à la référente préfectorale unique de la préfecture des Bouches du Rhône
24. Dispositif d’accompagnement des communes sur la gestion des déchets communaux – convention cadre relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux Pôle : Direction Générale des Services
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Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors du Conseil Métropolitain du 7 décembre 2023, a été approuvé le dispositif d’accompagnement des communes sur la gestion des déchets communaux ainsi que la convention cadre des tarifs afférents.
Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères avec uniformisation du règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la redevance spéciale sur l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
En effet, les 92 communes, au même titre que les professionnels, sont règlementairement responsables de la gestion des déchets issus de leurs activités (article L541-2 du code de l’environnement). Elles doivent par conséquent, mettre en œuvre leurs obligations fixées par la loi, dans le respect de la hiérarchie de gestion des déchets (article L.541-1 du code de l’environnement). Pour assurer le tri, la collecte et le traitement desdits déchets, elles ont le choix entre faire appel à un prestataire privé ou utiliser les services mis en place par la Métropole.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose :
1. La démarche d’accompagnement des communes par la Métropole afin de réduire et trier leurs déchets, dans un objectif d’économie circulaire ;
2. Les conditions d’utilisation du service public métropolitain de gestion des déchets, pour les communes souhaitant y faire appel, via :
Une convention type relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux, pour les déchets présentés au moyen de bacs roulants.
L’autorisation, pour une commune qui en ferait la demande, d’utiliser temporairement les exutoires métropolitains pour les flux de déchets ne pouvant pas être collectés au moyen de bacs roulants et les conditions de facturation de ces services.
Le recours, par les communes, au service public métropolitain de gestion des déchets n’est pas obligatoire. Les communes peuvent disposer de leurs propres marchés ou solutions de gestion de leurs déchets.
Une convention type relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux permet à chaque commune de choisir entre deux modes de calcul pour la redevance spéciale : Un calcul basé sur la réalisation d’un inventaire détaillé et exhaustif du volume de déchets communaux produits annuellement au sein de chaque site communal ;
Un calcul sur la base d’un tarif forfaitaire, en € TTC par habitant approuvé chaque année dans le cadre de la révision du tarif unitaire et des montants des forfaits de la redevance spéciale.
Pour la première année de facturation 2024, il est proposé de procéder à un calcul sur la base du tarif forfaitaire à l’habitant, à l’exception des communes de l’ex territoire Marseille Provence pour lesquelles un inventaire détaillé a déjà été réalisé et validé via la signature de convention qui restent valables.
Pour les apports en déchetterie :
Pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, le mobilier, les cartons et les métaux déposés au sein des déchetteries mentionnées en annexe 4 (dont Lambesc) la Métropole Aix- Marseille-Provence bénéficie d’une prise en charge gratuite, notamment via les éco-organismes dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur). Il n’y aura pas de refacturation aux communes.
Pour les autres flux de déchets triés (encombrants, végétaux, bois et gravats) une facturation au passage avec tarification adaptée au type de véhicule est prévue selon les modalités précisées en annexe 4.
Les coûts facturés sont indexés sur le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service établi annuellement par la Métropole. Pôle : Direction Générale des Services
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la démarche d’accompagnement de la Métropole, sur la prévention et le tri des déchets d’activités économiques dont la commune de Lambesc est responsable - D’APPROUVER les tarifs de la redevance spéciale spécifiques aux déchets communaux tels qu’ils figurent en annexes 2 et 3
- D’APPROUVER la convention cadre relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux, reprise en annexe 1
- D’APPROUVER les tarifs d’utilisation des exutoires métropolitains sur la base des tarifs définis en annexe 4. Ces tarifs sont indexés sur le Rapport sur le Prix et la Qualité de Service établi annuellement par la Métropole
- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération
- D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget communal pour l’exercice 2024, en section de fonctionnement chapitre 011, nature 6228, fonction 7212
- DE DIRE que la dépense correspondante est prévue au budget communal pour l’exercice 2024
URBANISME
25. Convention de servitude de tréfonds avec ENEDIS concernant la parcelle communale AI 206 au quartier Notre Dame de la Rose
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un permis de construire a été accordé le 20 janvier 2022 à l’EURL Kaufman & Broad Méditerranée représentée par Monsieur Fabrice VAILLANT pour la construction de 53 logements dont 16 locatifs sociaux.
Le permis a été transféré le 10 juin 2022 à la SNC Kaufman & Broad, également représentée par Monsieur Fabrice VAILLANT.
Le permis a fait l’objet d’une modification en date du 4 octobre 2022.
Le raccordement électrique de cette opération nécessite le passage de câbles sous la parcelle communale
cadastrée section AI n°206. C’est pourquoi une convention pour la pose de cette ligne électrique souterraine
de 400 volts est proposée par ENEDIS moyennant une compensation financière forfaitaire définitive d’un
montant de 270 €.
Monsieur le Maire précise que cette convention pourra être authentifiée en vue de sa publication au service
de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais de cet acte seront supportés par ENEDIS.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la constitution d'une servitude de tréfonds au profit d'Enedis pour le passage de câble souterrain sous la parcelle communale cadastrée section AI n° 206
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société Enedis, la convention de servitudes annexée à la présente délibération, et se rapportant auxdites installations - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle communale cadastrée section AI n° 206
- DE DIRE que l’indemnité forfaitaire unique d’un montant de 270 € sera versée par Enedis à la Commune au budget 2024 sur le compte 70388 intitulé « Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine » Pôle : Direction Générale des Services
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26. Convention de servitude de tréfonds avec GRDF concernant les parcelles communales AE 586, 176 et 528 – Extension du réseau – Changement de la chaudière de l’école La Ventarelle
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du changement de la chaudière fioul de l’école « La Ventarelle » en chaudière gaz à condensation, la société GRDF doit effectuer des travaux d’extension du réseau gaz et doit, par conséquent, signer une convention de servitude de tréfonds concernant les parcelles AE 586, AE 176 et AE 528, appartenant à la Commune. Des canalisations en polyéthylène haute densité (PEHD) de diamètre 40mm pour une longueur de 134 ml, et de diamètre 20mm pour une longueur de 11ml devront être installées.
Cette convention de servitude constitue au profit de GRDF un droit de passage perpétuel en tréfonds, pour toutes canalisations destinées à la distribution du gaz, et pour toutes canalisations qui en seront l’accessoire. Les droits consentis permettent également l’installation de tous accessoires, y compris en surface, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien du réseau de distribution publique du gaz.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la constitution d'une servitude de tréfonds au profit de GRDF pour le passage de canalisations souterraines sous les parcelles communales cadastrées section AE n° 586, 176 et 528 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société GRDF, la convention de servitude annexée à la présente délibération, et se rapportant auxdites installations
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur les parcelles communales cadastrées section AE n° 586, 176 et 528
- DE DIRE que la servitude est consentie à titre gracieux
27. Ferme photovoltaïque de Roquerousse – Demande de défrichement dans le cadre du permis de construire – Avis de la Commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 20 Février 2024, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 13 - Service Agriculture Forêt - Pôle Unité Défrichement - sollicite l’avis du Conseil Municipal de la Commune de Lambesc pour le projet de défricher 22 922 m², en vue de construire un parc photovoltaïque au sol, dit de Roquerousse.
Cette sollicitation de la DDTM fait suite au dépôt de la demande de défrichement et de la demande de permis de construire du parc photovoltaïque de Roquerousse sur la Commune de Lambesc, (toutes deux portées par la SAS SILVERSUN ROQUEROUSSE).
La commune de Lambesc est une commune forestière détentrice d’un important patrimoine naturel et forestier (898 ha) relevant du Régime Forestier. La gestion est confiée à l’ONF (Office Nationale des Forêts).
Selon l’article L.341-1 du Code Forestier, un défrichement est considéré comme « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ».
Préalablement, et en préparation des précédentes demandes d’autorisation, le Pôle Forêt de la DDTM13 a été sollicité le 27 Janvier 2022 par le porteur de projet, pour l’examen préalable de la situation vis-à-vis de la règlementation sur le défrichement d’un projet photovoltaïque sur la commune de Lambesc.
L’étude ainsi réalisée par l’ONF à la demande du porteur de projet, confirme que l’ensemble des formations végétales est bien considéré comme des bois et forêts, et comprend exclusivement des plantations d’essences forestières.
L’analyse chronologique du secteur a permis de distinguer deux types d’évolutions de ces boisements : Pôle : Direction Générale des Services
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1. Des jeunes boisements de moins de trente ans qui ont reconquis depuis 1998 les remblais et leurs dessertes issus de la construction de la ligne LGV. L’opération projetée sur ces terrains, considérés en zone bleue, sera exemptée de demande d’autorisation de défrichement au motif de l’article L.342- 14 du Code Forestier,
2. Des boisements plus ou moins dégradés mais non issus d’une première génération (non pionniers) avec un couvert arboré variable, voire inférieur à 10% (zone matérialisée en orange ci-dessous). Toute opération visant à modifier la destination de ces sols de la zone orange est soumise aux dispositions de l’article L.341-3 du Code Forestier.
L’autorisation de défrichement de bois et forêts est subordonnée à l’exécution de certaines conditions, dont celles de travaux de boisement ou reboisement ou d’autres travaux sylvicoles d’un montant équivalent. Le pétitionnaire peut aussi s’acquitter de ces obligations en versant ce montant au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois. Le Code Forestier prévoit que les modalités de compensation soient fixées par l’autorité administrative.
Dans les Bouches-du-Rhône, il est calculé comme suit :
Montant équivalent = surface défrichée en ha X coefficient multiplicateur 5 100€/ha (correspondant au coût moyen de mise à disposition du foncier + coût moyen d’un boisement). Le coefficient multiplicateur varie de 1 à 5 en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets du défrichement.
Pour ce qui est de la compensation, trois choix s’offrent au bénéficiaire d’une autorisation de défrichement :
1. Verser le montant indiqué dans l’arrêté d’autorisation au fonds stratégique de la forêt et du bois, il s’agit d’un fond affecté aux travaux d’amélioration forestière ou de reboisement, 2. Exécuter, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée,
3. Financer des travaux comparables à ceux subventionnés par le fonds stratégiques forêt bois sur des parcelles forestières dotées d’un document de gestion durable en application du Code Forestier (plan simple de gestion ou plan d’aménagement) pour un montant au moins équivalent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’EMETTRE un avis favorable à cette demande de défrichement sous réserve que la compensation
prenne la forme soit d’un versement au fonds stratégique de la forêt et du bois, soit d’un financement de travaux d’amélioration sylvicoles, comparables à ceux subventionnés par le fonds stratégique de la forêt et du bois, dans la forêt communale gérée sur la base d’un plan d’aménagement (2011-2025) dont le suivi est assuré par l’ONF
28. Echange foncier sans soulte – Modification du tracé du chemin rural de la tour de Janet
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par courrier en date du 26 septembre 2023, Monsieur Sébastien LEZAUD a souhaité échanger avec la commune une partie de l’emprise du chemin rural de la tour de Janet qui passe à proximité immédiate et alentour de sa propriété bâtie contre un chemin d’exploitation lui appartenant plus à l’Ouest.
La desserte de l’unique propriété riveraine se fait déjà par ce chemin d’exploitation et son propriétaire a donné son accord en cosignant le courrier de Monsieur LEZAUD en date du 26 septembre 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L.161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime un dossier et un registre ont été mis à disposition du public du 4 janvier au 5 février 2024. Aucune remarque ou observation n’a été portée sur le dit-registre. Pôle : Direction Générale des Services
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Il est précisé que cet échange, qui se fera sans soulte, respecte, pour la portion de chemin rural créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion du chemin cédée à la commune sera incorporée de plein droit dans son réseau de chemins ruraux.
VU le Code Général de la propriété de personnes publiques et notamment l’article L.3222-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.161-10-2 ;
VU la demande de Monsieur Sébastien LEZAUD en date du 26 septembre 2023 ;
VU le plan de division dressé le 5 décembre 2023 par la SELARL CONSTANTIN, PITRAT, géomètres experts ;
VU le dossier mis à disposition du public du 4 janvier 2024 au 5 février 2024 et l’affichage en Mairie de l’avis de cette mise à disposition pendant toute cette période ;
VU la consultation de France Domaine en date du 9 février 2024 et l’absence de réponse dans le délai d’un mois qui était imparti ;
VU le courrier adressé à Monsieur le Préfet le 20 février 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’échange foncier sans soulte d’une partie du chemin rural de la tour de Janet représentant 1 221 m², contre le chemin d’exploitation d’une superficie de 789 m² à détacher de la parcelle BW 139 appartenant à Monsieur Sébastien LEZAUD
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame la 1ère Adjointe, à signer tous documents nécessaires à la conclusion de cet échange, et notamment l’acte authentique - DE CHARGER l’étude GRIMAL-SABATIER, notaire à Lambesc, de rédiger l’acte notarié - DE DIRE que la portion du chemin cédée à la commune sera incorporée de plein droit dans son réseau de chemins ruraux et que les frais notariés liés à cet échange seront à la charge de Monsieur Sébastien LEZAUD
CADRE DE VIE
29. Convention de partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix – Action commerce engagé
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis 6 ans, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix développe et anime la démarche « Commerce Engagé » sur le Pays d’Aix avec le soutien de la Métropole et en lien avec l’association Ecoscience Provence (dépositaire du label). Aujourd’hui 12 communes sont inscrites dans le dispositif : Aix-en-Provence, Calas-Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Lambesc, Le Tholonet, Les Pennes Mirabeau, Rousset, Simiane, Venelles et Vitrolles.
Cette démarche vise à accompagner la mutation nécessaire dans nos habitudes de consommation afin de contribuer à favoriser une économie équitable et durable.
Le comité de pilotage du 03/12/2020 a entériné l’évolution du mode de financement global du dispositif et a donc acté avec l’ensemble des partenaires (Territoire du Pays d’Aix, communes et CPIE du Pays d’Aix) que les communes inscrites dans le dispositif co-financeraient l’action du CPIE à hauteur de 200€ par commerce labellisé.
Le CPIE a défini pour l’année 2024 la poursuite des actions suivantes : Pôle : Direction Générale des Services
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Accompagner les commerçants labellisés dans leurs démarches écoresponsables, Assurer un suivi individualisé des commerçants au moyen d’outils et d’indicateurs pertinents, Mettre en place des actions exemplaires et innovantes avec les commerçants, Développer la communication autour du label.
Afin de maintenir l’engagement de la commune dans le dispositif, il est proposé de renouveler la convention qui définit les conditions de mise en place du partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat 2024 intitulée « Action Commerce Engagé » avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix, sis Domaine du Grand Saint-Jean, 4855 Chemin du Grand Saint-Jean – 13540 PUYRICARD
- DECIDE de financer le dispositif 2024 à hauteur de 200 € par commerces labellisés, soit 17 commerces sur le territoire communal pour un montant global de 3 400 € - DIT que les crédits sont inscrits au budget Principal de la Commune au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
- DESIGNE comme « référent Commerce Engagé » M. Hubert BACHELARD, 4ème adjoint au maire, pour représenter la Commune et coordonner les actions avec les équipes du CPIE du Pays d’Aix - AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame la 1ère Adjointe, à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération
EMPLOI
30. Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – Convention avec la Métropole Aix- Marseille-Provence – Bureau Municipal de l’Emploi (BME)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Métropole Aix-Marseille-Provence titulaire de la compétence Insertion-Emploi, souhaite poursuivre la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), qui s’appuie sur les structures présentes dans chaque commune. A cet effet, la Commune souhaite solliciter la Métropole pour une participation financière au titre de la politique de l’aide à l’emploi.
Cette collaboration s’articule notamment autour d’une participation métropolitaine qui se décompose comme suit :
- 1000 € d’aide au fonctionnement et à la mise en place d’actions en faveur de l’insertion, - 2000 € pour la mise à disposition de locaux pour l’accueil des accompagnateurs du PLIE.
Une convention de collaboration prévoyant les modalités du dispositif et prévoyant le versement de la participation financière de fonctionnement sera prochainement transmise à la Collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le renouvellement de la collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2024 concernant la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) - DE PRECISER que la participation métropolitaine attendue est de 3 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer la convention de collaboration métropolitaine Pôle : Direction Générale des Services
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SENIORS
31. Adoption du nouveau règlement intérieur du foyer restaurant l’Oustalet
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le foyer restaurant l’Oustalet, géré par le service Enfance Jeunesse Éducation et Seniors, est un établissement qui a pour vocation d’accueillir les seniors de la commune dans le cadre d’activités organisées à leur intention, et d’un service de restauration collective.
Le règlement intérieur du Foyer Restaurant validé par la délibération susvisée du 28 septembre 2022 doit être mis à jour à compter du 01/04/2024.
Les mises à jour portent sur :
• La création d’une fiche dûment complétée et signée lors de toute inscription, • La modification des délais de prévenance pour la fréquentation du restaurant, • La mise en place du prélèvement automatique de préférence comme moyen de paiement, • La suppression du repas de substitution en cas d’allergie alimentaire ou d’intolérance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ABROGER la délibération n°2022-097 du 28 septembre 2022 portant la dernière version du règlement intérieur du foyer restaurant l’Oustalet
- D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur du foyer restaurant l’Oustalet à compter du 01/04/2024 tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer
32. Partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) – Programme
Séniors en Vacances – Année 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a mis en place un partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances dans le cadre du dispositif « Séniors en Vacances » qui a pour but de : - rompre l'isolement des personnes âgées,
- créer du lien social,
- faire profiter les seniors de séjours de qualité à tarif préférentiel.
Il indique que l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) est un établissement public ayant pour mission essentielle de gérer et de développer le dispositif des chèques vacances et d'attribuer des aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale, ainsi qu'en faveur des actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme et des vacances.
Le partenariat proposé vise à mettre en œuvre le programme seniors en vacances. Il s'adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus à la date du départ, le seuil étant ramené à 55 ans pour les personnes en situation de handicap. Il faut être soit retraité, soit sans activité professionnelle et résider en France.
Pour l'année 2024, l'ANCV a accordé à la commune une dotation d'un montant maximum de 4 040 € permettant la prise en charge d'une partie du séjour organisé pour les séniors, qui doit avoir lieu du 22 au 29 juin dans les Landes sur le site Belambra de Seignosse Les Tuquets.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le partenariat du Programme Séniors en Vacances 2024 avec l’Agence Nationale pour les Chèques -Vacances (ANCV), Etablissement Public sis 36, boulevard Henri Bergson – 95201 SARCELLES Cedex
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans le cadre de la préparation du séjour des séniors Pôle : Direction Générale des Services
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DECISIONS
2024-023 ASSO 12/02/2024 Convention de location de la salle des Associations avec Mr MINJEAUD
525,00 €
2024-024 CP 16/02/2024 Contrat 2024-007 - location et maintenance machine à affranchir et mise sous pli avec PITNEY BOWES
3 200,00 € HT/an
soit
3 840,00 € TTC/an
2024-025 CP 16/02/2024 Portant sur la signature du contrat 2024-008 - entretien des terrains en pelouse synthétique avec
SME
3 130,00 € HT/an
soit
3 756,00 € TTC/an
années
2024 et 2025
10 280,00 € HT/an
soit 12 336,00 €
TTC/an pour
l'année 2026
2024-026 RH 19/02/2024 Portant sur la signature d'une convention de formation professionnelle en intra - Formation
initiale HABILITATION ELECTRIQUE et tests HE
Catégorie BS-BE des 4 et 5/03/2024 avec la Société
"SECURITE MANUTENTION"
1 100,00 €
2024-027 RH 19/02/2024 Portant sur la signature d'une convention de formation professionnelle en inter - Formation
initiale et tests CACES R489 - Catégorie 3 - 14 et 15
et 16/02/2024 avec la Société "SECURITE
MANUTENTION"
800,00 €
2024-028 RH 19/02/2024 Portant sur la signature d'une convention de formation professionnelle en inter - Formation
initiale et tests CACES R486 A - Catégorie B - 18, 19
et 20/03/2024 avec la Société "SECURITE
MANUTENTION"
800,00 €
2024-029 CP 20/02/2024 Portant sur la signature du contrat 2024-009 - Contrôle annuel principal et opérationnel des
équipements sportifs avec PRESANCE EXPERTISES
3 078,28 € HT/an
soit
3 693,94 € TTC/an
2024-030 CP 21/02/2024 Portant sur la signature de l'avenant 1 au marché 2020-014 Restauration intérieure de l'église Notre
Dame de l'Assomption - Lot n° 4 : Vitraux signé avec
VITRAUX IMBERT
- 11 705,00 € HT
soit
- 14 046,00 € TTC
2024-031 CP 21/02/2024 Portant sur la signature de l'avenant 3 au marché 2023-015 : Requalification paysagère du parc du
Vallat avec TMP
7 500,00 € HT
soit
9 000,00 € TTC
2024-032 CP 21/02/2024 Portant sur la signature de l'avenant 4 au marché 2023-015 : Requalification paysagère du parc du
Vallat avec TMP
4 560,00 € HT
soit
5 472,00 € TTC
2024-033 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du contrat 2024-010 : BL RH pack évolution emagnus RH vers BL RH avec BERGER
LEVRAULT
5 940,00 € HT/an
soit
7 128,00 € TTC/an Pôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 27/03/2024
2024-034 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du contrat 2024-011 : pack initial - BL .monportail RH avec BERGER LEVRAULT
1 152,00 € HT/an
soit
1 382,40 € TTC/an
2024-035 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-084 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 1 :
Terrassements - Fondations - Gros œuvre - VRD avec
la sté SOCALP
238 000,00 € HT
soit
285 600,00 € TTC
2024-036 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-0033 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 2 :
Charpente - Couverture avec la sté ENVOL
CONSTRUCTION
69 964,62 € HT
soit
83 957,54 € TTC
2024-037 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-034 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 3 :
Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Peintures avec
la sté PROVENCALE DE PEINTURE
34 843,00 € HT
soit
41 811,60 € TTC
2024-038 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-035 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 4 :
Menuiseries extérieures avec la sté JOLS GROUPE
L'ARC EN CIEL
30 500,00 € HT
soit
36 600,00 € TTC
2024-039 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-036 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 5 :
Menuiseries intérieures et Equipements avec la sté
SERVIERES MENUISERIE
20 496,25 € HT
soit
24 595,50 € TTC
2024-040 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-037 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 6 :
Carrelage - Faience avec la Sté PACASOL
32 949,74 € HT
soit
39 539,69 € TTC
2024-041 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-085 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 7 :
Chauffage - Ventilation - Plomberie avec la sté
THERMISUD
105 085,00 € HT
soit
126 102,00 € TTC
2024-042 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-039 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 8 :
Electricité C.F.O. - C.F.A. avec la société BEST
16 225,30 € HT
soit
19 470,36 € TTC
2024-043 CP 22/02/2024 Portant sur la signature du marché 2023-040 : Construction de vestiaires au petit stade - Lot 9 :
Enduits de façades avec la sté PIERRE LAUGIER
17 153,85 € HT
soit
20 584,62 € TTC
2024-044 JUR 26/02/2024 Prestations intellectuelles - Lettre de mission - Maître Ollivier PRRACONE - Avocat - Rédaction d'un
Bail Commercial pour la Collectivité
3 200 € HT
soit
3 840 € TTC
2024-045 ASSO 26/02/2024 Portant sur la signature d’une convention de location de la salle du Pavillon accueil avec Mr
BARBARISI
170,00 €
2024-046 ASSO 26/02/2024 Portant sur la signature d’une convention de location de la salle des Associations avec Mme
SOOD,
280,00 €
2024-047 RH 01/03/2024 Portant sur la signature d'une convention de formation professionnelle en inter - Formation
PERMIS POIDS LOURD C + CODE + FIMO avec la
Société "ECF" du 21/03/2024 au 25/10/2024 inclus
4 207,00 € Pôle : Direction Générale des Services
Service : Juridique
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Note de Synthèse – Conseil Municipal du 27/03/2024
2024-048 CP 04/03/2024 Portant sur la signature de l'avenant n° 1 au marché 2023-061 : Restauration du support de l'œuvre de
Jean Daret "La Mort de Saint Joseph" avec l'Atelier
LAZULUM
-8 417,00 € HT
soit
-10 100,40 €TTC
2024-049 CP 04/03/2024 Portant sur la signature de l'avenant n° 1 au marché 2023-061 : Restauration de la couche picturale de
l'œuvre de Jean Daret "La Mort de Saint Joseph"
avec Sylvia RUFFAT-PETRESCU
8 417,00 € HT
soit
10 100,40 € TTC
2024-050 CP 04/03/2024 Portant sur la signature de l'avenant n° 4 au marché 2020-018 : Restauration intérieure de l'église Notre
Dame de l'Assomption - Lot 8 Œuvres peintes avec
l'Atelier TOURNILLON
-1 590,60 HT
soit
-1 908,72 € TTC
2024-051 COM 04/03/2024 Portant sur la signature convention_Prestations photographe
440 € TTC
2024-052 RH 06/03/2024 Portant sur la signature d'une convention de formation continue annuelle en union avec
l'Association de formation aux gestes techniques
professionnels, de prévention aux risques
d'agression et de sécurisation physique
(Fo.R.A.T.Sec) intitulée "Entrainement au maniement
du bâton de défense catégorie D2a et aux
techniques professionnelles d'intervention des
agents de Police Municipale"
720,00 € HT
2024-053 RH 06/03/2024 Convention de formation continue annuelle en union avec l'Association de formation aux gestes
techniques professionnels, de prévention aux risques
d'agression et de sécurisation physique
(Fo.R.A.T.Sec) intitulée "Entrainement au maniement
du Générateur d'Aérosol Incapacitant ou
Lacrymogène de Défense à l'attention des agents de
Police Municipale"
720,00 € HT
2024-054 RH 19/02/2024 Portant sur la signature d'une convention de formation professionnelle en inter - Formation
initiale HABILITATION ELECTRIQUE et tests HE
Catégorie BS-BE des 11 et 12/03/2024 avec la
Société "SECURITE MANUTENTION"
200,00 €
2024-055 CP 13/03/2024 Portant sur la signature du contrat 2024-014 - contrat d'hébergement de progiciel sur serveur
mutualisé avec INETUM SOFTWARE France
800,00 € HT/an
soit
960,00 € TTC/An
2024-056 TECH 14/03/2024 Portant sur la signature de la convention avec GRDF concernant la transition énergétique
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