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Déliberation - DEL23052023 046 Personnel Postes Saisonniers Musee CTM
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Lien du pdf (Déliberation - DEL23052023 046 Personnel Postes Saisonniers Musee CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-046
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
‘17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: SOURD
Annie
(pouvoir
à
Sylvie
MAUGER),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à
BEHELLE
Anthony),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à Denise
VASSELIN).
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
POSTES
SAISONNIERS
MUSEE
ET
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire-Adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire-Adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu’avec
l’ouverture
du
musée,
il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
sur
les
missions
du
pôle
culturel
pour
la saison
estivale.
Il propose
de
créer,
à compter
du
1° juin
2023,
1 emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
et
de
recruter
1
agent
contractuel
à
temps
non
complet
(24h30/35h)
pour
une
durée
de
4 mois.
Il
rappelle
également
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
2
postes
saisonniers
affectés
au
service
technique
ont été créés
pour
une
durée
de
5 mois
à hauteur
de
35h
par
semaine
à compter
du
01
mai
2023.
Cependant,
un
des
postes
n’a
pas
pu
être
pourvu.
Il propose
alors
de
créer
à la place,
un
poste
saisonnier
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
06 juin
2023
à hauteur
de
21h
par
semaine.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DELCOM2023-046-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
De
créer
2 postes
saisonniers
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme, ire,
Eric
BRIENS
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DELCOM2023-046-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023