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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Adhesion de la commune dArches
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Adhesion de la commune dArches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DE
LI B
E RATION
—
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joélie
NOEL
(Trémouille), Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres présents
: 26
Nombre de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415001DE ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D’ARCHES
Par
dérogation
à
l’article
L.
5211-19, une
commune
peut
être
autorisée,
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
coopération intercommunale
réunie
dans
la
formation
prévue
au
second
alinéa
de
l’article
L.
5211-45,
à se
retirer
d’une
communauté
de
communes
pour
adhérer
à un
autre établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
le
conseil
communautaire
a accepté
la
demande
d’adhésion.
Par
courrier
en
date
du
23
février
2021,
la
commune
d’Arches
par
le
biais
d’une
lettre
de
M.
le
Maire,
a
demandé
explicitement
à la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense
son
rattachement.
Il
s’agira
que
le
Conseil
communautaire
valide
cette
demande.
En
cas de
validation,
les
communes
seront
invitées
à
se
prononcer
à
leur
tour
dans
le
cadre
de
la
règle
de
la
majorité
des
2/3.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
d’Arches
à
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15 avril
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
leI%IO’t
1clI
Affichée
ou
notifiée
le
2.
/ QL4g
Zp2.
DocwaÇo
rm
e
Le a
présente
ire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
pu
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415001DE-DE