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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Adhesion de Sumene Artense Communaute au Syndicat Cantal Attractivite et Designation DES Delegues 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
SuméneArtene
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
11
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio culturelle
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Christiane
SERRE
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir
:
Bernard
LACOUR
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FONTY
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à Arnaud
MOREAU
(Vebret)
Secrétaire de
séance
: Eric
MOULIER
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/
Nombre de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2024
20240411001
DE
ADHESION
SYNDICAT
MIXTE
CANTAL
ATTRACTIVITE
Vu
les
articles
L.5211-5
et L.5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
Sumène
Artense
communauté
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
déposés
en
préfecture
le
26
septembre
2023
Vu
la
délibération N°20231109002DE
du
9
novembre
2023
de Sumène
Artense
communauté
Vu
la
délibération
de
la
commune
d’Antignac
en
date
du
24
novembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune de
Bassignac
en
date
du
16
novembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune de
Beaulieu en
date
du
13
décembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine
en
date
du
28 février
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
la
Monselie
en
date
du
16
décembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune de
Lanobre
en
date
du
19
février
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
du
Monteil
en
date
du
8 janvier
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Madic
en
date
du
20 novembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saignes
en
date
du
23
novembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune de
Saint
Pierre
en
date
du
3 février
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Sauvat en
date
du
10
février
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Trémouille
en
date
du
22
décembre
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Vebret
en
date
du
18
janvier
2024
Vu
la
délibération
de
la
commune
d’Ydes en
date
du
16
février
2024
Considérant
la
constitution
du
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
à l’initiative du
Conseil
Départemental
du
Cantal
Considérant
que
l’intégralité
des
communes
ont
émis
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
Sumène
Artense
communauté
au
syndicat
Cantal
Attractivité
Page
1 sur
3
SumêneArtense —coMMuNAuTÉ-—---— Considérant
que
les
conditions
d’adhésions
au
syndicat
cantal
affractivité
sont
requises,
à savoir
d’une
part
l’accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes membres
et
d’autre
part
l’accord
des
communes
membres
de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
sa
création
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Ceffe
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Monsieur
le
Président rappelle
à
l’assemblée
que
l’attractivité
du
Cantal
doit
être
une priorité
et
un
objectif
commun
pour
l’ensemble
des
acteurs
locaux
que
sont
les
collectivités
locales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
Cantal
mais
aussi
les
chambres
consulaires
du
département.
Monsieur
le
Président
précise
que
par
délibération
N°220231109002DE
du
9
novembre
2023
Sumène
Artense
communauté
s’est
positionnée
favorablement pour
l’adhésion
au
syndicat
mixte
Cantal Attractivité
et
a sollicité
l’avis
de
ses
communes membres.
Les
communes
ont
délibéré
favorablement
à l’unanimité
et
les
conditions
les
conditions
d’adhésions
au
syndicat
cantal
affractivité
sont
requises,
à savoir
d’une
part
l’accord
du
Conseil
Communautaire,
sous
réserve
de
la
validation
par
les
communes
membres
et
d’autre
part
l’accord
des
communes membres de
Sumène
Artense
communauté
dans
les
conditions de
majorité
requises
pour
sa
création
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
; ou
la
moitié
au
moins
des conseils
municipaux,
représentant
les
deux
tiers
de
sa
population
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter de
la
notification
de
la
décision
de
Sumène
Artense
communauté
aux
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Monsieur
le
Président
propose
donc
au
Conseil
de
-
d’adhérer
au
syndicat
mixte
Cantal Attractivité
-
d’adopter
les
statuts
figurant
en
annexe
-
de
désigner
un
membre
titulaire
et
1 membre
suppléant
qui
représenteront
Sumène
Artense
communauté
au
sein
du
syndicat
Cantal Attractivité
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Décide
d’adhérer
au
syndicat
mixte
Cantal
Attractivité
-
Adopte
les
statuts
figurant
en
annexe
-
Désigne Monsieur
Stéphane
BRIANT
comme membre
titulaire
et
Mme
CIotiIdejU1LLARD
comme membre
suppléant
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
11
avril
2024
SumêneArtense —coMMuNAuT
—
Page
2
sur
3 Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Document certifié
conforme
2 3
AV
2074
23
AVR.
2024
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
[aire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux mais
à compter de
sa
publication
et
de sa réception
en
sous-préfecture.
Sum6neArtense —coMMUNAuTÉ
Page
3
sur
3