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Arrêté - cms des Lilas
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°40
Portant Limitation catégorielle sur
RUE DES LILAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur limitation catégorielle.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules de plus de 3.5T est interdite RUE DES LILAS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours et aux véhicules de Grand Bourg Agglomération pour le ramassage de ordures ménagères.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériclle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le O3/06/ 026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Marc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compéte@] dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.