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Arrêté - cms 66588 Rue des Chrysanthemes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66588 Rue des Chrysanthemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
VS RS
Portant Interdiction d'aller tout droit sur
RUE DES CHRYSANTHÈMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur d'aller tout droit.
ARRÊTE
Article 1 : Les véhicules circulant RUE DES CHRYSANTHEMES, en provenance du ROND-POINT KONRAD ADENAUER à hauteur du 39Bis ont l'interdiction d'aller tout droit en direction de la RUE JULIETTE RECAMIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et aux cycles.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le * 5 MAI
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint de
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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