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Arrêté - cms 68249 Rue des Baudieres
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68249 Rue des Baudieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68249
Portant Circulation alternée sur
RUE DES BAUDIERES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur altemat B15+C18.
ARRÊTE
Article 1 : Création d'une double chicane alternée par B15+C18 RUE DES BAUDIERES, entre la RUE DU
CORDIER et le N°8 de la RUE DES BAUDIERES, avec un sens prioritaire sur la chicane en provenance de la
RUE DU CORDIER et en direction du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE et un sens prioritaire sur la
chicane en provenance de L'ALLE DU MOULIN DE BROU et en direction de la RUE DU CORDIER.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière {livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/01/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint fles Services
Jean-Mar
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif camfdfent, dans aus délai de deux mois à compter de sa daic de notification on de publication.