Réforme du code de la mutualité

M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire s'il peut démentir les déclarations qui lui sont prêtées quant à la réforme du code de la mutualité. Alors que la loi autorisant le Gouvernement à réformer le code de la mutualité vient à peine d'être publiée, les ordonnances seraient, selon lui, " déjà rédigées à 99 % ".

Il aurait précisé que le débat " promis au Sénat " ne permettrait pas de modifier le texte dans sa structure, mais seulement d'apporter " des enrichissements à la marge " (L'Argus, 19 janvier 2001). Une telle déclaration, si elle était confirmée, attesterait du peu de cas que le Gouvernement et lui-même tiennent du Parlement et singulièrement du Sénat.