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Déliberation - DEL 2025 12 88 Convention de Mise A Disposition Dequipements Municipaux GDR Tennis Padel
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 88 Convention de Mise A Disposition Dequipements Municipaux GDR Tennis Padel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20251219-DEL20251288-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
NS
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Wwuw.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
2025-12-88
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
ET
L'ASSOCIATION
GDR
TENNIS
—
PADEL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
décembre
2025
Date
d'affichage
: 11
décembre
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Yannick
CADIOU
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à
Céline
SENECHAL
Marie
FOURN
à
Ingrid
MORVAN
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à Philippe
JAFFRES
Régine
SAINT-JAL
à Isabelle
BALEM
Madame
Gisèle
LE
DALL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. le
19/12/2095
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20251219-DEL20251288-DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUIPAVAS
ET
L'ASSOCIATION
GDR
TENNIS
-
PADEL
Dans
le
cadre
de
la
politique
sportive
de
Guipavas
et
afin
de
développer
la
pratique
du
tennis
sur
son
territoire,
la
ville
de
Guipavas
a
construit
un
complexe
de
tennis
sur
le
site
du
Moulin
Neuf
; équipement
qu'elle
a
réceptionné
en
septembre
2020,
Considérant
que
le
projet
associatif
de
l'association
GDR
tennis-padel
de
Guipavas
vise
effectivement
à
développer
la pratique
du
tennis
et du
padel
que
ce
soit
dans
le cadre
d'une
activité
de
loisir,
d’une
pratique
de
la compétition
amateur
ou
de
l'apprentissage
dans
le cadre
de
l'école
de
tennis
et
de
padel,
la ville
de
Guipavas
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
l'association
et
mettre
à sa
disposition
le
complexe
de
tennis-padel.
Considérant
que
la
convention
actuelle
de
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025,
la
ville
a
engagé
une
réflexion
sur
les
modalités
de
renouvellement
de
ce
partenariat.
Toutefois,
afin
de
sécuriser
tous
les
aspects,
en particulier
juridiques,
de
ce
renouvellement
et
permettre
à
l'association
de
continuer
ses
activités,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
pour
une
année
seulement
par
avenant
la
convention
existante.
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
lavenant
de
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
municipaux
avec
l'association
GDR
tennis-padel
pour
une
année
(2026) ;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
PJ
: Avenant
n°2
-
Renouvellement
1 an
Avis
des
commissions :
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à Funanimité
3 abstentions
(Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
18
DECEMBRE
2025
Le
Maire,
ETS
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Gisèle
LE
BALL
Mae £
Bou Fe