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Acte - 2020 114 1 CONVENTION AFUS 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Acte - 2020 114 1 CONVENTION AFUS 16)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Logement,
CONVENTION
Entre,
La commune de Châteauneuf, représentée par son Maire, M. LEVESQUE Jean-Louis,
dont
le siège social est situé - Hôtel de ville Place Liberté 16120 Châteauneuf sur Charente.
Et,
L’AFUS 16 (Fédération des Acteurs de PUrgence Sociale de la Charente) représentée par
son Président, Gérard Menet-Haure, dont le siège social est situé 104 rue de limoges — 16000
Angoulême.
En considération du dispositif de l'hébergement d'urgence des personnes sans abri en Charente,
la Mairie de Châteauneuf-sur-Charente, propriétaire d’une halte de nuit située rue Froide à
Châteauneuf.
Et l'AFUS 16 gestionnaire du 115, ayant un rôle de coordination de l'urgence sociale en Charente
Décident par cette convention de formaliser le fonctionnement de la halte de nuit dont la
commune est propriétaire.
ARTICLE 1 : Objet
La commune de Châteauneuf met à disposition une halte de nuit et en assure l'entretien
et les
réparations.
L'AFUS 16 assurera quant à elle, l'équipement et sa gestion.
Chacune des parties assurera le bien en fonction de ses responsabilités.
ARTICLE II : Organisation et Fonctionnement
Un protocole est joint à cette convention et définit dans le détail les missions de chacune des
parties.
ARTICLE II : Frais de fonctionnement et remboursement
Le logement est confié en gestion à lAFUS 16,
L'AFUS 16 gestionnaire du 115 et du SIAO urgence devant être informé des disponibilités et
des occupations des logements dédiés à l'urgence sociale de façon à assurer la mission qui lui est
confiée.
L'AFUS16 dédommagera la commune par un prix fixe à la nuitée payable à semestre échu pour
participation aux frais de fonctionnement (charges d'eau, d'électricité, de chauffage, et nettoyage).
Les modalités de dédommagement seront révisées par avenant. AVENANT N°1
À LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF- SUR
-
CHARENTE
ET
LA FEDERATION DES ACTEURS
DE L’URGENCE SOCIALE DE LA CHARENTE
AFUS 16
Une convention est établie entre :
La commune de Châteauneuf représentée par son Maire M. LEVESQUE Jean-Louis
Hôtel de ville Place Liberté 16120 Châteauneuf sur Charente
Tél : 05 45 97 12 42
D'une part,
La Fédération des Acteurs de PUrgence Sociale AFUS 16 représentée par son
département, Monsieur MENET-HAURE Gérard.
104 rue de limoges 16 000 Angoulême
Tél/fax : 05 45 93 62 91/ 05 45 93 62 92
D'autre part,
Objet de l'avenant : modalité du dédommagement de frais de fonctionnement
ARTICLE III : Frais de fonctionnement et remboursement :
Un dédommagement par nuitée, sera réglé à semestre échu à la commune par PAFUS16 pour
participation aux charges d’eau, de chauffage, d'électricité et de nettoyage.
Ce dédommagement est limité à un nombre maximal de nuitée fixé entre les parties et consigné
par avenant annuellement.
Pour 2020, le montant par nuitée est fixé à 8 €.
Le nombre de nuitée maximum faisant l'objet d’un remboursement par PAFUS 16 est fixé à 365
nuitées.
Fait à Châteauneuf, 17/1A/A / 2020
NE Pour la commune de Chateauneuf Pour l'AFUS16
Gérard MENET-HAURE
Le président,