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Déliberation - Délibération 2026 055 Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 055 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE — CANTON DE BOLLÈNE
LE
D V/20
COMMUNE DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Délibération 2026-055
Où L'an deux mille vingt-six et le douze octobre à dix-huit heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date de convocation
: 06/10/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date du conseil : 12/10/2026
Hablfuel de 585 séances,
£
.
S.à
Présid
: Katy
RICARD
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 23
FESMIENSE
5
RES
.
Secrétariat de séance : Nicolas BOYER.
Membres en exercice : 22
Présents : Katy RICARD, Nicolas BOYER, Aline BAROUILLET, Jean-
Votants :21
René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Florian
BARRE,
Brigitte
POUR
: 21
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZOSI,
CONTRE : 00
Valérie NGUYEN, Serge PARADOWSKI-LAPORTE, Ludovic VIDAL, Myriam
VILLARS,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique DUVAL. Absents ayant donné procuration :
ABSTENTION : 00 Le
Maire certifie
le
caractère
exécutoire
de la présente décision.
n
Mme TEYSSIER Sabrina à Mme RICARD Katy
Acte publié le :
.
Mme BOUNIAS Severine à Mme BAROUILLET Aline M. FAVALIER Gilles à Mme VANSTEELANDT Sylvie M. RIBE Sylvain à M. DITTMAR Julien Absent excusé : Lucien LAFARGUE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Tableau des effectifs - création d’un poste au 15/11/2026
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Il
est proposé au Conseil
municipal
la création d’un
poste de catégorie B, cadre d'emploi des
techniciens à la suite de nouvelles missions. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la fonction publique,
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
APPROUVE
la
création
d’un
poste
de
catégorie
B
pour
le
cadre
d'emploi
des
techniciens territoriaux
—
grade
technicien à compter du 15 novembre 2026, à temps
complet 35 heures et le tableau des effectifs annexé à la présente délibération. AUTORISE Madame le Maire, le cas échéant son premier adjoint à signer toutes els pièces afférentes à cette délibération.
Le secrétaire de séance
präsident de séance
Nicolas BOYER Fait et délibéré
le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents,
c
A
La présente délibération est susceptible de recours deva
G
CS'88010 -— 30941
NÎMES cedex 09, pendant 2 mois. Ce délai court à comptende-le-dâte de sa publication en Mairie pour les administrés et de la réception à la Préfecture d‘Avignon pour le représentant de l’État
Délibération 2026-055
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20261012-2026-055-DE Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture : 15/10/2026 EMPLOIS
PERMANENTS
Filière Administrative
Catégorie
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC)
Effectifs ouverts
Effectifs pourvus
A
Attaché principal
TC
1
0
Attaché
TC
1
0
B
Rédacteur principal 2ème classe
:
£
:
TNC-31h30
1
1
Adjoint administratif principal 1ère classe
TC
2
2
C
Adjoint administratif
LL
:
=
TNC
1
1
PO
Er
US
EE
RS
0
en A
rai
ENIère techniqueMER ENT
ARR
RES
TAN MR
Ep
SRE este
|
—
L
Catégorie
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC)
Effectifs ouverts
Effectifs pourvus
B
Technicien
TE
1
1
C+
Agent de maîtrise principal
TC
2
1
Adjoint technique principal 1ère classe
TC
3
3
c
Adjoint technique principal 2ème classe
TC
1
1
TC
4
4
Adjoint technique
TNC -21h00
1
1
PUMA
Filière Sécurité
Catégorie
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC)
Effectifs ouverts
Effectifs pourvus
B
Chef de service principal 1ère classe
TC
1
1
(es
Policier minicipal - brigadier chef principal
TC
1
1
Filière Sanitaire et sociale - Secteur médico-social
Catégorie
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC) |
Effectifs ouverts
|
Effectifs pourvus
Hs
à.
Éa
TC
1
1
Auxiliaire de puériculture classe supérieure
B
TNC - 33H
1
1
Auxiliaire de puériculture de classe normale
TC
1
1
Filière Sanitaire et sociale - Secteur social
Catégorie
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC) |
Effectifs ouverts |
Effectifs pourvus
A
EJE
TC
1
1
C
ATSEM principal 2ème classe
TC
1
1
Filière Animation
Catégorie
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC) |
Effectifs ouverts
|
Effectifs pourvus
TC
5
5
C
Adjoint d'animation
TNC - 33h00
1
1
TNC - 33H30
1
T
es
En
|
un
=
Li
,
|
=
sue
|
Effectifs
pourvus
LOS
Lo
RES
£
3
EMPLOIS NON PERMANENTS
f
*
Cat.
Grade ou emploi
Temps de travail (TC ou TNC)
Effectifs ouverts
Effectifs pourvus
Adjoint administratif - ATA
TC
3
0
Ù
_
C{ATA)
Adjoint d'animation - (ATA)
TC
7
2
Adjoint Technique - (ATA)
TC
4
4
Adjoint administratif - (ASA) -
TC
2
2
C(ASA)
Adjoint Technique - (ASA)
TC
2
0
Adjoint Technique - ASVP (ASA)
TC
1
1
C (autres)
Contrat engagement éducatif (CEE) - Délibération 2023-45 DU 26/06/2023
TC
6
0
yorA:
=
DR
TT
|
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un
ES
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Enr
DEUU
I
du
F
E ectifs ouverts î [_Effects pourvus
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ER
|
NN
TRS
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20261012-2026-055-DE Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture : 15/10/2026