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Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal lessentiel de la seance du mardi 30 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
I - Le dispositif "Argent de poche"
Pour accompagner les jeunes habitants vers l'autonomie et la citoyenneté active, la Ville lance le
dispositif « Argent de Poche ». Il constitue l'un des outils opérationnels de la Direction
Éducation-Enfance-Jeunesse, en cohérence avec les objectifs du projet pédagogique du
service jeunesse.
Ce dispositif poursuit trois objectifs principaux :
Le dispositif est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 17 ans, et pourrait être élargi aux 14-15 ans selon
les résultats des premières missions. Les jeunes sont invités à effectuer une ou plusieurs
CITOYENNETÉ, MA VILLE
[Conseil municipal] L'e
séance du mardi 30 jui
Le conseil municipal s'est réuni le mardi 30 juin à 18h
municipal en Mairie principale. Cette nouvelle séanc
retransmise en direct sur la page Facebook de la Vill
visible sur la page Facebook et la chaîne YouTube de
Parmi les 49 points à l’ordre du jour : le dispositif "Arg
compte financier unique 2025, le budget supplémen
délégations de conseillers municipaux, l'adaptation d
canicule...
Publié le 3 juillet 2026
Accompagner les jeunes vers l'autonomie dans l'élaboration de leur parcours de vie ;
Favoriser leur engagement sur des actions collectives de territoire ;
Développer des partenariats entre les jeunes et les services de la ville.
MES DÉMARCHES
missions d'une durée de 3h30 (dont 30 minutes de pause)au sein des services municipaux, leur
permettant de découvrir différents secteurs professionnels et métiers de la collectivité.
Chaque mission donne lieu à une indemnisation de 15 euros pour 3 heures, conformément aux
dispositifs de type stage ou chantier éducatif… À travers ce dispositif, la Municipalité affirme sa
volonté d'inscrire la jeunesse au cœur de ses priorités d'action publique, en offrant à chaque
jeune du territoire l'opportunité de s'engager, de développer ses compétences et de contribuer
activement à la vie de la collectivité. C’est d’ailleurs pour ces mêmes raisons raison que la Ville,
à l’automne, et conformément aux promesses de campagne, se dotera d’un Conseil municipal
des enfants afin d’être au plus près des préoccupations et des intérêts des plus jeunes.
II - Adoption du Compte financier unique 2025
Le budget 2025 a été voté dans un contexte contraint, en l'absence de projet de loi de finances.
La Commune s'était fixée comme objectif de maintenir un niveau d'épargne suffisant pour
financer un programme d'investissement ambitieux, tout en contribuant à la résorption du
déficit public national, et sans recourir à une hausse des taux de fiscalité.
Sur 30 M€ de recettes de fonctionnement, la commune a dégagé 3,6 M€ d'épargne après
paiement de ses charges et de sa dette, permettant de financer 7,3 M€ d'investissement. Le
résultat de clôture de l’année 2025 montre des bases financières solides et s'établit à 3,9 M€,
voire 4,4 M€ en tenant compte des restes-à-réaliser. Les taux d'épargne se maintiennent à des
niveaux satisfaisants, au-dessus des seuils de prudence.
Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées et restées quasi stables entre 2024 et 2025.
Les charges à caractère général ont diminué de 451 k€, grâce notamment à la réinternalisation
de l'entretien ménager de certains équipements, à la baisse du coût de l'électricité et à la
réduction des frais de maintenance informatique et de télécommunications.
La masse salariale a progressé de 3,46 % (+629 k€), une hausse imputable à 90 % à des
évolutions contraintes : hausse des cotisations CNRACL (+190 k€), des cotisations maladie
URSSAF (+65 k€), et mise en place d'une prévoyance collective obligatoire (+70 k€). Dans ce
contexte, la commune a néanmoins honoré ses engagements envers ses agents, avec la prise
en charge en année pleine du Complément Indemnitaire Annuel et la refonte de l'IFSE à compter
d'octobre 2025.
Quant aux recettes, elles sont en hausse de 0,21 %.
La Ville a réalisé 7,3 M€ de dépenses d'équipement, soit 72 % de ses prévisions. Les principales
réalisations portent sur :
Les équipements sportifs : fin des travaux du gymnase Joël Dubois, lancement de la La dette est maîtrisée et s'établit à 2,2 M€ fin 2025, soit l'équivalent de moins d'un an
d'autofinancement disponible, représentant 106 €/habitant, contre 986 €/habitant en moyenne
pour les communes de même strate.
En définitive, le compte financier unique 2025 affiche un excédent de fonctionnement de 8,5
M€, un déficit d'investissement de 4,6 M€, pour un résultat de clôture global de 3,9 M€,
témoignant d'une gestion rigoureuse et responsable des finances communales.
III - Budget supplémentaire 2026
Le budget supplémentaire a pour objet d'intégrer les résultats de l'exercice 2025 et les
opérations non achevées. Il est également l'occasion d'ajuster les prévisions budgétaires en
cours d'année.
Le budget de fonctionnement 2026 est ainsi porté à 33,2 M€. Le montant des dépenses
d'investissement est quand à lui porté à 12,8 M€ pour l'exercice 2026.
IV - Nouvelles délégations de conseillers
municipaux
A partir du 1er juillet 2026, Madame Michèle Bruneau et Monsieur René Peoc’h deviendront
conseillers municipaux délégués respectivement chargés du :
réhabilitation du Cosec, création du stade de foot Christophe Chausson, rénovation des
terrains de tennis Arthur Ashe ;
La Médiathèque : réinformatisation et automatisation du prêt/retour avec accès à des
ressources numériques ;
Le cadre de vie : aménagement de l'accueil et de la salle des mariages à l'Hôtel de Ville,
poursuite du désenvasement à Roche Ballue, réfection de passerelles dans le cadre du
projet Étoile verte, remplacement d'aires de jeux ;
Les écoles pour 1.4 M€ de travaux.
Handicap et de l’accessibilité en transversalité avec les délégations des adjoints
concernés.
Suivi de l’aéroport. IV - Adaptation de la Ville en temps de
canicule
Le département a connu un épisode de fortes chaleurs très récemment avec des pics
dépassant les 42°C. Face à cette situation, la Ville de Bouguenais a activé un ensemble de
mesures dans l'ensemble de ses services afin de protéger les enfants, les agents et les
habitants les plus vulnérables.
Bâtiments et équipements
En amont de l'épisode, la commune a engagé un programme d'investissements conséquent sur
la période 2023-2026, à hauteur de 1,346 M€ (isolation, menuiseries, aération, brise-soleil, pose
de volets orientables...). Une salle rafraîchie a été aménagée en mairie, des contacts ont été pris
pour pouvoir mettre l'Église à disposition en cas de besoin. Des zones refuges ont été créées
dans trois écoles et des jeux d'eau ont été installés dans les centres de loisirs.
Pendant la canicule, de nombreuses mesures ont été déployées en urgence : application de
Blanc de Meudon sur les fenêtres, de films solaires, mise en service de 200 ventilateurs et 6
rafraîchisseurs, et ouverture de créneaux de piscine supplémentaires. Les équipements
sportifs ont été fermés.
Ecoles et Crèches
Durant l'épisode de canicule, les écoles ont été maintenues ouvertes avec une organisation
adaptée garantissant la continuité pédagogique. Les crèches sont également restées ouvertes
pour les parents sans solution de garde ou vivant dans des conditions moins favorables à
l'enfant.
Une information renforcée a été diffusée auprès des familles, leur rappelant les équipements
indispensables : casquette ou chapeau, gourde d'eau, crème solaire indice 50 non périmée
appliquée avant le départ. Seuls les enfants présents ont été facturés.
À l'avenir, il est prévu de disposer d'une salle refuge dans chaque école. Les aménagements et
travaux d'isolation seront poursuivis. Une réflexion sur la gestion de l'eau sera engagée avec les
partenaires (cuisine centrale, U Express, Métropole) pour anticiper d'éventuelles ruptures
d'approvisionnement.
Population et publics vulnérables
Pendant la canicule, des appels téléphoniques ont été passés auprès de toutes les personnes enregistrées sur le registre tenu par le CCAS.
La salle rafraîchie était accessible à l'ensemble de la population, du dimanche au jeudi en
période de vigilance rouge. Les horaires de tournée du SSIAD ont été adaptés. Le CLIC a
maintenu ses visites à domicile.
Personnels municipaux et CCAS
Les horaires ont été adaptés partout où les nécessités de service le permettaient, notamment
dans les secteurs de la restauration et de l'animation. Les demandes de congés et RTT ont été
facilitées dans la limite de la continuité de service.
Un espace de coworking a été proposé dans la salle climatisée, avec mise à disposition de PC.
Le télétravail a été exceptionnellement élargi et certains bureaux ont été relocalisés. Les
tournées du SSIAD ont été avancées le matin.
Une autorisation spéciale d'absence (ASA) a été accordée aux agents dont les écoles des enfants
étaient fermées.
À terme, les équipements seront renforcés notamment en PC portables et les organisations
ainsi que le Plan de Continuité d'Activité (PCA) seront durablement adaptés. Il est également
prévu de limiter les sorties aux heures les plus chaudes et de renforcer l’équipement des agents
exposés.
Résilience et Gestion de crise
En amont, les dispositifs de crise avaient été préparés et le dossier du plan canicule présenté en
CST dès le mois de mai.
Lors de l'épisode, une cellule de crise a été activée. Une première réunion s'est tenue le samedi
matin avec un retour immédiat aux élus, suivie d'un ajustement le dimanche lors du passage en
vigilance rouge, puis d'un point d'étape le jeudi. Les équipes et services ont fait l'objet d'un suivi
quotidien, avec une adaptation de l'organisation chaque jour. Le plan ORSEC a été suivi et des
arrêtés municipaux ont été pris. Des contacts ont été établis avec les partenaires pour anticiper
d'éventuelles ruptures d'approvisionnement en eau (cuisine centrale, U Express, Métropole). Des
arbitrages ont été réalisés chaque jour. Pour la suite, des retours d'expérience seront menés
afin de consolider les procédures et de mieux se préparer aux prochaines vigilances rouges.
Voir toutes les séances, comptes-rendus et vidéos
MAIRIE PRINCIPALE
1, rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109 - 44341 Bouguenais
Cedex
02 40 32 29 29
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h et
13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h (Permanence
téléphonique Etat-civil)
2, rue Célestin Freinet
44341 Bouguenais Cedex
02 40 32 58 40
Horaires :
- Lundi à vendredi : 9h à 12h
- Mercredi, jeudi, vendredi : 13h30
à 17H30
MAIRIE ANNEXE