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Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Marcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
(COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024]
Étaient
présents
: Messieurs
SOLER,
CHEMINADE,
DEMIGNEUX,
GENET,
KARGUL,
MONTOLOY,
MOOS,
PRESLE
et REBUT
Mesdames
CACHAT,
CHIRON,
et
DANSARD
Absent
: Madame
HENRY
Absent
excusé
: Monsieur
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Madame
CHIRON.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PRESLE
ORDRE
DU
JOUR
>
Adoption
du
compte
rendu
du
5 décembre
2023
>
Convention
relative
à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
>
Convention
de
mise
à
disposition
avec
SFR
Fibre
SAS
—
Agrément
de
la
société
Prizz
Infrastructure
Rhône.
>
Proposition
de
versement
de
la prime
pouvoir
d’achat
aux
agents
de
la collectivité
territoriale
>
Questions
et informations
diverses
1 — ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
du
5 décembre
2023
est
adopté
à lunanimité.
2 -
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Monsieur
Le
Maire
fait part
du
courrier
reçu
par
Alliade
Habitat,
nous
informant
que
suite
à la
loi
n°2018-
1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(EL.AN)
a généralisé
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Ainsi
la gestion
en
flux
des
réservations
se
substitue
à la gestion
en
stock,
dans
le but
de
rendre
plus
efficace
et fluide
la mise
en
relation
entre
l’offre
et la demande
et en
particulier
à faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part
et des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part.
Chaque
organisme
de
logement
social
doit
signer
avec
chaque
réservataire
une
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements.
C’est
pourquoi
le courrier
précise
le nombre
de
réservations
pour
notre
collectivité
sur
son
territoire
et le
taux
qu’il
représente
sur
l’ensemble
du
patrimoine
Alliade
Habitat,
ainsi
que
le projet
de
convention
bilatérale,
issu
des
travaux
partenariaux
avec
ABC-HLM.
L'ensemble
des
bailleurs
ont
ainsi
transmis
aux
communes
un
état
des
lieux
de
leurs
réservations
à
fin
2021. Au
31
décembre
2022,
pour
Alliade
Habitat,
notre
commune
était
réservataire
de
3
logements
sur
un
total
de
14
logements
concernés
par
la gestion
en
flux,
soit
21,43%
du
parc
social
locatif concerné
par
la gestion
en
flux
sur
le territoire
communal.
Dans
cette
hypothèse,
nous
aurions
bénéficié
de
0,16
logements
au
titre
communal. Le
nombre
de
logements
et de
réservations
pour
2024
seront
actualisés
en
début
d’année,
prenant
en
compte
Pévolution
du
parc
sur
la commune.
Il demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
cette
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Accepte
les
termes
de
la convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
sociaux.
-
Autorise
Le
Maire
à signer
cette
convention.
3 - AGREMENT
DE
LA
SOCIETE
PRIZZ
INFRASTRUCTURE
RHONE
Monsieur
le Maire
informe
que
l'EPARI
a décidé
par
délibération
du
comité
syndical
du
20
octobre
2022
de
résilier
de
manière
anticipée
la
convention
de
concession
de
service
public
du
3 juillet
1995
conclue
avec
la
société
Rhône
Vision
Câble
devenue
SFR
Fibre
SAS
et de
procéder
à la cession
du
réseau.
La
délibération
2023-12
du
24
avril
2023
a
renouvelé
la
convention
de
mise
à disposition
avec
SFR
FIBRE
SAS. Par
courrier
recommandé
SFR
FIBRE
SAS
nous
demande
d’agréer
La
société
PRIZZ
Infrastructure
Rhône
comme
successeure
de
la société
Fibre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lananimité
:
-
Accepte
d’agréer
La
société
PRIZZ
Infrastructure
Rhône
comme
successeure
de
la société
Fibre.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
dépendances
du
domaine
public
à
venir. 4 —- PROPOSITION
DE
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
AUX
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a été
instaurée,
sous
conditions,
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
par
un
décret
du
31
juillet
2023.
Elle
vise
à soutenir
les
agents
publics
face
à l'inflation.
Un
texte
spécifique
pour
la fonction
publique
territoriale
vient
d'être
publié
: le décret
du
30
octobre
2023
qui
indique
les
conditions
de
versement
de
cette
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
relevant
de
cette
catégorie,
qui
n'étaient
pas
inclus
dans
le premier
texte.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
territoriale
peut
instituer,
après
avis
du
comité
social,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Les
bénéficiaires
prévus
dans
le décret
du
3}
octobre
sont
les
fonctionnaires
et contractuels
territoriaux,
employés
par
des
collectivités
territoriales.
La
prime
est
soumise
à plusieurs
conditions
cumulatives
:
e
avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
avant
le
1° janvier
2023
;
*
être
employé
et rémunéré
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
+
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
au
tifre
de
la période
allant
du
IS juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3
250
€ bruts
mensuels
en
moyenne).
Le
décret
indique
un
barème
comprenant
7 tranches
correspondant
à la rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1° juillet
2022
au 30
juin
2023.
Les
primes
peuvent
être
comprises
entre
300
à
800
€ selon
la tranche.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le versement
de
cette
prime
à ces
agents.
À
lPunanimité
le Conseil
Municipal
se dit
favorable
au
versement
de
cette
prime
et décide
de
délibérer
après
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
qui
se
réunira
le
8 avril. Questions
diverses
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
:
La
loi
APER
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
prévoit
que
les
communes
définissent
des
zones
d’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
(ZAENR).
Cette
loi
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
en
vue
d’atteindre
les
objectifs
de
la
région
AURA.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
il convient
de
multiplier
par
10
d’ici
2030
nos
productions
d'électricité
photovoltaïque
et de
biogaz
et d'augmenter
significativement
nos
productions
d’énergies
émanant
de
la
biomasse,
géothermie,
hydroélectricité,
éolien
et
solaire
thermique.
Un
zonage
doit
être
élaboré
par
commune
indiquant
les
zones
où
la commune
souhaite
voir
se
développer
les
énergies
renouvelables.
Elles
doivent
être
définies
par
filière
(biogaz,
photovoltaïque,
biomasse,
géothermie,
hydroélectricité,
éolien
et solaire
thermique).
Ces
zones
intègrent
des
terrains
publics
ou
privés.
En
leur
sein,
les
projets
bénéficieront
de
démarches
administratives
accélérées
(pour
les
projets
nécessitant
une
autorisation
environnementale)
et d'avantages
financiers
(majoration
du
prix
de
rachat
pour
les
projets
sélectionnés
dans
le
cadre
des
appels
d'offres
nationaux).
Il sera
toujours
possible
de
développer
des
projets
en
dehors
de
ces
zones.
L'élaboration
des
zonages
est soumise
à consultation
publique.
Les
zones
qui
ressortiront
de
cette
concertation
seront
proposées,
pour
validation
au
Conseil
Municipal.
Le
Maire
transmettra
le
zonage
arrêté,
à
la
Préfecture,
au
Scot,
et
à la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
qui
sera
chargée
d’organiser
un
débat
sur
la cohérence
des
zones
proposées
à l’échelle
de
l’ensemble
des
communes
de
son
territoire.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la commune
propose
une
zone
d’accélération
de
production
d’énergie
par
panneaux
photovoltaïque
sur
toits
et cela
sur
l’ensemble
des
toitures
de
la commune,
hors
périmètre
d’instruction
des
bâtiments
de
France
(périmètre
« tour
du
Télégraphe
»).
Carte
disponible
lors
de
la
consultation. I
n’est
pas
proposé
de
zone
d’accélération
pour
les
filières
biogaz,
biomasse,
hydroélectricité,
éolien,
géothermie. Il est proposé
une
exclusion
totale
de
l’implantation
de
l’éolien,
sur
Pensemble
du
territoire
de
la commune.
La
concertation
publique
démarre
le vendredi
26
janvier
2024
et se
clôture
le mardi
20
février
2024.
La
consultation
des
documents
se
fera
en
Mairie
et
aux
heures
d'ouverture,
un
registre
permettra
de
consigner
les
observations
sur
les
projets
de
propositions.
Vous
pouvez,
également
adresser,
par
voie
postale,
vos
observations
sur
papier
libre,
qui
seront
consignées
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet.
L'information
de
cette
consultation
se
fera
via,
les
panneaux
d'affichage
de
la
commune
et
le
site
internet
officiel
de
la
commune. Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondation
des
basins
versants
du
Morgon
et du
Nizerand : La
réalisation
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d’inondation
(PPRNi)
du
Morgon
et du
Nizerand
a
été
prescrite
le 3 janvier
2019.
Le
projet
de
note
de
présentation,
le projet
de
règlement,
le bilan
de
la concertation
et
les
cartes
d’aléas,
d’enjeux
et de
zonage
réglementaire
se
trouvent
en
mairie
pour
en
prendre
connaissance.
Travaux
noue
de
stockage
:
Les
travaux
de
noue
de
stockage
des
eaux
de
ruissellement
(route
de
Villefranche)
vont
commencer
le
23
janvier
pour
une
durée
de
3 semaines.
Une
servitude
de
passage
sera
à faire.
Conciliateur
de
justice
:
En
2023
le conciliateur
de justice
pour
le Canton
de
Anse a
traité
212
dossiers
dont
9
pour
la commune
de
Marcy. Information
décarbonation
d’un
chemin :
Chemin
de
champ
délicieux
Ce
chemin
nécessite
des
travaux
d’investissement
d’enrobé
de
28.000
euros
pour
assurer
la circulation
de
véhicules
légers
en
toute
sécurité.
Pour
garantir
une
assise
de
structure
permettant
la circulation
de
véhicules
lourds
(agricoles),
l'investissement
serait
de
50.000
euros.
Cette
partie
du
chemin
de
champ
délicieux
ne
dessert
aucune
habitation
et n’est
pas
une
route
de
liaison
de
communes Cette
partie
du
chemin
de
champ
délicieux
a un
usage
principal
d’accès
à des
parcelles
agricoles.
Compte
tenu,
que
les
véhicules
agricoles
peuvent
circuler
en toute
sécurité
sur
ce
chemin
décarboné.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
décarboner
cette
partie
du
chemin
champ
délicieux.
Cette
partie
du
chemin
de
champ
délicieux
sera
rendue,
exclusivement
à la circulation
des
véhicules
devant
se rendre
sur
les
parcelles
agricoles,
ainsi
que
tous
les
services
de
gendarmerie,
secours
et
Mairie.
Nous
pourrons,
puisque
c’est
l’usage
essentiel
de
ce
chemin
aujourd’hui,
continuer
à circuler
en
vélo,
à
pieds. Cette
décision
est motivée,
par
le coût
financier
de
la reprise
d’un
chemin
ne
desservant
pas
d’habitations.
Elle
est également
motivée
par
la sensibilité
environnementale
que
nous
devons
à ces
zones
agricoles,
naturelles
et boisées
et identifiées
par
des
corridors
de
la faune.
Il est
à préciser
que
cette
action
ne
pénalise
pas
l’intervention
sur
les
parcelles
agricoles
ou
bien
le travail
des
parcelles
agricoles
se trouvant
le long
de
ce
chemin.
Enfouissement
SYDER
:
Après
réception
du
devis
pour
l’enfouissement
des
lignes
sur
3 sites,
il est décidé
d’étudier
:
1-
Route
d’Anse
2-
Route
de
Frontenas
3-
Chemin
des
Bois
L’étude
et le choix
des
sites
seront
fait pour
garder
des
charges
annuelles
à valeur
égale.
Voœux
et Conseil
Municipal
des
Jeunes :
Le
Maire
remercie
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
le travail
effectué
pour
les
vœux.
La
présentation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
était
réussie.
Les
élus
du
CMJ
choisiront
un
nom
pour
leur
conseil
communal.
Le
1%
conseil
du
CM]
portera
sur
:
Calendrier
des
Conseil
de
l’année
2024
Réflexion
sur
les axes
de
travail
nécessaires
à la mise
en
place
des
commissions
Calendrier
des
rencontres
institutionnelles
Proposition
de
visites
de
structures
ou
lieux
en
lien
avec
leur
engagement.
Roland
GENET
informe
que
beaucoup
de
personnes
présentes
ont
été
impressionnées
par
la réhabilitation
de
la
salle
d’animation
et par
le
discours
des jeunes
du
CMJ.
SIEVA
:
Exceptionnellement
les
services
d’accueil
du
SIEVA
seront
fermés
au
public
le
lundi
5 février
2024
pour
cause
de
formation.
Pour
toute
urgence,
et seulement
en
cas
d’urgence,
vous
pouvez
contacter
le service
d’astreinte. Accueil
des
nouveaux
arrivants
:
Cette
année
l’accueil
se
fera
le
8 juin
en
même
temps
que
l’apéro
villageois.
Par
la suite
il sera
organisé
le jour
des
vœux
du
Maire.
Elections
:
Des
travaux
ont
été
réalisés
sur
le parking
de
la salle
d’animation
pour
recevoir
la pose
des
panneaux
électoraux,
5 panneaux
doubles
ont
été
rachetés.
Séance
ouverte
à
20h00
et levée
à 22h30.
Philippe
SOLER,
Maire.