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Arrêté - AM 2023 30 Reglementant circulation et stationnement rue de la Poste 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 30 Reglementant circulation et stationnement rue de la Poste 16 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
asset OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Poste dans le cadre d'une opération de l'autorité judiciaire. Villebarou, le 4 avril 2023
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2023/030
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu la Loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la réquisition des services de la gendarmerie nationale en date du 04 avril 2023 : Considérant que dans le cadre de l'organisation d'une reconstitution d'une affaire judiciaire, il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement afin de garantir le bon déroulement de celle- CI ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour les besoins d'une opération judiciaire, la rue de la Poste est complètement fermée à la circulation des piétons, cycles et véhicules à moteur, le mardi 16 mai 2023 à partir de 13 heures.
ARTICLE 2 : À cet effet, la rue de la Poste est interdite à la circulation et au stationnement sur la portion comprise entre la rue du Chemin Vert et l'impasse des Boulayes.
ARTICLE 3 : L'interdiction visée à l’article 2 durera jusqu'à la fin des opérations.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules et le cheminement piéton sont déviés comme suit :
- Rue des Lions _———+ Rue des Perrières
- Rue des Perrières ———% Rue des Lions
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 5 : Les usagers sont tenus informés de ce qui précède par la mise en place de la signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur par les services municipaux.
ARTICLE 7: Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée, poursuivie et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de VILLEBAROU, M. le Commandant de Groupement de gendarmerie de LOIR-ET-CHER, Mme le Commandant de la COB de gendarmerie de VEUZAIN-SUR- LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est affiché, publié et communiqué dans les formes habituelles, partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité, compte tenu de son affichage, de sa publication ou de sa notification, le caractère exécutoire de l'acte.
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État chargés du contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/www.telecrecours.fr.