Arrêté - AM 2023 76 Reglementant circulation rue des Violettes 1er octobre 2023

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Arrêté - AM 2023 76 Reglementant circulation rue des Violettes 1er octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 76 Reglementant circulation rue des Violettes 1er octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ILLEBARO OBJET : Réglementation de la circulation rue des Violettes en raison d'un vide-maison organisé le 1° octobre 2023.

Villebarou, le 6 septembre 2023

ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2023/076

Le Maire de la commune de VILLEBAROU,

Vu la Loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande en date du 05 septembre 2023, de Madame AUGEARD Sylvie demeurant 6, rue des Violettes à Vitlebarou,

Considérant que le vide-garage organisé le dimanche 1 octobre 2023 amènent une perturbation à la circulation et au stationnement rue des Violettes,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation dans les rues et places concernées par le vide-garage pour veiller à la sécurité publique et au bon déroulement de la manifestation précitée,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite le dimanche 1° octobre 2023 de 08h30 à 18h00, rue des Violettes.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est apposée par les services techniques de la ville au moins quarante-huit heures avant la date citée à l'article 1.

ARTICLE 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'organisateur doit tenir un tenir un registre afin de pouvoir identifier les personnes qui participent au vide-greniers. Ce registre contient, notamment les informations : - Les noms et prénoms des exposants,

- Leur qualité et domicile,

- La nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que la date et lieu de délivrance,

Ce registre est tenu à disposition des services de police, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes durant toute la durée de l'évènement.

Lorsque la manifestation est terminée, il doit être coté et paraphé par le Maire de la commune de Villebarou puis transmis, au plus tard dans un délai de huit jours à la préfecture de lieu de la manifestation sous couvert de la mairie de Villebarou. Les attestations doivent être gardées par l'organisateur à disposition pour les contrôles.

Les particuliers participants à un vide-garage ont l'obligation de fournir une attestation écrite sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

ARTICLE 5 : L’organisateur a la responsabilité de la sécurité de la manifestation. Il assure l'accès des véhicules de secours et d'intervention et prévient tout désordre susceptible de mettre en péril la sécurité des exposants et des chalands.

ARTICLE 6 : L'organisateur procédera à l'affichage du présent arrêté à l'entrée de la rue concernée par l'interdiction de circulation.

9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villebarou.fr — www.villebarou.fr

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20230906-AM-2023-76-AI

Date de télétransmission : 08/09/2023

Date de réception préfecture : 08/09/2023ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de VILLEBAROU et Mme le Commandant de la COB de gendarmerie de VEUZAIN-SUR-LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé à :

- Monsieur le Préfet de LOIR-ET-CHER

- Monsieur le Commande de Groupement de gendarmerie de LOIR-ET-CHER

Transmis au contrôle de légalité le :

Affiché le:

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité, compte tenu de son affichage, de sa publication ou de sa notification, le caractère exécutoire de l'acte.

Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent ar >cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État chargés du contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telecrecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20230906-AM-2023-76-AI

Date de télétransmission : 08/09/2023

Date de réception préfecture : 08/09/2023