Arrêté - AM 2022 022 Reglementant circulation et stationnement le 11 juin 2022

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Arrêté - AM 2022 022 Reglementant circulation et stationnement le 11 juin 2022 Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 022 Reglementant circulation et stationnement le 11 juin 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des concerts du festival « les Pieds dans le DO » organisés le samedi 11 juin 2022.

Villebarou, le 28 avril 2022

ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2022/022

Le Maire de la commune de VILLEBAROU,

Vu la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213- 1 à L2213-6,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2 et L613-3, Vu le Code de la route et notamment les articles L411-1 et R411-8,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,

Vu la Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de sécurité publique pour assurer le bon déroulement du festival « les Pieds dans le DO » organisé par la municipalité, sur le parc des Mézières, le samedi 11 juin 2022 de 18h00 à 00h00,

Considérant que pour assurer la sécurité de tous, il y a lieu de mettre en place un dispositif spécifique autour d'un site dans lequel les concerts se dérouleront en le rendant hermétique à la circulation des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits devant les bâtiments communaux « la maison des jeunes » et « la maison de l'enfance » situés respectivement au n° 15 et au n° 17 rue des Mézières.

ARTICLE 2 : L'interdiction citée à l'article 1 ne s’applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires.

ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Conformément à l'adaptation de la posture VIGIPIRATE, active depuis le 19 juin 2021 sur l'ensemble du territoire national et maintenue au niveau « sécurité renforcée - risque attentat », la mise en œuvre des mesures de vigilances et de protection relatives au rassemblement des personnes, sont définies par l'intermédiaire :

e De la mise en place d'un service de trois agents de sécurité privée,

° De contrôle d'accès à la manifestation avec demande systématique d'ouverture de bagage à main pour un contrôle visuel, lors du filtrage d'entrée,

eDe mesures de protection passives notamment contre les risques de véhicules-béliers (sans compromettre la fluidité des accès aux forces de l’ordre et de secours).

9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villebarou.fr — www.villebarou.fr

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20220428-AM-2022-022-AR

Date de télétransmission : 28/04/2022

Date de réception préfecture : 28/04/2022ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de VILLEBAROU, Mme le Commandant de la COB de gendarmerie de VEUZAIN-SUR-LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé à :

- Monsieur le Préfet de LOIR-ET-CHER,

- Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie de LOÏIR-ET-CHER, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de LOIR-ET-CHER, - La police municipale de VILLEBAROU,

- Direction des Mobilités,

Transmis au contrôle de légalité le :

Affiché le :

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité, compte tenu de son affichage, de sd "" " " “* “le

caractère exécutoire de l'acte.

Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peu ès de pouvoir devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à| compter de sa publication, de son affichage, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État chargés du contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telecrecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

041-214102766-20220428-AM-2022-022-AR

Date de télétransmission : 28/04/2022

Date de réception préfecture : 28/04/2022