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Arrêté - AM 2022 026 Deviation de la circulation Rue des Lions du 2 au 6 mai 2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 026 Deviation de la circulation Rue des Lions du 2 au 6 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
UNE
ILLE R O
Villebarou, le 04 Mai 2022
OBJET : portant déviation de la circulation lors de travaux sur la rue des Lions
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2022/26
Rue des Lions
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise COLAS d’effectuer des travaux de Réfection de voirie sur la rue des Lions.
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie le Lundi 02 MAI 2022 au VENDREDI 06 MAI 2022 afin d’assurer la sécurité des usagers de la route.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 :
- Rue barrée du Lundi 02 MAI 2022 au VENDREDI 06 MAI 2022 sur La rue des Lions.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme Suit :
Rue de la poste
Rue des Perrières
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
La signalisation de déviation est à la charge de l’entreprise et sous la responsabilité de l’entreprise.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dument assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté sera affiché à chaque extrémité du dispositif de la déviation.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villebarou.fr — www.villebarou.fr Article 7 : Conformément à l’article R102 du Code des tribunaux Administratifs, le présent acte administratif pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX- dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Article 8 :_ Tous les agents de la Force Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée ;
- La police Municipale de Villebarou.
- À l’entreprise qui réalise les travaux.
0 4 MAI 2022
Le Maire,
74 LE € |
Philippe MASS
PAC Asa
NOMSRE" :
41000