Arrêté - AM 2023 28 Arrete permanent reglementant circulation et stationnement sur le territoire de Villebarou

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Arrêté - AM 2023 28 Arrete permanent reglementant circulation et stationnement sur le territoire de Villebarou Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 28 Arrete permanent reglementant circulation et stationnement sur le territoire de Villebarou)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, OBJET : Arrêté municipal permanent de portée générale réglementant la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire communal de Villebarou, en agglomération.

Villebarou, le 13 mars 2023

ARRETÉ MUNICIPAL

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT N° 2023/028

Le Maire de la commune de VILLEBAROU,

Vu la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat “loi Defferre* ;

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L.161-1 à L.161-13 ; Vu le code Pénal ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 16 novembre 2021 ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale dans l'intérêt majeur de la sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation à l'intérieur de l’agglomération ;

Considérant qu'il est de la responsabilité du maire d'assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques ;

Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les voies de communication à l'intérieur des agglomérations ;

Considérant que l'intensité de circulation dans la commune de VILLEBAROU exige dans l'intérêt de la sécurité et de l'ordre public, la prescription des mesures destinées à faciliter la circulation et le stationnement, à prévenir les accidents, et les encombrements ;

Considérant qu'aux termes de l’article L2213-4 du code général des collectivités territoriales, le maire peut interdire par arrêté motivé l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voie ou de certains secteurs de la commune aux véhicules ;

Considérant qu'il importe de procéder à la refonte de ces différents arrêtés portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement de la commune ;

Considérant qu'il est nécessaire de condenser en un texte unique les diverses prescriptions établies à ce jour et réglementant à titre permanent, occasionnel ou périodique la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de VILLEBAROU ;

Considérant que pour la clarté et l'efficacité, il est nécessaire de refondre en un seul texte les divers arrêtés pris précédemment ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2022-083 du 19/11/2022 relatif à la réglementant de la circulation et du stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire communal de Villebarou, en agglomération est abrogé.

ARTICLE 2 : Aux dispositions prévues par le code de la Route, s'ajoutent les dispositions et prescriptions du présent arrêté qui sont applicables sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de VILLEBAROU, en agglomération.

Les usagers doivent respecter, en toutes circonstances, les indications ddr ” ‘ © 7 © force publique et les personnes dûment habilitées à cet effet, ainsi que celles ré tablie en application des dispositions du code de la Route et de l'arrêté ministérier au © aecempore zu11 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 3 : DÉLIMITATION DE L'AGGLOMÉRATION (voir annexe 1)

Les limites de l'agglomération de VILLEBAROU, au sens de l'article R110-2 du code de la Route, sont fixées comme suit :

Route Départementale n° 924 de Blois à Châteaudun (sens Blois-Châteaudun), PR 38+695.

Route Départementale n° 924 de Blois à Châteaudun (sens Châteaudun-Blois), PR 37+865. Chemin de Lavardin, en limite séparative des parcelles cadastrées AO 1 et ZB 075.

Route de la Chaussée-Saint-Victor, en limite cadastrale de la parcelle AW 195 et de la commune, avec celle de Saint-Denis-sur-Loire.

Rue de la Gare, en limite de propriété des parcelles cadastrées ZC 237 et ZC 093.

Voie communale n° 3 de Villebrême à Villejoint, à l'intersection de la voie précitée avec la rue des Chaumettes et la rue des Pervenches.

7. Rue de l'Abbaye, entre le n° 21 de la rue précitée et la parcelle privée non bâtie, cadastrée AV 21. 8. Avenue de Vendôme (RD 203), PR 1 + 955.

9. Rue Jules Berthonneau (RD 203), PR 1 + 060.

10. Avenue de Vendôme (RD203), intersection rue Jules Berthonneau (RD 203).

11. Rue André Boulle, à hauteur de la parcelle cadastrée AN 032.

12. Rue des Closières, à hauteur du bornage des parcelles privées non bâties cadastrées ZK 438 et ZK 411.

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ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE CIRCULATION

La circulation de tout véhicule peut être limitée et même interdite en certaines circonstances de temps et de lieu, quand l'ordre public et la sécurité des personnes l'exigent.

La circulation de tous véhicules à moteur est interdite sur les pistes et voies cyclables.

La circulation de tout véhicule à deux ou quatre roues, avec ou sans moteur, est interdite sur les trottoirs, terre-pleins, allées, contre allées, sentes, sentier rural, venelles, espaces verts et pelouses, exception faite des moyens de locomotion énumérés à l'article R412-34 du code de la Route, qui sont assimilés à des piétons. A savoir :

+ Les enfants de moins de huit ans, qui conduisent un cycle, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

e Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur.

e Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur. e Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

Les utilisateurs de rollers, skateboards ou trottinettes (sans moteur) sont considérés comme des piétons, aussi ils doivent rouler sur le trottoir.

Les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, monoroue, trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation).

Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.

Quand les besoins du service l’exigent, et pendant la durée des opérations, les véhicules de collecte des ordures ménagères et les véhicules de voirie, peuvent utiliser la partie gauche de la chaussée. A condition que la vitesse soit ramenée à celle d’un homme au pas.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Dans les voies ouvertes à la circulation publique, il est interdit :

e De réparer ou faire réparer une partie quelconque d’un véhicule. e De procéder au lavage d’un véhicule sur la voie publique.

e De créer par un artifice quelconque, un obstacle à la libre circulation des véhicules. e De procéder à des entraînements, courses de bicyclettes, motocyclettes et voitures automobiles sur toutes les voies publiques du territoire communal, sauf autorisation spéciale. e D'utiliser un véhicule à des fins publicitaires, sauf autorisation spéciale.

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 6 : LIMITATION DE VITESSE EN AGGLOMÉRATION

A l’intérieur de l'agglomération défini à l'article 3 du présent arrêté et conformément au code de la Route, la vitesse maximale autorisée des véhicules en tous genres est limitée à 50 km/heure, à l'exception des voies pour lesquelles la vitesse est réglementée à 30 km/heure.

La vitesse devra être réduite et adaptée à la configuration des voies empruntées, aux conditions climatiques et aux conditions locales du trafic routier dans les rues étroites, tortueuses ou fréquentées, aux virages, aux intersections, aux abords des établissements scolaires et dans tout endroit fréquenté par les piétons.

6-1 - Ouvrages réducteurs de vitesse

La vitesse maximale autorisée des véhicules est rabaissée à 30 km/heure pour le franchissement des ouvrages réducteurs de vitesse créés sur les voies de circulation et dûment indiqués par une signalisation réglementaire verticale « panneau B14 portant la mention 30 » à savoir les ralentisseurs de type : plateaux traversants, coussins berlinois, dos d'âne, passages piétons surélevés, écluses, chicanes, implantés dans les rues ou portions de rues suivantes :

Voies concernées Aménagements de sécurité e Abbaye (rue de |’), à hauteur des n° 13 et 20 ° Écluses x 2 e Chaussé-Saint-Victor (rue de la), à hauteur du n° 22 Écluse + plateau surélevé x 1 e Chaussée-Saint-Victor (rue de la), à hauteur du n° 17 e Passage piétons surélevé x 1 e Croix Collinet (rue de la), à hauteur des n° 6 et 15 e Ecluses + plateaux surélevés x 2 e Gare (rue de la), à hauteur des n° 10 et 21bis * Écluses x 2 e Lavardin {chemin de) / Carrés (rue des) - Carrefour + Plateau surélevé x 1 e Maurice Pasquier (rue), à hauteur du n° 8 + Passage piétons surélevé x 1 °e Maurice Pasquier (rue), à hauteur du 8, rue de la Fontaine e Passage piétons surélevé x 1 e Moulin (rue du), à hauteur des n° 9/11 et 24 + Passages piétons surélevés x 2 e Moulin (rue du), à hauteur du n° 36/39 + Plateau surélevé x 1 e Moulin (rue du), à hauteur du n°57 Écluse + Pervenches (rue des) / Chaumettes (rue des) - Carrefour e Plateau surélevé x 1 ° Pervenches (rue des), à hauteur du n° 14B e Passage piétons surélevé x 1

Toutes ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaire conformément à l’article R 311.1 du code de la Route, lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

6-2 - Zone 30

Une zone 30 telle que définie aux articles R411-4 et R110-2 du code de la Route est créée dans le périmètre ci-après défini avec la mise en place cohérente des aménagements de sécurité indiqués dans le tableau ci-dessous :

__ Voies concernées Aménagements cohérents

e Bleuets (rue des), dans sa totalité

e Cairns (impasse des), dans sa totalité

e Château d'eau (rue du), dans sa totalité

e Chemin Vert (rue du), dans sa totalité

e Coquelicots (rue des), dans sa totalité

« Écoles (rue des), pour sa partie comprise entre la salle des fêtes Raymond BILLAULT et le n° 1

e Lions (rue des), dans sa totalité

e Masnières (impasse des), dans sa totalité

e Maurice Pasquier (rue), pour sa partie comprise entre le rond-point des anciens combattants et le n° 1 situé en zone de rencontre

e Mézières (rue des), dans sa totalité

e Murets (impasse), dans sa totalité

e Perrés (impasse), dans sa totalité

e Poste (rue de la), du n° 11 au n° 43

e Roses (allée des), dans sa totalité

e Passage piétons surélevé x 2

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Date de réception préfecture : 14/03/20236-3 - Zone de rencontre

Il est instauré une zone de rencontre telle que définie à l’article R110-2 du code de la Route, avec aménagements cohérents mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette zone comprend les sections de rues suivantes :

Voies concernées Aménagements cohérents

le n°1

« École (rue de la), pour sa partie comprise entre la rue de la Poste et e Un enrobé grenaillé

Poste et le n° 1

e Maurice Pasquier (rue), pour sa partie comprise entre la rue de la e Un enrobé grenaillé

e Poste (rue de la) - n° 5 e Un plateau surélevé

le n° 9

« Poste (rue de la), pour sa partie comprise entre la rue des Écoles et e Un enrobé grenaillé

ARTICLE 7 : IMPASSE

Les rues suivantes sont placées en voies sans issue. À cet effet, un panneau réglementaire de type C13a « voie sans issue » est implanté à leurs intersections.

Voies concernées intersections e 4 Arpents (impasse des) e Poste (rue de la) e Abbaye (impasse de |’) e Abbaye (rue de |’) e Abbaye (rue de fl) e Moulin (rue du) ° Adrien Thibault (rue) e Moulin (rue du) e Aillebert (impasse de fl) e Chaussée-Saint-Victor (route de la) e Amphores (impasse des) e Moulin (rue du) e Berchères (impasse des) e Adrien Thibault (rue) « Bleuets (rue des) e École (rue des) e Boulayes (impasse des) e Poste (rue de la) e Bouquines (rues des) e Chaussée-Saint-Victor (route de la) e Buisson (impasse du) e Sorbiers (allée des) e Cairns (impasse des) e Mézières (rue des) + Cerisiers (allées des) e Châteaudun (Route de) - RD.924 e Colombier (impasse du) ° Petite Mare (rue de la) e Coquelicots (rue des) e Château d'eau (rue du) e Croix Collinet (impasse de la) e Villeflanzy (route de) ° Faubert (impasse) e Chaussée-Saint-Victor (route de la) e Fernand Léger (impasse) e Gouaches (rue des) ° Fontaine (rue de la) e Maurice Pasquier (rue) e Genêt (impasse du) e Sorbiers (allée des) | e Grand Sentier (impasse du) e Villeflanzy (route de) e Herses (rue des) e Petite Mare (rue de la) e Jardins (impasse des) e Parc (allée du) e Joan Miro (impasse) e Gouaches (rue des) e Lilas (impasse des) e Moulin (rue du) e Magnolias (impasse des) e Moulin (rue du) e Marc Chagall (impasse) °e Gouaches (rue des) e Mare (impasse de la) e Moulin (rue du)

e Chaussée-Saint-Victor (route de la) | e Masnes (impasse des)

+ Masnières (impasse des) e Poste (rue de la)

e Mauvière (impasse de la) °e Mauvière (impasse de la) e Moulin (impasse du) e Moulin (rue du) e Murets (impasse des) e Mézières (rue des) e Noisetiers (impasse des) e Parc (allée du) e Perrés (impasse des) °e Mézières (rue des) e Playe (impasse de la) e Playe (rue de la) ° Ruelles (impasse des) e Lavardin (chemin de) e Sorbiers (allée des) ° Saules (allées.-des} e Soupiraux (impasse des) e Pervenches (ru e Travertin (impasse du) e Adrien Thibault e Violettes (rue des) e Pervenches (rte ——

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 8 : SENS DE CIRCULATION

8-1 Carrefours à sens giratoire

Conformément à l'article R412-27 du code de la Route, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite.

En application de l'article R415.10 du code de la Route, tout conducteur arborant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire. Il leur est, de plus, interdit de tourner à gauche.

Lieux d'implantation

+ Anciens Combattants (Rond-Point des) | + Rue du Moulin / Rue Maurice Pasquier/ R.D. 924

e Rue de la Croix Collinet / Rue de la Croix Rouge / Rue

des Chaumettes

e Carrefour à sens giratoire + Rue de la Poste / Rue des Lions / Place de la Bastille

e Carrefour à sens giratoire + Rue des Chaumettes / Rue de la Gare

+ Route de Garbotière (R.D. 203) / Avenue de Vendôme

(R.D. 203) / Rue de la Garbotière / Rue des Mardeaux

° Carrefour à sens giratoire

e Carrefour à sens giratoire

8-2 Circulation en sens unique

Il est instauré un sens unique sur les voies communales indiquées dans le tableau ci-dessous, avec mise en place de la signalisation réglementaire verticale composée d’un panneau C12 « sens unique et d'un panneau B1 « sens interdit » indiquant le sens de circulation ci-après défini. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire indiqué en dernier lieu.

Voies concernées Sens de circulation Itinéraire bis - (Sauf)

e Rue du Château d'eau,

rue du Chemin Vert

+ Rue des Mézières (Sauf

Bus)

e Rue de la Croix Collinet,

rue de la Croix Rouge

+ Coquelicots (rue des) e Rue des Coquelicots du n° 1 — n° 49

+ Mézières (rue des) n°13 | + Maison de l'enfance — rue des Lions

e Ormeraye (rue de |’) e Rue de la Croix rouge — rue des Perrières (Sauf Services publics,

engins agricoles et

p cyclistes)

| e Roses (allée des) * Allée des Roses — rue des Écoles

8-3 Tournez à gauche

Il est interdit à tous véhicules, sauf dispositions contraires dûment signalées, de tourner à gauche dans les voies indiquées dans le tableau ci-dessous :

Voies concernées Sens de circulation et direction + 924 (Route Départementale) e Blois — Châteaudun pour tourner allée des Roses

8-4 Tournez à droite

Il est interdit à tous véhicules, sauf dispositions contraires dûment signalées, de tourner à droite dans les voies indiquées dans le tableau ci-dessous. Un panneau B1 « sens interdit » est mis en place à l'intersection visée par l'interdiction.

Voies concernées Sens de circulation et direction

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 9 : PRIORITÉ DE PASSAGE

9-1 Priorité à droite

En l'absence de tout panneau de prescription, les usagers circulant sur les voies ci-après définies, doivent respecter le principe, de la priorité à droite aux véhicules débouchant de leur droite des voies désignées ci-après, considérées comme priorités à droite, conformément à l’article R415-5 du code de la Route :

Voies non prioritaires _ Priorités à droite

e Bleuets (rue des) « Écoles (rue des) e Buissons (impasse des) e Sorbiers (allée des)

e Chaussée-Saint-Victor (rue de la) e Parc (allée du) e Chaussée-Saint-Victor (rue de la) e Fuie (rue de)

e Croix Collinet (impasse de la) e Villeflanzy (route de)

e Croix rouge (rue de la) e Saules (allée des)

e Croix rouge (rue de la) e Gouaches (rue des)

e Fernand Léger (impasse) e Gouaches (rue des) e Gare (rue de la) e Mauvière (rue de la) e Genêts (impasse du) e Saules (allée des) e Gouaches (chemin des) e Petite Mare (rue de la) e Gouaches (rue des) e Joan Miro (impasse) e Gouaches (rue des) e Fernand Léger (impasse) e Gouaches (rue des) e Marc Chagall (impasse) e Herses (rue des) e Petite Mare (rue de la) e Jardins (rue des) e André le Comte (rue) e Jardins (rue des) e Playe (passage de la) e Laurières (rue des) e Gare (rue de la) e Laurières (rue des) e Villeflanzy (route de) e Lavardin (chemin de) e Carrés (rue des) e Lavardin (chemin de) e Lavardin (chemin de), à hauteur du n°7

e Lions (rue des) e Mézières (rue des)

e Mauvière (rue de la) e Mauvière (impasse de la)

e Mauvière (rue de la) e Gare (rue de la) e Moulin (rue du) e Adrien Thibault (rue)

e Moulin (rue du) e Lilas (impasse des)

e Moulin (rue du) e Playe (rue de la)

e Moulin (rue du) e Moulin (impasse du)

e Moulin (rue du) e Abbaye (rue de fl)

e Moulin (rue du) + Magnolias (impasse des)

e Parc (allée du) e Noisetiers (impasse des) + Parc (allée du) e Jardins (impasse des)

e Pavés (rue des) + Playe (passage de la)

e Pervenches (rue des) e Soupiraux (impasse des)

e Petite Mare (rue de la) e Villeflanzy (route de)

e Playe (rue de la) e Playe (impasse de la)

e Playe (rue de la) e Jardins (rue des) e Poste (rue de la) e Masnières (impasse des) e Poste (rue de ia) e Boulayes (impasse des) e Poste (rue de la) e Chemin Vert (rue du) e Poste (rue de la) e 4 Arpents (impasse des) ° Ruelles (impasse des) e Pervenches (rue des) e Saules (allée des) e Sorbiers (allée des) e Villebrême (rue de) e Chaumettes (rue des)

L'article R415-9 du code de la route, prévoit que tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

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Date de réception préfecture : 14/03/20239-2 Éciuses routières

Afin d'imposer une circulation alternée et de fait une limitation de la vitesse, il est aménagé des rétrécissements de chaussée de type « éciuses » sur les voies mentionnées dans le tableau ci-dessous avec mise en place de la signalisation réglementaire verticale composée de panneaux « B15 » et « C18 » indiquant la priorité de passage ci-après défini.

Les voies concernées sont :

Sens de priorité de passage

e VC n° 1 dite de la Vallée Maréchal — Rue du Moulin

e Rue du Moulin — VC n° 1 dite de la Vallée Maréchal

e Villebarou — La Chaussée-Saint-Victor

e Rue de la Poste — rue de Villeflanzy

e Rue de Villeflanzy — rue de la Poste

e Rue des Chaumettes — rue des Carrés

e Rue des Carrés — rue des Chaumettes

e La Chaussée-Saint-Victor — Villebarou

e La Chaussée-Saint-Victor — Villebarou

Voies de resserrement

e Abbaye (rue de |’) - n° 13

e Abbaye (rue de l) - n° 20

e Chaussée-Saint-Victor (rue de la) - n° 22

e Croix Collinet (rue de la) - n° 15

e Croix Collinet (rue de la) - n° 6

e Gare (rue de la) - n° 10

e Gare (rue de la) - n° 21 bis

° Moulin (rue du) - n° 57

e Moulin (rue du) - n° 89

Ces aménagements de sécurité sont complétés par une limitation de vitesse à 30 km/heure dûment indiqués par une signalisation réglementaire verticale « panneau B14 portant la mention 30 ».

9-3 Apposition des panneaux de signalisation routière AB4, « STOP ».

Aux intersections suivantes, tous usagers circulant sur les voies non prioritaires ci-après définies doivent marquer un temps d'arrêt de sécurité à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur les voies désignées ci-après, considérées comme voies prioritaires, conformément à l'article R415-6 du code de la Route :

Voies non prioritaires Voies prioritaires

e Croix Collinet (rue de la) e Closière (rue de la)

« Écoles (rue des) e Maurice Pasquier (rue)

e Fontaine (rue de la) e Maurice Pasquier (rue)

e Gare (rue de la) e Carrés (rue des) Marolles/Villebarou

e Gare (rue de la) e Carrés (rue des) Villebarou/Marolies

e Gare (rue de la) e Laurières (rue des)

e Mare (impasse de la) e Moulin (rue du)

° Mauvière (rue de la) e Pervenches (rue des)

+ Mézières (rue des) e Perrières (rue des)

e Moulin (rue du) + Chaussée-Saint-Victor (rue de la)

e Ormeraye (rue de |’) e Perrières (rue des)

+ Perrières (rue des) e Lions (rue des)

e Pervenches (rue des) e Violettes (rue des)

e Poste (rue de la) e Perrières (rue des)

e Sortie du site Carambar and Co sis

2, rue de la Garbotière + Garbotière (rue de la)

e Villeflanzy (route de) e Chaumettes (rue des)

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Date de réception préfecture : 14/03/20239-4 Apposition des panneaux de signalisation routière AB3a + M9c, « Cédez le Passage »

Aux intersections suivantes, les usagers circulant sur les voies ci-après définies, doivent céder le passage aux véhicules circulant les voies désignées ci-après, considérées comme voies prioritaires, conformément à l'article R415-7 du code de la Route :

Voies non prioritaires Voies prioritaires

e Chaussée-Saint-Victor (rue de la) e Fuie (rue de la)

e Chaussée-Saint-Victor (rue de la) e Parc (allée du)

e Coquelicots (rue des) e Château d'Eau (rue du)

« Écoles (rue des) e Château d'Eau (rue du)

« Écoles (rue des) e Roses {allée des)

e Gare (rue de la) e Laurières (rue des)

e Perrières (rue des) e Châteaudun (route de) - RD.924

ARTICLE 10 : INTERDICTION DE CIRCULATION

10-1 Circulation des poids lourds

La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes-est interdite de façon permanente sur toutes les voies communales en agglomération, en dehors des routes départementales.

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules assurant une desserte locale, aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules des services de secours, aux engins agricoles, aux véhicules de collecte des déchets ménagers et aux véhicules affectés de manière générale à l'intérêt public.

Néanmoins, les véhicules de transport de marchandises assurant une desserte locale devront obligatoirement emprunter l'itinéraire le plus court pour effectuer leurs livraisons.

L'itinéraire transit se fera par les routes départementales D 952A ; D 200 ; D924 et D957.

10-2 Circulation et stationnement

La circulation et le stationnement de tous les véhicules à moteur sont interdits de manière permanente sur les chemins ruraux et les voies désignées ci-après :

Voies concernées

e Chemin rural n° 20 dit de la Messe, dans sa partie délimitée et non goudronnée (1) *

e Chemin rural n° 24 dit de la Playe, dans sa partie délimitée et non goudronnée (1) * e Passage du jardin des senteurs, dans sa partie située entre le porche de la rue des Écoles et l'escalier extérieur desservant la cuisine du restaurant scolaire - (Sauf Livraison) e Rue de la Closière, dans sa partie située hors agglomération (1) *

e Voie Communale n° 1 dite de la Vallée Maréchal (1) *

(1) * L'interdiction de circulation n'est pas applicable aux riverains, aux véhicules affectés à un service public, aux engins d'exploitation agricole et aux véhicules de coopératives agricoles intervenant dans les champs situés dans l'emprise de l'interdiction.

Des dérogations exceptionnelles pourront également être délivrées pour assurer les déviations de la circulation lors de réalisations de travaux de voirie ou de manifestations organisées dans la commune.

ARTICLE 11 : LIGNE LONGITUDINALE CONTINUE AXIALE OU SÉPARATIVE DE VOIES DE CIRCULATION

Afin d'assurer la sécurité aux abords de l’école élémentaire, Jacques Prévert, une ligne longitudinale continue axiale est apposée sur la chaussée, rue Maurice Pasquier, du rond-point des anciens combattants, situé sur la route Départementale 924 à la place de la Mairie. Ce marquage au sol interdit à tous conducteurs de véhicule, son franchissement ou son chevauchement.

Toutefois, le chevauchement de la ligne longitudinale continue axiale est autorisé pour le dépassement d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R414-4 du code de la Route.

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 12 : CIRCULATION DES PIÉTONS

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux piétons :

+ De traverser la chaussée en dehors des passages qui leur sont réservés, lorsqu'il en existe, à moins de cinquante mètres.

«Les piétons doivent emprunter obligatoirement, sous peine d'amende, les passages pour piétons, matérialisés par marquage au sol, dans rues suivantes :

Localisation RTE LA

° Abbaye (rue de |”) - à hauteur des n° 17 — 19 et 21 3

e Adrien Thibault (rue) 1

e Château d'eau (rue du) 1

e Châteaudun (route de) - RD.924 - en agglomération 3

e Chaumettes (rue des) - à hauteur des n° 8 - 36 et du rond-point 4

e Chaussée-Saint-Victor (route de la) - à hauteur du n°17 1

e Croix Collinet (rue de la) - à hauteur des n° 10 et 19 2

e Croix Rouge (rue de la) 1

° Écoles (rue des) - à hauteur des n° 5 - 8 bis et 12 1 + Entrée du parking de la salle des Fête Raymond BILLAULT 1 e Fontaine (rue de la) 1

e Gare (rue de la) - à hauteur du n° 2 1

e Lavardin (rue de) - à hauteur des n° 7 et 20 2

e Lilas (impasse des) 1

e Lions (rue des) - à hauteur du n° 15 1

e Magnolias (rue des) 1

e Maurice Pasquier (rue) 6

e Moulin (rue du) - à hauteur des n° 1 - 9 - 24 et 35 à

e Perrières (rue des) 2

e Playe (rue de la) 1

e Poste (rue de la) - à hauteur des n° 11 - 15 - 34 et 43 4

e Lorsqu'il n'existe pas de passage réservé aux piétons à moins de cinquante mètres, il leur est prescrit de traverser la chaussée perpendiculairement, en prenant toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité.

e De stationner sur la chaussée

e De circuler sur la chaussée lorsque le trottoir est libre

+ De jouer sur la voie publique

ARTICLE 13 : LES TRAVAUX DE VOIRIES

Afin de garantir le bon déroulement et la sécurité des agents des services techniques municipaux et des automobilistes, pendant les opérations de tonte, d'élagage, de peinture de route, pendant la pose ou la dépose des illuminations, et plus généralement pour tous travaux de voirie, la circulation de tous véhicules pourra être perturbée voir interdite de 07H00 à 18H00 sur les voies ou portions de voies intéressées par ces opérations. La signalisation réglementaire est mise en place, à la diligence et par les soins des services techniques de la commune.

ARTICLE 14 : URGENCES

En cas de nécessité, les services d'incendie et de secours, les services du gaz, de l'électricité ou de l’eau et les forces de l'ordre pourront prendre des mesures complémentaires afin de garantir la sécurité de tous les citoyens. La circulation de tous véhicules pourrait alors être interdite sans préavis.

ARTICLE 15 : RÉGLEMENTATION DE L'’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT

15-1 Carrefours et intersections

L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits, à moins de dix (mètre Are différanse carrefours et intersections de routes.

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Date de réception préfecture : 14/03/202315-2 Trottoirs, chaussées et accotements

Afin de favoriser et sécuriser la circulation piétonne, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits par le présent règlement de police en bordure des voies et rues suivantes :

Voie{s) concernée(s)

e Lions (rue des), du n° 15 de ladite rue à l'intersection avec la rue des Perrières

L'arrêt et le stationnement interdit par ce règlement de police est matérialisée par une signalisation verticale et horizontale conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription.

L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules à moteur sont également interdits sur les trottoirs, chaussées (voies de circulation), pistes et voies cyclables, accotements et sur et en amont des passages piétons, sur une distance de cinq mètres, dans le sens de la circulation.

L'arrêt et le stationnement sont uniquement autorisés sur les parkings et emplacements prévus à cet effet, matérialisés au sol. En dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet, ils sont considérés comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R417-10 du code de la Route. Conformément à l'alinéa V du même article, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la Route.

L'arrêt et le stationnement sont interdits sur le côté gauche d’une chaussée à double sens de circulation, en agglomération.

15-3 Collecte des déchets ménagers

15-3-1 Afin de faciliter les manœuvres du véhicule de ramassage des ordures ménagères rue de la Fuie, le stationnement de tous véhicules à moteur est interdit au droit du n° 3 de la rue précitée, du mercredi 12h00 au jeudi 12h00.

45-3-2 Afin de faciliter le ramassage des ordures ménagères pour les riverains de l'impasse des Magnières, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur est interdit du mardi 12h00 au mercredi 12h00 sur la place de stationnement située à l'angle de la rue de la Poste et de l'impasse des Magnières, cet emplacement étant réservée au dépôt des bacs roulants jaune et gris, la veille au soir et le jour de la collecte des déchets ménagers.

15-4 Établissements scolaires

L'arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteurs sont interdits à moins de cinquante mètres des écoles publiques citées ci-dessous :

« École maternelle, Maria Vérone sis 3, rue des Écoles,

e Ecole élémentaire, Jacques Prévert sis 9, Maurice Pasquier.

La signalisation horizontale conforme aux dispositions réglementaires est matérialisée au sol.

15-5 Point d’apport volontaire

Afin de laisser accessible les points d'apport volontaire aux particuliers et aux sociétés de collecte des déchets, le stationnement est interdit à tous les véhicules sur les emplacements des points d'apport volontaire implantés dans les rues suivantes :

Localisation

e Croix Collinet (Rond-point de la), intersection rue de la Croix Rouge,

e Fontaine (rue de la), Cimetière,

e Mardeaux (Rue des),

e Moulin (Rue du), face au n° 13, Francillon,

e Parking de la salle des Fêtes, Raymond Billault,

e Parking de l'Hypermarché CORA (Centre Commercial Blois 2),

e Perrières (rue des), intersection rue de l'Ormeraye,

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Date de réception préfecture : 14/03/202315-6 Stationnement à durée limitée

15-6-1 |! est créé sept places de stationnement à durée limitée au droit du 2, rue des Écoles. La durée de stationnement est limitée à une heure (1h).

La réglementation visée à l'article 2 est applicable du lundi au samedi de 8h à 19h à l'exception du dimanche et des jours fériés.

15-6-2 Il est créé trois places de stationnement à durée limitée au droit du 2, rue de la Poste. La durée de stationnement est limitée à 15 minutes.

Tout conducteur qui stationne un véhicule sur les places réglementées suscitées, est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé «disque de stationnement européen », conforme au modèle type du décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R417-3 du code de la route, relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain.

Ce disque doit être apposé en évidence sur le tableau de bord du véhicule et de manière à faire apparaitre l'heure d'arrivée, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ne soit obligé de s'engager sur la chaussée.

Est assimilé à un défaut d’apposition de disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics dûment identifiés

15-7 Stationnement abusif

Conformément à l'article R417-12 du code de la route, est considéré comme abusif, le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours.

Passé ce délai des mesures d'enlèvement par la fourrière sont prises par la Gendarmerie Nationale ou la Police Municipale.

ARTICLE 16 : ARRÊT DE BUS

L'arrêt et le stationnement des véhicules de transport en commun sont autorisés sur les points d'arrêt suivants :

Nom du point d’arrêt Localisation

e ABBAYE e Rue du Moulin

e BASTILLE e Rue de la Poste

e BLOIS 2 e C.C. CORA - Rue des Couratières

e CARRÉS + Rues des Carrés

e CHAUMETTES + Rue des Chaumettes

e FUIE e Route de la Chaussée-Saint-Victor

e LAURIÈRES * Route de Villeflanzy

e MOULIN e Rue Maurice Pasquier

e PLAYE e Rue du Moulin

L'arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur les arrêts de bus mentionnés ci-dessus, sauf véhicule de transport en commun.

ARTICLE 17 : EXCEPTION

Le stationnement des véhicules à moteur est autorisé sur le trottoir, mais uniquement sur les emplacements désignés à cet effet et matérialisés par marquage au sol, dans les rues suivantes :

Voie(s) concernée(s)

e Moulin (Rue du)

Ces emplacements sont matérialisés par une signalisation horizontale conforme aux dispositions réglementaires.

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 18 : VÉHICULES POUR PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE

Les emplacements de stationnement désignés ci-après sont réservés à l'usage exclusif des véhicules dont les conducteurs ou passagers sont titulaires soit de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées soit de la carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ”. Ces cartes doivent être en cours de validité et obligatoirement apposées en évidence sur le tableau de bord du véhicule en stationnement et visible de l'extérieur. Ces emplacements réservés se répartissent de la façon suivante :

ee Nombre Localisation de places

° Berchères (impasse des) devant le n°11 1

+ Couratières (rue des) n° 10 - Parking de l'enseigne AUBERT 1

e Couratières (rue des) n° 6 - Parking de l'enseigne KIABI 2

e Couratières (rue des) RD 957 - Parking de l'enseigne NORAUTO 2

e Couratières (rue des) n° 2 - Parking de l'enseigne CONFORAMA 4

. Écoles (rue des) - Parking de la Bibliothèque et de la maison des associations 1

. Écoles (rue des) - Parking de la Salle des Fêtes, Raymond BILLAULT 3

Écoles (rue des) - Parking du Stade (abords du tennis couvert) 1

e Fontaine (rue de la) - Parking 5

° Garbotière (rue de la) n°5 - Parking enseigne CHAVIGNY 2

° Maurice Pasquier (rue) face au n° 14 1

e Maurice Pasquier (rue) devant le n° 9 - agence postale communale 1

e Mézières (rue des) n° 17 (Maison de l'enfance) 1

e Ormeraye (rue de l’} 2

e Poste (rue de la) n° 6 1

° Travertin (impasse du) au milieu de la placette 1

e Vendôme (route de) n° 2 - Parking de l'enseigne DECATHLON 8

+ Vendôme (route de) les Couratières - Parking de l'enseigne CORA - Porte CHAMBORD 16

+ Vendôme (route de) les Couratières - Parking de l'enseigne CORA - Porte BLOIS 9

ARTICLE 19 : MARCHÉS

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont interdits, place de la Mairie, les jours de marché, à l'exception des commerçants dûment autorisés, le samedi de 07h00 à 14h00.

Ces interdictions sont matérialisées par une signalisation verticale conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 20 : CAMPING-CARS ET CARAVANES

L'arrêt et le stationnement des camping-cars, caravanes non attelées et véhicules aménagés sont interdits dans les rues et places suivantes :

Voie(s) concernée(s)

| e Place de la Bastille

| e Parking calcaire situé 4 - 6, rue Maurice Pasquier (face à la maison des Progrès)

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 est mise en place.

ARTICLE 21 : SIGNALISATION

Les services techniques de la commune de VILLEBAROU sont chargés de procéder à la mise en place et à l'entretien de la pré-signalisation et de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière, 4°"e partie : Signalisation de prescription et 7ème partie: Marques sur chaussée, ainsi que des dispositifs techniques éventuellement nécessaires à l'application du présent arrêté.

ARTICLE 22 : AFFICHAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

et le L'affichage quel qu'il soit est interdit sur les panneaux de signalisation mobilier urbain, mais également sur les clôtures et les arbres implantés su —

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Date de réception préfecture : 14/03/2023ARTICLE 23 : INFRACTIONS

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules qui stationnent en infraction aux dispositions du présent arrêté sont, conformément au code de la route, après verbalisation, mis en fourrière. Les frais d'enlèvement et de garde sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 24 : MESURES DE PUBLICITÉ

Le présent arrêté est affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

ARTICLE 25 : LITIGES ET RECOURS

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité, compte tenu de son affichage, de sa publication ou de sa notification, le caractère exécutoire de l'acte.

Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État chargés du contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telecrecours.fr.

ARTICLE 26 : TRANSMISSION DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL

Monsieur le Maire de la commune de VILLEBAROU, Madame le Commandant de la COB de Gendarmerie de VEUZAIN-SUR-LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de LOIR-ET-CHER

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Date de réception préfecture : 14/03/2023Vic LEBAR OU

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Annexe

1

Limites

de

l’agglomération

de

Villebarou

Accusé de réception en préfecture 041-214102766-20230313-AR-2023-28-AR Date de télétransmission : 14/03/2023 Date de réception préfecture : 14/03/2023